ARTICLE NEUFVIESME
Attendant que par le restablissement de la paix générale les affaires du Roy puissent permettre que les rentes soient bien payées des quatre quartiers de l'année suiuant leurs constitutions, qu'il sera laissé fonds chacun an , dans les Estats , de deux quartiers et demy pour les rentes, sur le Sel , Aydes , huictiesme et vingtiesme de Paris et Clergé ; de deux quartiers, sur les huict millions des tailles, receptes générales et prouinciales et petites tailles, rentes des Aydes, Gabelle de Lyonnois , et cinq grosses Fermes , dont le payement sera fait par préférence à toutes charges, mesme à la partie de l'Espargne. Et pour remédier aux abus que commettent ordinairement les payeurs desdites rentes , au grand préjudice des particuliers rentiers, que doresnauant les deniers destinez pour le payement desdites rentes , seront par chacune semaine des bureaux des fermiers et comptables sur lesquels elles ont esté assignées , portés par les receueurs et payeurs desdites
rentes, en présence d'vn notable bourgeois qui sera commis pour veiller au reeouurement et payement desdites rentes, suiuant la nature d'icelles, par deux conseillers des quatre compagnies souueraines de cette ville de Paris , auec le preuost des Marchands et Escheuins en l'Kôtel de ladite Ville , et mis dans les coffres d'icelle , auec les bordereaux des espèces paraphez des Commis des Fermes et receptes ; lesquels coffres fermeront a deux clefs , dont l'vnesera gardée parle receueur, et l'autre parle notable bourgeois nommé , pour estre lesdits deniers distribuez à chacun iour du bureau par lesdits receueurs et payeurs en présence de leurs controlleurs , d'un des Escheuins , et dudit notable bourgeois aux particuliers rentiers, aux mesmes espèces qu'ils auront esté receus ; et assistera ledit notable bourgeois lorsque lesdits payeurs feront leurs feuilles, pour empescher que lesdits payeurs ne mettent sur la feuille du quartier courant les vieux arrérages des quartiers passez , et prendront vn iour extraordinaire pour payer lesdits vieux arrérages des quartiers passez, sans que lesdits receueurs et payeurs desdites rentes, et controlleurs puissent receuoir leurs gages et droicts, sinon par concurrence et proportion , pour autant de temps que les rentiers et non plus : et compteront lesdits receueurs et payeurs par chaque année suiuant le fonds qui sera laissé comme est cy-deuant dit par l'Estat du Roy et d'icelle année conformément à l'arrest de la Chambre des Comptes du premier aoust mil six cens quarante- six, et submission desdits receueurs portée par leur Requeste présentée à ladite Chambre le dix-huictiesme septembre mil six cens quarante-sept, nonobstant la Déclaration du Roy du vingt-vniesme Feurier mil six
cens quarante-huict qui sera reuoquée ; et pourra ledit notable bourgeois estre changé tous les trois mois par les Commissaires députez desdites quatre Cours souueraines; lesquelles s'assembleront pour cet effectaux premiers iours de chacun quartier en la salle Sainct-Louys, pour 'y trauailjer et faire que lesdites rentes soient entièrement payées ausdits rentiers, et seront tous dons des débets des quittances , déclarez nuls , et toutes commissions pour ce expédiées , mesme celle de Besson reuoquées , pour les deniers prouenans desdits débets estre portez esdits coffres de ladite ville , et distribuez aux rentiers selon qu'il sera ordonné par lesdits commissaires.
Cinquicsme séance du samedy quatriesme luillet tenue en la salle Sainct-Louys.
