ARTICLE HUICTIESME

Seront tous adjudicataires , Fermiers de Gabelle , Aydes des cinq grosses Fermes, et de toutes autres Fermes du Roy, sans exception , contraints de porter à l'Espargne toutes charges préalablement payées et acquittées , les deniers du prix de leurs Fermes du quartier d'Auril dernier mil six cens quarante-huict et de ceux qui escherront ci-après, suiuant leurs baux ; comme aussi seront tous traittez , prests et aduances faits par les thresoriers de l'Espargne , parties casuelles , ordinaire et extraordinaire de la guerre ,

sur les gages, et droiets retranchez à tous les officiers de nuances, et sur les rentes de quelque nature et condition qu'elles soient ; mesme sur les ventes des bois , tant ordinaires qu'extraordinaires , déclarez nuls quant à présent , nonobstant toutes prétendues aduances, prests et assignations, sur iceux, sans qu'aucune quittance, mandemens , rescriptions , ou recepissez de l'Espargne cy-deuant expédiez sur les deniersdudit quartier d'Auril, etsuiuans, puissent valider en quelque sorte et manière que ce soit; ains dès à présent sont déclarez nuls, et de nul effect, sauf leur estre pourueu pour leur remboursement et interests légitimes , en temps et lieu, et connoissance de cause.