LES FINANCES ROYALES

liCs impôt!» directs. — L’administration financière des rois absolus a encore dépassé en abus de toutes sortes leur administration judiciaire.

Les impôts directs étaient ceux que les sujets payaient directement au roi. C’étaient : la taille, et, à partir du xviiie siècle, la capitation et les vingtièmes.

Le plus important était la taille ; il correspondait à notre impôt foncier : c’était l’impôt sur les propriétés.

Les nobles, les prêtres, les magistrats, les employés du roi, jusqu’à ses domestiques, jusqu’aux domestiques et aux fermiers des grands seigneurs, en étaient exempts. Elle pesait donc de tout son poids sur les gens du peuple, surtout sur les cultivateurs.

Le roi en fixait lui-même le chiffre chaque année, de sorte qu’on ne savait jamais à l’avance exactement quelle somme on paierait : à plus forte raison ne demandait-on pas l’avis du contribuable ; c’était en plein le régime de l’arbitraire.

Le chiffre de la taille était réparti entre les provinces ; dans quelques-unes, qui possédaient des Etats provinciaux, c’étaient ces Etats, composés des trois ordres, qui répartissaient la charge entre les paroisses ; mais, dans le plus grand nombre, c’était l’intendant lui-même qui fixait la part de chaque paroisse, assisté d’employés de finances qui portaient le nom d’élus. En réalité, ces élus étaient des fonctionnaires choisis par le roi, non des députés de leur province. Les provinces où l’intendant répartissait la taille avec l’aide des élus s’appelaient des pays d’élection.

Dans chaque paroisse, l’impôt était réparti entre les habitants et recouvré par des collecteurs. Ces collecteurs n’étaient pas des fonctionnaires comme les percepteurs actuels :

c^étaient les paysans les moins misérables à qui l’intendant confiait cette lourde charge. Si quelqu’un était insolvable, les collecteurs étaient rendus responsables et devaient payer pour lui. Naturellement c’était à qui fuirait une pareille besogne.

La capitation était un impôt à payer par tête, mais calculé sur le revenu de chacun. Il fut établi en 1695, à Toccasion des nombreuses guerres qu’a faites Louis XIV. Le roi avait bien déclaré que tout le monde paierait le nouvel impôt, même son fils le dauphin. Le clergé ne tarda pas à s’en faire dispenser ; les seigneurs et les magistrats trouvèrent vite moyen de payer bien moins que leur part, de sorte qu’en définitive le poids en retomba presque complètement sur le peuple.

Il en fut de même de l’impôt des vingtièmes, autre impôt sur le revenu, établi sous le règne de Louis XV.

lies impôts indirects : les douanes* — Les impôts indirects n’étaient pas moins vexatoires.

C’étaient les douanes, les aides et la gabelle.

Les douanes étaient des droits que payaient les marchandises qui passaient d’une province dans une autre. Aujourd’hui aux frontières de la France il y a un cordon de douaniers qui font payer des droits d’entrée à certaines marchandises étrangères entrant dans notre pays : le but qu’on s’est proposé en établissant ces douanes extérieures, c’est moins d’établir un impôt sur les marchandises étrangères que d’entraver leur entrée dans notre pays, où elles font une rude concurrence aux produits français. Autrefois, ces douanes étaient, non seulement aux frontières, mais à l’intérieur du royaume, entre chaque province. Chaque province était ainsi comme un pays étranger pour les autres provinces. Autant de frontières de provinces à traverser, autant de droits de douane à payer. A la moindre fraude, la marchandise était confisquée par les douaniers. En 1664, un ministre de Louis XIV, Colbert, qui comprit mieux que ses devanciers les intérêts de son maître, et qui, de plus, avait quelque souci des intérêts des sujets, essaya de supprimer

toutes ces douanes intérieures. Le roi ne le laissa pas accomplir complètement son projet ; il abolit seulement les douanes entre les provinces du centre : elles formèrent une sorte d’union douanière ; elles n’eurent plus pour elles toutes qu'une seule barrière de douanes. Mais le système absurde des douanes intérieures, si gênant pour le commerce, subsista pour le reste des provinces du royaume.

