LA LOI MUNICIPALE
obtenus, le tableau des conseillers municipaux est Mail :; établi suivant l'âge des élus (article i3).
Les maires et adjoints sont choisis par le conseil Les municipal parmi les électeurs ou les contribuables de mumcipal1 la commune. Ils doivent être agréés ou institués par le président de la République, dans les chefs-lieux de départements ou d'arrondissements et dans les villes ayant plus de 20.000 habitants; par le préfet, dans les autres communes. En cas de désaccord entre le conseil et le pouvoir central, le maire et les adjoints sont nommés directement par le président de la République. Les débitants de boissons à consommer sur place et les entrepreneurs de divertissements publics ne sont pas éligibles aux fonctions de maire.
Les lois spéciales réglant l'organisation administrative de Paris et de Lyon sont maintenues.
Le projet de loi électorale politique, dont M. Batbie La loi électorale est le rapporteur, a pour origine celui qui a été déposé le 19 mai 1873, au nom de M. Thiers par M. Dufaure.
La commission des Trente est encore plus restrictive et plus méfiante que la commission de décentralisation. On sent l'inspiration directe du duc deBroglie. Celui-ci avait prononcé un mot qui, tombé de si haut, avait cours alors : « Le suffrage universel n'a pas le sens de la vue; il n'a que le sens du toucher. »
La volonté de « protéger les idées conservatrices » conduit ici aux résultats suivants : on considère l'exercice du suffrage non pas comme un droit, mais comme une fonction. Toute fonction suppose l'autorité et les aptitudes : c'est d'après ce principe que se développe le système qui aboutit à la « représentation des intérêts ».
L'âge électoral est, comme dans l'autre projet, fixé à vingt-cinq ans ; ce régime n'est-il pas plus conforme
Mai 1874. à « l'égalité » puisque, dans cette période de la vie, la partie active de la population virile est sous les drapeaux ?
Le scrutin d'arrondissement est substitué au scrutin de liste par département, parce que l'électeur est plus à même de connaître son représentant.
«Epuration» Pour épurer le suffrage des nomades, on exige de universel6 l'électeur une durée de domicile de trois ans ailleurs que dans sa commune d'origine. Les inscrits au rôle des quatre contributions figurent d'office sur les listes électorales, tandis que les non-imposés doivent solliciter leur inscription et obtenir une décision spéciale. Dans les communes au-dessus de deux mille habitants, le non-imposé devra apporter la preuve du domicile, preuve soumise à des règles et à des moyens limités. La conclusion du système, c'est la création « d'un registre électoral » .
Les causes d'incapacité électorale sont énumérées très largement.
La commission n'est pas tout à fait d'accord avec elle-même quand elle recule devant le vote obligatoire avec sanction pénale : mais elle a craint les difficultés d'application.
L'âge d'éligibilité est reporté à trente ans et des conditions de domicile très précises sont déterminées. Cependant, la commission a repoussé le « cens d'éligibilité » .
Malgré les protestations du rapport, qui s'accusait un peu en s'excusant, c'était, en gros, une nouvelle loi du 3i mai i85o(I). Les «intérêts», puisque c'est
(1) La loi du 3i mai i85o étendait de six mois à trois ans la durée du domicile électoral. La preuve du domicile était rendue très complexe. Près de trois millions d'électeurs urbains, «les rouges», étaient privés du droit de vote.
ENSEMBLE DU SYSTEME ÉLECTORAL 46g
ainsi que se baptisait la nouvelle aristocratie, les « inté- Mai 1874. rets » n'avaient rien appris et ils n'avaient rien oublié.
Loi électorale politique ou loi électorale municipale, Enspmbie la première plus directement inspirée par le cabinet, la seconde plus agréable à l'extrême droite, telles sont les bases essentielles du régime qu'il s'agit de fonder.
