LE (( DOGME » DU SEPTENNAT

la solution de la crise. Dans ce court délai, le duc de njanv. 1874. Broglie constate qu'il ne s'agit pas d'un simple accident, mais d'une tactique. L'extrême droite entend lui faire sentir qu'il est k sa merci. Ce groupe envoie des délégués auprès du maréchal de Mac Mahon pour demander à celui-ci des explications sur le septennat. Le maréchal intervient entre le groupe et le duc de Broglie. On ne sait rien de ces confabulations secrètes; seulement, une note publiée par l'Union indique, dans son exagération même, les positions respectives :

La droite repousse l'interprétation donnée par certains me- Le «dogme» neurs du centre droit à la prorogation. Elle appuiera M. le duc du sePtennatde Broglie, parce que celui-ci a consenti, afin de conserver son portefeuille, à ne pas faire de la septennalité un dogme nouveau. M. le duc d'Audiffret-Pasquier, soutenu par M. le duc Decazes, aurait voulu entraîner le cabinet à faire une déclaration nette et catégorique en faveur de la République confiée pendant &tpt ans à la garde du maréchal de Mac Mahon. La droite s'est émue, elle a envoyé des délégués au maréchal, et, comme au moment du vote de la prorogation elle a obtenu des explications qui l'ont satisfaite.

La majorité du 24 mai est ainsi recimentée. Mais combien précaire ! Un délai de grâce étant accordé au ministère, le débat, qui a pour objet de consacrer l'accord, s'engage devant la Chambre, le 12 janvier, sur l'initiative de M. Audren de Kerdrel.

Le nœud de ce débat, c'est la question soulevée par l'extrême droite et qui, un jour, décidera du sort du cabinet, k savoir la signification et la portée du « dogme nouveau », le septennat.

Le duc de Broglie, qui voudrait agir et constituer quand même, se heurte constamment k une objection fondamentale : « Il vous manque l'essence même de toute action et de toute constitution : un principe et, à défaut d'un principe, une force. »

/j3G LA CHUTE DU DUC DE BROGLIE

i2janv. 1&76. C'est M. Raoul Duval, l'enfant terrible de la majorité, qui jette entre les jambes du duc de Broglie cette argumentation captieuse dont l'extrême droite, inversement, se fera une arme s'il bronche: ((Nous avons créé le pouvoir du maréchal, dit M. Raoul Duval; il faut qu'il soit une réalité... Le cabinet de Broglie ne peut rester aux affaires. On l'accusera toujours d'agir « dans un intérêt de parti », puisqu'il est celui qui a essayé d'établir la monarchie... Il faut des ministres non compromis... un cabinet d'affaires pris en dehors du parlement. »

Le duc de Broglie produit au grand jour l'entente qui s'est faite dans la coulisse: « Aux termes de la loi du 20 novembre, dit-il, le pouvoir du maréchal de Mac Mahon est un pouvoir légal, investi de tous les droits que la légalité confère et, au premier chef, je le reconnais sans peine et suis le premier à l'affirmer, le droit de se défendre contre ceux qui voudraient le méconnaître ou l'attaquer. » — Ceci est pour la gauche ; et voici maintenant qui doit calmer les inquiétudes de la droite : « Le septennat est une grande trêve que nous avons voulu faire; c'est une trêve sérieuse; c'est une conciliation des différents partis ; ce n'est pas l'exclusion brutale de tous les partis, comme le demande M. Raoul Duval. » Cela peut vouloirdire que la porte reste entre-bâillée devant le comte de Chambord. Leduc de Broglie M. Audren de Kerdrel célèbre l'entente par un ordre du jour déclarant que «le ministère n'a pas perdu la confiance de l'Assemblée ». L'ordre du jour est adopté par 366 voix contre 3o5 ; et l 'Assemblée décide, par assis et levé, qu'elle discutera, dès îe lendemain, la loi des maires.

Donc, le gouvernement aborde la première partie oe sa tache: gouverner.

