ARTICLE SECOND

Les traittez des tailles, taillon , subsistance , et toutes autres leuées , seront dès à présent reuoqués , et lesdites tailles assises et imposées en la forme ancienne et comme auparauant : lesdits traitiez à la diminution du quart au profit du peuple , attendu que ladite diminution du quart est beaucoup moindre , que ce qu'en profitent les traittans , auec remise de tout ce qui reste deub , iusques et compris l'année i646. Pour raison de quoy tous prisonniers détenus es prisons seront eslargis.

Ce faisant, les deniers portez en la manière accoutumée es receptes particulières , et d'icelles es receptes gé-

'2Q'| pièces justificatives.

nérales , et de là à l'Espargne , les charges ordin. préalablement payées et acquittées ; et seront employé/ .. l'entretenement des Maisons Royales et affaires de la guerre , sans pouuoir estre diuertis pour quelque prétexte que ce 'soit, nonobstant toutes assignations, traittez , prests et autres empescbemens quelconques, à peine de répétition contre les ordonnateurs et parties prenantes, leurs veufues héritiers et biens tenans; deffenses aux traittans desdits deniers , de faire aucunes contraintes pour l'exécution de leurs traittez , tant pour les années précédentes l646 , que suiuantes, lesquels traittez, ensemble toutes les assignations données sur lesdits deniers demeureront nulles.

Deuxiesme séance tenue en fa Chambre Saînct-Louys , le mercredi' , premier jour de luillet i648.