impôtis indirects : les aides. — Les aides étaient les droits sur les boissons vendues au détail, en particulier sur les vins. Cet impôt s’élevait au tiers ou au quart du prix du vin. Il n’était pas seulement lourd à supporter : il était de plus la cause d’une foule de vexations pour les débitants : à chaque instant, les commis des aides faisaient des visites dans les caves des marchands, pour vérifier les quantités de vin vendues. A la moindre fraude ou au moindre soupçon de fraude, ils pouvaient dresser procès-verbal ; leurs procès-verbaux faisaient foi en justice, et comme le tiers des amendes leur était attribué, beaucoup commettaient des excès de zèle très préjudiciables aux commerçants.

lies impôts indirects : la glabelle. — La gabelle était l’impôt sur le sel. Le roi s’était réservé le droit de vendre seul cette denrée. Naturellement il l’achetait bon marché et il la vendait très cher ; de plus, il obligeait ses sujets à en acheter une certaine quantité fixée par lui : la quantité de sel imposée par la loi s’appelait le sel du devoir ; le contribuable recevait un billet dit de gabèlement, qui attestait qu’il avait acheté la quantité obligatoire.

Mais ce n’est pas tout. Ce sel du devoir on ne pouvait pas l’employer à tous les usages : on devait le réserver pour sa consommation journalière, pour saler son pot. Mais il était interdit de s’en servir pour des salaisons, par exemple pour saler son porc : en ce cas, il fallait en acheter d’autre, même si on avait du sel de devoir de reste. Les employés des gabelles — les gabelous, comme les surnommait le peuple — avaient le droit de venir à tout moment vérifier la quantité de sel qui restait chez chaque particulier ; et la vérification se faisait à l’aide du billet de gabèlement.

Aviez-vous égaré ce billet ? On vous accusait de fraude. N’aviez-vous plus de sel ou n’en aviez-vous qu’une petite quantité ? On pouvait vous accuser de l’avoir vendu, ce qui était frauduleux. Aviez-vous encore votre provision entière ou presque entière ? On pouvait vous accuser d’en avoir acheté en cachette, ailleurs qu’aux greniers royaux : et il dépendait de la fantaisie du commis des douanes de vous faire un procès. On était à sa merci.

Et les (( gabelous » étaient d’autant plus tracassiers que

La gabelle ; la maréchaussée poursuivant des faux-sauniers.

les fraudes étaient fréquentes. En effet, le roi avait dû établir différents prix selon les provinces ; les prix variaient de 2 livres à 60 livres (ou francs) le quintal (100 kgr.). Les provinces qui contenaient des marais salants payaient leur sel assez bon marché; le roi avait été obligé d’y abaisser le prix du sel : car la fraude y eût été encouragée par un prix trop élevé, et elle y eût été très facile.

Mais comme le prix du sel variait beaucoup d’une province

à Tautre^ on avait intérêt à acheter du sel de contrebande ; en achetant du sel aux particuliers dans les provinces où il était bon marché et en le revendant dans celles où il était très cher, on pouvait réaliser de gros bénéfices. Naturellement, ce commerce était prohibé ; on l’appelait le faux-saunage. Ceux qui s’y livraient étaient appelés les faux-sauniers.

