DÉFICIT DAIS'S LES RECETTES PREVUES
dans le tableau des recettes, un déficit de i34 millions 3odcc. i873. apparaît dans le budget. D'autre part, des insuffisances d'évaluation au chapitre des dépenses montent k 43. 800.000 francs. Il faut donc trouver 175 millions de francs pour assurer l'équilibre du nouveau budget.
Ces iy5 millions de francs ne peuvent provenir que de la création d'impôts nouveaux. Ici, M. Magne se rapproche de M. Thiers. La majorité conservatrice ne lui permettrait pas de s'adresser a la terre, à la richesse acquise, au capital constitué, au revenu plus ou moins déclaré. Il ne reste qu'une ressource, les contributions indirectes et les impôts de consommation. C'est bien dans ce sens que vont se porter les efforts de M. Magne et de la commission du budget. Le budget de M. Magne, ménageant k la fois la propriété terrienne et la haute industrie, la fortune, l'épargne et le mou- Recherche vement financier, frappant surtout la consommation diraiveiux.°u qui, par sa diffusion même, ignore la charge et multiplie incidemment la recette, le budget de M. Magne est, par excellence, le budget néo-bourgeois.
La guerre d'escarmouches entre les intérêts divers se prolonge pendant tout le mois de décembre, mais elle ne pouvait aboutir k des résultats décisifs dans un délai aussi court. C'est pour la forme que la loi du 3o décembre 1873 promulgue le budget de 1874. En approuvant ce budget, l'Assemblée sait qu'il s'en faut de plus de l\o millions qu'il soit en équilibre.
D'un commun accord, on remet aux premiers mois de l'année 1874 le vote nécessaire des impôts complémentaires. En fait, les impôts nouveaux ne furent adoptés qu'à la suite de longues discussions.
Les matières éminemment imposables : alcools, pétroles, sel, sucres, furent l'objet de discussions très
3i déc. 1873. serrées où les principes de la science financière
moderne se dégagèrent lentement.
Le régime suc- Le régime successoral fut visé par une proposition
«essorai.
de consommation
de M. Méline réclamant la refonte des droits de mutation par décès selon la tarification suivante en ligne directe 1 fr. 25; entre frères et sœurs, etc., 7 fr. 5o; entre grands-oncles, petits-neveux, etc., 9 francs; entre héritiers au douzième degré, 12 francs; entre étrangers i5 francs. Cette proposition et celle de M. Raoul Duval fixant le droit successoral en ligne directe k 2 francs, décimes compris, provoquèrent une levée de boucliers de la part des défenseurs de la propriété héréditaire. Les disciples de Le Play abondaient dans l'Assemblée. Les arguments philosophiques appuyèrent les arguments économiques. Ce furent de belles passes d'armes, un peu théoriques et sans résultat immédiat. Les impôis On alla au plus pressé et au plus court. Les trois
lois cm 3o décembre 1873, du 19 février 1874, du 21 mars 1874, caractéristiques du budget de M. Magne et modificatrices du système de M. Thiers, visèrent surtout les contributions indirectes et frappèrent les objets de grande consommation.
Loi des 30 et 31 décembre 1873 : Droits d'enregistrement, 16 millions; — demi-décime sur les contributions indirectes, i5 millions et demi; — sucres, 6.600.000; — huiles minérales, i.Soo.ooo; — huiles végétales, 6.200.000. — droit sur les savons, 7.000.000; — stéarine et bougies, 9 millions ; — augmentation sur les droits d'entrée, 10 millions, etc..
Loi du 19 février 1874: Augmentation des droits fixes sur les actes extra-judiciaires, 5 millions; — timbre proportionnel des effets de commerce, i3 millions, etc..
Loi du 21 mars 1874: Réduction de la tolérance
