LA JUSTICE ROYALE

lies tribunaux. — Voici comment la royauté absolue ^ assura les trois grands services publics qui étaient, au fond, I sa principale raison d’être : la justice, les finances, la défense du pays. ■

Il y avait, comme de nos jours, plusieurs degrés de juri- : diction. J

Les prévôtés étaient des tribunaux de simple police ; au- | dessus, il y avait les bailliages ou sénéchaussées, qui i dataient, comme les prévôtés, des débuts de la monarchie 1 capétienne, mais le bailli ne rendait plus la justice en per- ' sonne : il était assisté d’un lieutenant civil et d’un lieutenant criminel, le premier pour les affaires civiles, c’est-àdire pour les procès relatifs à des questions d’intérêt, comme les héritages, le second pour les meurtres et les crimes, de toutes sortes. C’étaient des tribunaux de L* instance.

Au-dessus des tribunaux de bailliage, Henri II créa au XVI® siècle 32 présidiaux qui jugeaient en dernier ressort les affaires civiles dont l’objet ne dépassait pas 250 livres (environ 250 fr.)

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Les tribunaux supérieurs c’étaient les 13 parlements institués sur le modèle du Parlement de Paris dans les provinces nouvelles, à mesure qu’elles étaient rattachées au domaine royal.

Enfin, au sommet de la hiérarchie judiciaire, se trouvait le grand conseil du roi, dont les membres n’étaient pas des magistrats ordinaires, mais des conseillers du roi ; le roi faisait juger par ce tribunal certaines affaires qu’il enlevait aux tribunaux ordinaires.

A côté et au-dessous des tribunaux royaux subsistaient les tribunaux des villes, où des juges municipaux rendaient Injustice ; des cours seigneuriales, où le seigneur jugeait ou faisait juger ses paysans ; les tribunaux ecclésiastiques, où l’évêque faisait juger par son official les clercs coupables, mais on pouvait toujours faire appel des sentences de ces cours aux tribunaux du roi.

Li’arbitraire de la Justice royale : les lettres de cacliet. — Le roi d’ailleurs se considérait comme au-dessus de la justice ; aussi lui arrivait-il de soustraire des coupables aux punitions qu’ils avaient encourues. D’autres fois, au lieu de déférer un accusé à un tribunal régulier, on instituait une commission extraordinaire, composée de juges choisis exprès pour condamner par ordre : Richelieu, ministre de Louis XIII, usa fréquemment de ce moyen odieux pour se débarrasser plus sûrement de ses ennemis ou de ceux du roi.

A partir de Louis XIV, le roi se permit encore davantage. Il délivra des lettres de cachet contre des suspects ou des gens qui l’inquiétaient. Un officier de police, muni d’une lettre contenant l’ordre du roi, procédait à l’arrestation : puis, sans autre forme de procès, le prisonnier était jeté à la Bastille ou dans quelque autre prison d’Etat. Il arriva à plusieurs de ces malheureux d’y être oubliés toute leur vie et d’y mourir.

Au xv!!!"* siècle, l’abus s’étendit encore ; le roi vendit ou donna à quelques favoris des lettres de cachet où le nom se trouvait en blanc ; le favori y mettait le nom de ses ennemis

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personnels ou de ses créanciers. On a calculé que sous le seul règne de Louis XV il fut délivré 150.000 lettres de cachet.

lia vénalité des ebarg^es. — Un autre caractère de la justice royale c’était la vénalité des charges de justice. Les places déjugés n’étai.ent pas données au plus digne, au plus instruit : elles étaient vendues à prix d’argent. On achetait une place de juge, comme aujourd’hui on achète une étude de notaire. Cette coutume s’établit au xvi® siècle, dans un moment où le roi François avait besoin d’argent. A partir du règne de Henri IV, les juges pouvaient, en payant au roi une redevance annuelle, revendre leur charge, la laisser en héritage à leur fils ou à leur neveu, la donner en dot à leur fille dont le mari devenait juge.

On conçoit facilement les inconvénients d’un pareil sys-; tème : d’abord, les juges n’offraient pas toujours de bonnes garanties de compétence et de moralité ; ensuite, comme ils; étaient peu payés par le roi, ils s’indemnisaient sur les plaideurs, de qui ils exigeaient ce qu’on appelait des épices,, c’est-à-dire des présents de toute sorte, argent, vin, gibier. Si l’on voulait se concilier des juges, accélérer la marche d’un procès traînant en longueur, il ne fallait oublier ni la femme du magistrat, ni ses greffiers, ni ses valets, ni son portier : ces épices venaient grossir démesurément les frais du procès, qui étaient déjà ruineux pour les plaideurs. Ajou-; tons que les rois, pour avoir de l’argent, ont créé un grande nombre de places déjugés : si bien que le nombre de ceuxci finit par dépasser de beaucoup les besoins du service ; il ■ n’en fallait pas moins leur payer leurs gages avec l’argent ' du peuple.

