LES DEUX LOIS ELECTORALES

Combinés avec le projet de Broglie relatif à la Mai 1874. constitution d'une Chambre haute, ces projets formaient un ensemble constitutionnel qui reprenait les choses au point où on en était en i848. L'histoire de France était ramenée de vingt-cinq ans en arrière et, pour ainsi dire, rectifiée.

Des deux projets — projet Ern oui-Chabrol et projet m ioi.iecto.aie Batbie — le plus large, en somme, était le premier, celui qui établissait le système électoral municipal. Une double précaution, cependant, était prise contre le suffrage universel : la représentation des intérêts était assurée par l'adjonction, aux conseillers élus, des contribuables les plus imposés ; et la représentation des minorités était garantie par la faculté du vote accumulé.

Représentation des intérêts : c'est, dans la pensée de la commission, la plus forte digue à opposer tant aux révolutions qu'à la dictature :

Armez les intérêts, dit le rapporteur, laites-leur comprendre La

qu'ils peuvent se défendre efficacement avec les institutions représentation existantes ; que nul ne les opprimera légalement : vous éloigne- d rcz l'inquiétude vague et l'espoir anxieux d'une réaction ; si vous laissez les intérêts incertains de leur avenir, n'en ayant pour garant que la tolérance chaque jour plus douteuse du suffrage universel et les habitudes d'un patronage qui s'erïace, ils ne tarderont pas à chercher auprès d'un dictateur, à défaut de la loi, cette sécurité dont ils ne peuvent se passer.

Quant à la représentation des minorités, introduite La

inrT-»i n • ■» i « représentation

sur la proposition de M. Betnmont, elle vise a la fois des minorité», l'équité et la stabilité : l'équité d'abord. Le rapport cite ce passage de M. Ernest Naville : « Une grave confusion d'idées est au fond du mode de représentation généralement adopté. Dans un état démocratique, le droit de décision appartient à la majorité, mais le

Mai 187', droit de représentation doit appartenir à tous. On a passé d'une de ces idées à l'autre et on a attribué à la majorité le droit de représentation confondu avec le droit de décision ('). »

La stabilité, enfin : « Dans les grands centres, dit le rapport, la moitié plus un, c'est la plus pauvre, la moins expérimentée, la moins cultivée de la population. Tous ceux qui représentent ou constituent la tradition, le prestige, la richesse de la commune peuvent se voir écarter, tyranniser même... Le régime du suffrage universel, tel qu'il s'est introduit en France, c'est la revanche du système censitaire, ce n'est pas la justice ! »

Le dispositif est conforme à cette doctrine : L'âge électoral municipal est fixé h vingt-cinq ans. Les conditions de domicile sont très sévères pour tout électeur qui n'est pas originaire de la commune.

La représentation des intérêts est assurée par l'adjonc-

Les plus haut i[on aux conseillers élus des « plus haut imposés » égaux

imposés. . , 1 , . , ,

en nombre au conseil municipal et désignes par le percepteur d'après les rôles de la commune. Ils prennent part à toute délibération entraînant une augmentation des impôts ou un emprunt aliénant des biens communaux.

Dans les communes ayant plus de 10.000 habitants, chaque électeur peut accumuler son suffrage sur le nom d'un même candidat au lieu de voter pour une liste. Il n'y a qu'un tour de scrutin; mais celui-ci n'est valable que si tous les candidats élus ont obtenu un nombre de voix égal a la moitié plus un des votants.

Au lieu d'être dressé suivant le chiffre des suffrages

(1) Ernest Nayille, La Démocratie représentative, in-8°, 18G8, Genève.