L'organisation du pouvoir législatif, celle du pouvoir exécutif, se conformeront naturellement aux principes qui seront adoptés en matière de suffrage. Le gouvernement a fait savoir que, dès la rentrée, il prendrait les initiatives nécessaires, et qu'un ensemble de mesures étroitement combiné et coordonné compléterait le système, provisoire peut-être, mais qui, l'heure venue, se couronnerait par l'avènement de la monarchie constitutionnelle.
Alors, par ce détour, tandis que tout paraissait perdu, tout serait sauvé!
A la majorité de décider: elle n'a qu'à vouloir, car Que fera elle peut ce qu'elle veut ; tous les obstacles sont aplanis ; elle est maîtresse d'elle-même et du pays; elle peut tailler en plein drap pour le présent et pour l'avenir.
Le plus surprenant serait que n'ayant qu'à choisir, elle ne sût même pas se déterminer, que n'ayant qu'à vouloir, elle préférât demeurer immobile et impuissante. Les deux fractions de la majorité, qui se sont déjà follement déchirées, combattues et annulées quand la restauration monarchique était en cause, ne seront-elles pas capables de s'entendre quand il s'agit de leurs propres intérêts, ou mieux, de ce qu'elles considèrent comme le salut du pays?
On va peser, à cette heure, ce que valent cette capacité politique, cette aptitude singulière au gou-
la majorité?
Mai 1874. vernement, dont se targue cette partie de la nation.
A-t-elle seulement assez d'autorité sur elle-même pour
se sauver elle-même? Elle n'a qu'à se donner la peine
non pas de naître, mais de ne pas mourir.
préparatifs de Pendant les vacances parlementaires, les chefs ont
combat. *
le temps de se concerter. Dès la rentrée, l'action et le vote en masse : la victoire est a ce prix.
Par contre, les adversaires avertis ont aussi le temps de préparer leurs batteries. Ceux qui bornent leurs principes et leurs doctrines à la chute d'un cabinet n'ont qu'à ourdir leurs trames. L'attaque et la défense ont le même rendez-vous.
Les légitimistes ne veulent pas que l'on fasse le lit de la monarchie orléaniste. Ils n'aiment pas ces personnages hautains qui, travaillant pour une autre cause que la cause légitime, sont, à leurs yeux, d'illustres transfuges. Ils ont le sentiment de leur propre impuissance : ils en rougissent; mais ils ne savent ni se résigner ni se corriger. Tout, plutôt que de subir la loi des habiles qui ont mis aujourd'hui la majorité, comme naguère le prétendant, « au pied du mur ».
Quant aux républicains, aux démocrates, ils font naturellement le possible pour l'échec d'un ensemble de mesures dirigé contre eux et qui les écarterait peutêtre pour toujours. La démocratie aies forces d'Hercule : elle ne se laissera pas ligoter dans son berceau.
Entre les deux partis extrêmes, il y a un accord tacite, parce que l'adversaire est le même : n'est-ce pas tout l'art politique?
La polémique des journaux fait converger les feux d'une opposition inverse sur le cabinet à demi désemparé. U Univers de M. Louis Veuillot a reparu le 20 mars : terrible dogue aux basques du noble duc.
LE CABINET DESUNI ^1
D'ailleurs, les présages ne sont pas favorables. On Mai i>74. apprend que Rochefort vient de s'évader de la Nouvelle-Calédonie. M. Beulé, atteint d'une maladie grave, désespéré de son échec, fait comme Prévost-Paradol : il se tue.
Le cabinet est loin d'être uni et ses membres sont Le cabinet plus zélés à défendre les jalouses exigences de « leurs groupes » que la solidarité gouvernementale.
Le duc Decazes se sent indispensable. Il le prend de haut avec ses collègues; il a, par exemple, avec le général du Barail une altercation des plus vives : — « Monsieur le duc, lui aurait dit celui-ci, je ne sais si vous avez fait vos études pour être avocat; mais je sais que vous compromettez les causes que vous défendez (I). »
On ne se parle plus au conseil.