Gouverner, cela veut dire agir sur le pays pour créer

«este au pouvoir.

Débat sur la loi des m aires.

LA LOI DES MURES 43y

en lui des dispositions différentes de celles qu'il mani- i3janv. 1875 feste depuis trois ans. Gouverner, c'est répondre à l'observation spirituelle de M. Christophle : « Tout cela vient de ce que les élections ne vous réussissent pas. » Gouverner, c'est préparer, par des mesures préventives, une direction nouvelle des esprits, permettant, à défaut du présent, d'en appeler à l'avenir.

La loi des maires est le premier article de ce programme. Il faut avoir, dans chaque commune, un défenseur autorisé de la politique du cabinet.

Comme c'est loin, la décentralisation!

Chaque parti qui arrive au pouvoir, en France, ne songe qu'à saisir, à son profit, cette arme puissante de l'administration napoléonienne qui lui semblait si lourde dans l'opposition : le plus énergique partisan de la discipline sociale est toujours celui qui donne le mot d'ordre.

M. Louis Blanc dit au nom de la gauche : « La vérité est que la loi qu'on propose est une loi de parti, une loi de circonstance. Ce qu'on veut, c'est 72.000 agents électoraux ceints de l'écharpe municipale. »

M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat a l'intérieur, défend la loi, c'est-à-dire qu'il donne à la majorité les paroles dont elle a besoin pour voter; caria décision est prise. On entend encore un discours mordant de M. Pascal Duprat, qui, visiblement, est à l'adresse de l'extrême droite : « Vous voulez cette loi au profit d'une intrigue. On a accusé le duc de Broglie d'avoir été le complice de la tentative de restauration. Non! le duc de Broglie a, tout au plus, aidé charitablement le comte de Chambord à se suicider. Le duc de Broglie est le ministre de l'inconnu ou le ministre de l'orléanisme dans le cabinet du maréchal de Mac Mahon. Voilà l'intrigue. Je défie le cabinet d'apporter une loi qui défende le pouvoir du maréchal contre les entre-

438 LA CULTE DU DUC DE WtOGLlE

aojanv. i87',. prises et les compétitions monarchiques. En conspirant pour la royauté légitime ou la royauté orléaniste, mortes toutes deux, vous conspirez pour l'empire. »

Le passage à l'examen des articles est voté par 371 voix contre 3 1 4- Le débat traîne ensuite pendant plusieurs jours d'amendements en contre-projets. Mais la majorité est résolue. Le duc de Broglie intervient, le 17 janvier, pour repousser un amendement faisant une nécessité au gouvernement de désigner ses maires dans le sein du conseil municipal : il veut choisir avec pleine et entière liberté : « Il y a dans le corps municipal, dit-il, un trop grand nombre de maires indignes de la magistrature dont ils sont revêtus. Voilà le mal ! » Cette parole n'est pas de celles qui contribueront à rendre le duc populaire !

vote de ia loi. Dans la séance du 20 janvier, l'ensemble de la loi est voté par 35g voix contre 3 18.

Tous les maires, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton seront nommés par le gouvernement ; dans les autres communes ils sont nommés par le préfet. Les maires exercent partout, a défaut des préfets et des sous-préfets, les attributions de police. C'est un immense réseau d'autorité et de surveillance jeté sur le pays.

Le duc Decazes écrit, le 19 janvier, a un intime « Nous voici presque au terme de nos labeurs sur la loi des maires. Le défilé me paraît passé, et je n'ai plus, de ce côté, d'inquiétude. Mais il m'est difficile de ne pas me préoccuper des dispositions d'esprit que nous avons rencontrées depuis huit jours et de leurs causes. Lepersonnalismea envahi la majorité, les préoccupations locales la dominent a tout moment. Comment aborder, dans de telles conditions, la loi électorale? Il nous la faut, cependant ! Nous essaierons : nous

