C.omposilion du G:and Conseil

inamovibles; les présidents des consistoires protestants et israélites; les membres des tribunaux et des chambres de commerce; les bâtonniers et anciens bâtonniers de l'ordre des avocats ; les présidents de chambres de notaires et d'avoués; les doyens et professeurs de facultés; les officiers généraux du cadre de réserve; les officiers généraux et supérieurs en retraite; les hauts fonctionnaires civils en activité ou en retraite ; les grands-croix, grands-officiers, commandeurs, officiers de la Légion d'honneur; les contribuables les plus imposés à la contribution foncière, en nombre égal aux 2/6 du collège entier et les plus imposés a la contribution des patentes, en nombre égal au 1/6 du collège entier.

Pour le département de la Seine, font en outre partie du collège, les membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, de l'Institut, de l'Académie de médecine, du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle et de la Bibliothèque nationale.

Chaque déparlement nomme un membre du Grand Conseil, quand la population est de 3oo.ooo âmes: deux, de 3 à 600.000; trois, de 600.000 et au-dessus.

Les membres de droit sont : les cardinaux, les amiraux, les maréchaux, les premiers présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes.

Les membres nommés par le pouvoir exécutif peuvent être au nombre de 100 et doivent être choisis dans les catégories suivantes: les élus ou anciens élus de la Chambre des représentants et des conseils généraux, les anciens ministres, les hauts fonctionnaires civils, les magistrats ou officiers généraux, les membres de l'Institut, les délégués du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, les maires des villes