ARTICLE H

Nous désirons que l’usage appelé le cas de décès (contribution payée au seigneur et à l’église par les héritiers du défunt), soit complètement aboli. Nous ne souffrirons plus qu’on dépouille des veuves et des orphelins, et qu’au mépris de Dieu et de ses lois, on les spolie selon les us et coutumes des seigneurs. Personne ne doit plus rien payer pour le cas de décès, ni beaucoup ni peu.