Le duc Decazes, qui s'est glissé dans la faveur du maréchal, pèse sur la direction de la politique intérieure. Il est convaincu qu'il n'y a rien à faire avec l'extrême droite : il pousse à l'entente avec la gauche et cherche le point d'appui, dans l'union des deux centres. On connaît ses étroites relations avec les princes d'Orléans. On conclut, non sans raison, que la crainte du bonapartisme et les mécomptes de la fusion portent le comte de Paris et les siens vers la politique expectante, même au risque de consolider les institutions républicaines.
Le duc de Broglie ne sait auquel entendre. Dans Le duc de Broglie lEure, il est obligé de ménager l'élément bonapar- bonapartistes. tiste : il le craint beaucoup, même dans l'Assemblée (2).
(i) Souvenirs du général du Bau.ul (t. III, p. 5i2).
(y i Voir L. Passy, Le marquis de Blosseville (p. 422 et suiv.). — J'ai
sous les yeux une lettre particulière où le duc de Broglie explique
un peu plus tard sa situation à l'égard du bonapartisme dans le
département de l'Eure. C'est un exposé singulièrement intéressant de
k-l LA CHUTE DU DUC DE BROGLIE
Mai 1874. L'extrême droite mène rondement l'offensive contre
le cabinet. Elle exige des déclarations laissant la porte ouverte à une restauration éventuelle du comte de Chambord. Mais, faire une telle concession, c'est s'aliéner le duc Decazes et le centre droit. De toute façon, la majorité se scinde et le cabinet succombe. Orires Des ordres arrivent de Frohsdorf. Le 2 5 avril, le
de Frohsdoif.
« bureau du comte de Chambord» invite les journaux légitimistes à préparer l'opinion : la lutte s'engagera à la rentrée. Le bruit court que le comte de Chambord est en France et qu'il va prendre en mains la direction du parti monarchiste.
Le duc de Broglie n*a d'autre appui effectif que l'autorité personnelle du maréchal. C'est cette autorité qu'il voudrait consolider une bonne fois. Au diner du conseil général, dans l'Eure, il dit : « Nous désirons
la difficulté qu'il y avait, alors, à gouverner avec ou sans les bonapartistes : — (( ... J'apprends la nomination projetée à Évrcux du général Montauban (fils du maréchal de Palikao)... Je ne suis pas suspect... Ici, dans notre département, je suis d'avis que rien n'est possible pour les élections des députés ou des sénateurs, sans une allianco avec la fraction raisonnable du parti bonapartiste. Mais la seule manière de conclure cette alliance est de ne pas donner à ce parti (très fort dans notre département) l'idée qu'il peut faire ses affaires tout seul, et à la fraction ardente, qu'excitent Janvier et Raoul Duval, le droit de dire à l'autre qu'elle est trop timide et compromet la bonne cause par des ménagements superflus. Or, je vous affirmo que la nomination de Montauban, quelles que soient ses opinions ou son absence d'opinions personnelles, aura l'effet d'exalter l'opinion bonapartiste dans tout le département et de lui faire perdre toute prudence; par suite, de nous rendre, et à moi en particulier, toute alliance avec elle impossible. Demain soir, le préfet est déjà obligé de donner à dîner : i° à l'amiral La Roncièrc, vice-président du conseil général; 20 à l'évèque nommé par M. Segris, et resté en relations avec tout le parti; 3° au président du tribunal, chez qui Janvier descend toujours quand il vient à Évrcux; 4° a M. Simon, ancien maire de Bernay, quia été à Chislehurst le i5 mars dernier. Si on ajoute une seule goutte d'eau à ce verre déjà si plein, et quelle goutte d'eau que le fils du dernier ministre de la guerre de l'empire ! il ne reste plus qu'à mettre Janvier lui-même à la préfecture... » — Document privé inédit.