Malgré les fortes amendes et les peines terribles qui punissaient le faux-saunage, les fraudes étaient très fréquentes. La gabelle avait à son service une véritable armée de commis qui traquaient les faux-sauniers ; les prisons en regorgeaient ; chaque année les tribunaux punissaient des milliers de délinquants et prononçaient plusieurs centaines de condamnations aux galères ou à la potence pour faux-saunage.

lia perception cleî$ impôtis indirects : les fermes g^énérales* — Les douanes, les aides et la gabelle n’étaient pas en régie comme la taille, c’est-à-dire levées, comme l’impôt direct, par des fonctionnaires royaux. Ces trois impôts indirects étaient affermés à des particuliers. On mettait ces impôts aux enchères : les plus offrants payaient d’avance au roi la somme que ces impôts étaient censés devoir rapporter t ils se chargeaient de faire rentrer les impôts, et s’ils avaient du bénéfice, ils le gardaient pour eux. Naturellement, ils donnaient au roi moins que ne leur rapportaient ces impôts, et par conséquent ils avaient toujours un bénéfice. Naturellement aussi, un seul homme n’était pas assez riche pour affermer à lui seul les trois impôts ; de riches financiers s’associaient et formaient une compagnie qu’on appelait une Ferme générale.

Les fermiers généraux prenaient ensemble le fermage des trois impôts. Ils avaient bien soin, avant les enchères, de faire entrer dans leur association des hommes moins riches qu’eux, mais influents, par exemple des magistrats, des grands seigneurs, des favoris du roi, des personnes de son entourage. Le jour de la mise aux enchères, ils étaient ainsi assurés qu’on se montrerait moins exigeant, et en effet ils obtenaient souvent le fermage à vil prix. Si la ferme générale commettait plus tard des abus, elle était sûre

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de trouver des protecteurs contre les rigueurs des lois ou des juges complaisants.

Les fermiers généraux, qu’on appelait aussi les traitants, avaient une véritable armée d’employés qui percevaient pour leur compte les trois impôts dans tout le royaume, et bien que le roi eût fixé des tarifs pour chaque impôt et chaque marchandise, les employés des Fermes ne se faisaient pas faute d’extorquer aux contribuables bien plus qu’ils n’auraieat dû leur demander.

Comment un tel système de perception a-t-il pu subsister si longtemps ? Car enfin il était onéreux à la fois pour le peuple et pour le roi. Si le peuple avait intérêt à n’être pas dépouillé, le roi avait intérêt aussi à ce qu’il rentrât dans ses caisses le plus possible de l’argent levé sur le contribuable. Or, une bonne partie des sommes prélevées restait aux mains des fermiers généraux.

Ce système a duré pour deux raisons principales.

La première, c’est que de bonne heure les rois absolus, qui dépensaient sans compter, avaient demandé aux financiers de leur faire l’avance d’une, de deux, de trois années de fermage. Et cet argent avancé avait été vite dévoré.

Si, à un moment, un roi intelligent et énergique avait voulu réformer ce système de perception et mettre les trois impôts indirects en régie, il lui eût fallu d’abord attendre plusieurs années sans demander de nouvelles avances aux fermiers et sans toucher de fermages, puisque les revenus des impôts indirects étaient mangés plusieurs années d’avance ; or tous les rois furent trop prodigues pour se soumettre plusieurs années de suite à un tel régime d’économie.

La seconde raison c’est que le roi, eût-il eu une pareille idée, aurait été circonvenu aussitôt par ses favoris, son entourage, où les financiers avaient toujours des protecteurs ; on lui aurait plaidé chaudement la cause des traitants, et il lui eût fallu une volonté de fer pour résister à des solliciteurs si pressants et qui lui tenaient de si près. On le vit bien quand en 1664 Colbert supprima les douanes intérieures pour les provinces du cœur du royaume : il y eut

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de telles plaintes parmi les traitants et leurs amis que la réforme resta très incomplète.

C’est ainsi que le roi, non content d’exploiter la France pour son propre compte, la laissait mettre au pillage par les financiers.

lies emprunts. — Les impôts directs et indirects étaient, avec le revenu des propriétés particulières du roi, les seules ressources régulières de la royauté. Mais il y avait des périodes où ils ne suffisaient pas : c’était surtout pendant les guerres, qui sont toujours extrêmement coûteuses : or, nous le verrons, les guerres furent fréquentes sous la monarchie.