Barbarie de la procédure et des ebâtiments. —

La procédure c’est l’ensemble des procédés dont on use en justice pour découvrir la vérité. La procédure criminelle, c’est-à-dire la procédure pour rechercher les crimes, était barbare. Quand on était soupçonné d’un crime, on vous mettait au secret. On vous laissait dans l’ignorance des charges qui pesaient sur vous et on ne vous donnait pas toujours d’avocat.

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Avouait-on ? On était amené non devant un jury de citoyens, mais devant des juges de profession, endurcis par métier au spectacle de la douleur. Il leur arrivait souvent de condamner sans prendre la peine de motiver leur sentence. Ils disaient simplement : (( Il résulte du procès que l’accusé mérite telle peine. »

N’avouait-on pas ? Un juge, accompagné de bourreaux, pénétrait dans la prison et mettait le prévenu à la torture pour le forcer à avouer un crime que parfois il n’avait pas commis. La torture variait suivant les parlements. Au parlement de Paris, on se servait de l’eau froide ; l’accusé était solidement maintenu, on lui ouvrait la bouche et on lui faisait absorber de force jusqu’à dix litres d’eau froide. Ailleurs, on se servait surtout des brodequins. Voici en quoi consistait cette torture : on asseyait le patient sur une chaise, on lui serrait les jambes entre des planches bien solides et l’on enfonçait, à coups de marteau, des coins de fer entre ces planches jusqu’à ce que la douleur devînt intolérable.

La torture s’appelait aussi la question : on disait mettre à la question.

Après la condamnation, il n’était pas rare qu’on remît l’homme à la torture pour le forcer soit à dénoncer ses complices, soit à avouer certaines circonstances de son crime.

Les peines que pouvaient prononcer les juges étaient des plus variées et souvent des plus atroces. C’étaient : le fouet, l’exposition au pilori, c’est-à-dire dans une cage avec le cou pris dans une fourche ou carcan, la marque au fer rouge (on marquait d’ordinaire une fleur de lis au fer rouge sur l’épaule du condamné), la transportation aux colonies.

Des peines plus graves c’étaient : la prison, les galères ou le bagne. Les prisons étaient de vrais lieux de torture : les prisonniers y croupissaient dans des cellules humides et boueuses, infestées de rats, sans air ni lumière. — Les galériens servaient de rameurs sur les galères, navires plats que le roi possédait dans la Méditerranée : assis au nombre de 6 ou 8 sur des bancs, les pieds pris dans une boucle de fer,ils devaient ramer des heures e*ntières, mal nourris.

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grouillant de vermine, sous le fouet de leurs geôliers ; ils formaient la chiourme. En 1 748, les galères furent remplacées par les bagnes, situés dans les ports de guerre : c’étaient des sortes d’ateliers où les forçats, un boulet à une jambe, affublés d’un bonnet et d’une casaque rouges, étaient employés aux travaux les plus pénibles et les plus malsains des ports.

Au-dessus de ces châtiments, il y avait les peines capitales, dont on abusait ; un vol simple pouvait conduire à la potence. Avec fa pendaison, la décapitation était la peine capitale la plus fréquente. Toutefois, pour certains crimes, les vols sur les grandes routes ou l’assassinat, on avait des raffinements de cruauté : le condamné était d’ordinaire puni du supplice de la roue.

Le bourreau l’étendait sur une roue, lui attachait les quatre membres aux rayons de la roue, puis, avec une barre de fer, lui brisait les os des avant-bras, des jambes, des cuisses ; après l’avoir ainsi rompu, on fy laissait mourir lentement sous les yeux du public ou on le tuait d’un dernier coup sur la poitrine.

En plein xviii® siècle, un malheureux, Damiens, qui avait donné un coup de canif au roi Louis XV, mourut d’une | façon plus horrible encore : avant de lui briser les os sur [ la roue, on avait pris soin de lui tenailler les chairs à plu- [ sieurs endroits et de faire couler dans les plaies ainsi for- ; mées de l’huile bouillante et du plomb fondu ; les membres : rompus, mais non détachés du corps, on les lui avait arra- [ chés par l’écartèlement, c’est-à-dire que des chevaux aux- ^ quels on l’avait attaché le tirèrent en sens inverse jusqu’à ce ^ qu’il fût mis en lambeaux.

C’est par ces moyens barbares que la royauté faisait ; exécuter ses lois. Ils n’empêchaient d’ailleurs pas les crimes, qui étaient au moins aussi nombreux que de nos jours ; car le nombre des crimes n’est pas en rapport avec la barbarie des peines ; il augmente d’ordinaire avec la misère ; et la misère, qui pousse à la fraude, au vol et parfois au meurtre, était alors beaucoup plus grande que de nos jours.

Ainsi la justice royale était coûteuse à cause de la pra-

tique des épices et par suite du nombre exagéré de juges qu’il fallait payer sur l’impôt payé par le peuple ; elle était des plus arbitraires comme en témoigne la pratique des lettres de cachet ; enfin elle usait d’une procédure et de châtiments contraires à tout sentiment d’humanité.