CIRCULAIRE SUR LE CHOIX DES MAIRES 43g

n'avons le droit ni de nous arrêter, ni de nous décou- aajanv. 1874. rager (ï). »

A peine muni de sa loi, le duc de Broglie l'appli- circulaire

. . , ° L L ministérielle.

que. Lne circulaire du 22 janvier adresse aux préfets les instructions nécessaires pour le choix des maires qui vont être désignés par le pouvoir. Dans ce document, il y a encore de ces mots malheureux qui caractérisent désormais les manifestations publiques du chef du cabinet. Evidemment, la lutte l'exaspère; son tempérament se raidit; il n'est plus maître de son langage; son humeur perce a chaque phrase.

Une triste expérience a condamné sans retour le système de lélection directe des maires par les conseils municipaux. Il est triste d'ajouter que les choix des conseils municipaux, dictés par l'esprit de parti, se sont souvent portés sur des sujets qui, par leur incapacité, leurs antécédents ou leurs vices, compromettent le caractère dont ils sont revêtus.

Quel procédé et quel ton à l'égard des maires frappés ! Or, la liste des « révoqués », qui paraîtra bientôt, comprendra des noms comme ceux de M. Lenoel, de M. Fourcand, de M. de Tocqueville, de M. Faye, de M. Deregnaucourt , de M. Rameau, les membres les plus modérés du centre gauche. On ne ménage guère ce groupe, dont peut-être on aura besoin bientôt.

11 faudrait ne pas connaître la violence des querelles de clocher et des passions locales pour ne pas prévoir l'effet de discorde et de désordre produit par toute la France.

La circulaire n'est pas plus heureuse, quand elle Autre définition

, , , , . • tl du septennat.

s efforce de déterminer le principe gouvernemental au nom duquel on exerce une telle pression sur le pays. Nouvelle définition du septennat ! Le duc de Broglie,

(1) Document Drivé inédit.

intervention dn maréchal.

/j/jO L.V CHUTE DU DUC DE MIOCLIE

4 fév. 1874. hypnotisé par ce problème insoluble, y épuise les ressources de sa dialectique :

L'Assemblée a conféré, pour sept années, le pouvoir exécutif à M. le maréchal de Mac Manon qu'elle avait désigné, le 26 mai, comme président de la République. Le pouvoir qu'elle lui a remis et dont la commission constitutionnelle devra déterminer l'exercice et les conditions est, dès à présent, et pour toute la durée que la loi lui assigne, élevé au-dessus de toute contestation. Autour de celte autorité tutélaire, tous les bons citoyens de tous les partis peuvent, sans abandonner leurs convictions consciencieuses, continuer à unir leurs efforts dans l'œuvre de réparation qui doit effacer la trace de nos désastres.

Ce passage provoque la discussion où le cabinet se débattra jusqu'à sa chute.

Dès le 4 février, il faut recourir à l'autorité du maréchal pour expliquer l'explication. Les journaux d'extrême droite, continuant leur jeu perfide, ont protesté contre la phrase qui parait reconnaître au septennat, non pas seulement un caractère législatif, mais un caractère constitutionnel. Le maréchal de Mac Mahon, dans une visite qu'il fait au tribunal de commerce de la Seine, vise cette polémique : « Le 19 novembre, l'Assemblée m'a remis le pouvoir pour sept ans. Mon premier devoir est de veiller à l'exécution de cette décision souveraine. Soyez sans inquiétude : pendant sept ans, je saurai faire respecter de tous l'ordre de choses légalement établi. »

C'est donc bien le « septennat indépendant ». Venant de si haut, la déclaration ne peut plus prêter à l'équivoque. Les journaux de l'extrême droite, qui l'ont voulue et obtenue, ne l'oublieront pas.

Le duc de Broglie est résolu à poursuivre l'exécution de son programme, quoi qu'il arrive. Il se rend auprès de la commission des Trente et lui demande de hâter ses travaux pour mettre fin aux suppositions et