Le roi avait alors recours aux emprunts. Il demandait à ses sujets de lui prêter de l’argent, sur leurs économies, leur promettant un intérêt souvent considérable pour allécher les prêteurs : inutile d’ajouter que, les guerres succédant aux guerres, non seulement le roi ne rendait pas cet argent, mais qu’il était encore obligé de faire de nouveaux emprunts. La dette allait sans cesse croissant et par suite les intérêts à payer. Ces intérêts lui prenaient une bonne partie de ses revenus annuels : pour arriver à les payer, il augmentait la taille ou les aides.

Parfois il procédait plus simplement : il diminuait de son plein gré l’intérêt qu’il avait promis ; s’il s’était engagé à servir 8 0/0 d’intérêts à ses prêteurs, il lui arrivait de ne leur payer que 6 0/0. Ou bien, il faisait reviser par son contrôleur général des finances toutes les créances : chacun apportait les billets que le roi ou ses agents lui avaient signés dans un moment de détresse : une chambre de justice spéciale les vérifiait, et en réduisait la valeur du 1/4 ou de la moitié, sous le prétexte que les prêteurs avaient abusé de la détresse du roi pour lui prêter à très gros intérêts : ce qui était vrai d’ailleurs.

Colbert, le ministre de Louis XIV, ne recula pas devant ce moyen peu honnête ; au début du règne de Louis XV, on procéda de cette façon. Naturellement les prêteurs ainsi spoliés faisaient entendre de vives protestations auxquelles

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les rois étaient d’autant plus sensibles qu’ils craignaient, en renouvelant trop souvent ces procédés, de ne plus trouver à emprunter dans l’avenir.

Ces sortes de banqueroutes partielles furent donc toujours assez espacées pour ne pas décourager les prêteurs. En 1789, la dette avait atteint le chiffre prodigieux à l’époque de 4 milliards et demi.

lies expédients financiers. — Enfin, dans les cas d’extrême détresse, les rois avaient recours à d’autres expédients : ils vendaient des titres de noblesse, pour lesquels ils trouvaient toujours de nombreux acquéreurs, car l’intérêt des bourgeois y trouvait son compte aussi bien que leur vanité : les nobles n’étaient-ils pas dispensés de la taille ? Les rois créaient aussi de nouvelles charges de juges ou d’officiers de finances, charges qu’on payait à beaux deniers comptants ; au plus fort des embarras financiers de Louis XIV, à la fin de son règne, il créa jusqu’à des charges inutiles de jurés crieurs de foins, d’inspecteurs de veaux et de cochons, charges qui procuraient à leurs acquéreurs des exemptions d’impôts ; enfin, renouvelant les pires procédés de Philippe le Bel, le roi faux monnayeur, Louis XIV, à la fin de son règne, altéra les monnaies.

lie déficit en permaneoce. — Mais le roi dépensait tellement pour ses plaisirs, pour ses constructions, pour ses guerres, que, malgré le poids écrasant des impôts, malgré les emprunts continuels, il était toujours à court d’argent. A la veille de la Révolution de 1789, le déficit annuel était de 57 millions, c’est-à-dire que le roi dépensait par an 57 millions de plus qu’il ne recevait.

lies vices du système financier de la monarcliie.

— Les vices d’un pareil système sautent aux yeux ; ce sont : l’iniquité des impôts directs qui pèsent uniquement sur le peuple, à l’exclusion des privilégiés ; le caractère vexatoire des impôts indirects, surtout de la gabelle, et leur mode de perception à la fois si onéreux pour les sujets et si peu avantageux pour l’Etat ; enfin le pouvoir exorbitant du roi de

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dépenser sans contrôle. Tous ces vices n’étaient que la conséquence inévitable d’un régime où un seul homme pouvait, sans discussion, imposer toutes ses volontés à un peuple entier.