III

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le Parc et le Matouba; le Baillif; les Habitants; Bouillante; la Pointe-Noire; Deshaies; la partie fr ançaise de Saint-Martin ; Tricolore; le Lamentin; la Baïe-Mahault; le Petit-Bourg et la Goyave; le Port-de-la-Liberté, contprefiant la ci-devant Pointeà-Pitre, les Abymes et le Gosier; le Morne-à-l’Eau ; Fraternité: Égalité; le Moule, en comprenant le Gros-Cap; l’Anse-Bertrand; le Port-Libre; le Petit-Canal; l’île de la Désirade; le Grand-Bourg de Marie-Galante; la Capesterre de Marie-Galante, le Vieux-Fort de la mème ile.

La Pointe-à-Pitre était le chef-lieu du département. Le tri- . bunal civii devait y siéger. En temps de paix, l’appel des jugements était porté, soit au tribunal civil de la Martinique, soit à celui de Sainte-Lucie, soit à celui de l’Ingane. Les sentences, durant la guerre, étaient provisoirement exécutées en fournissant caution, ER

Dans le département, on comptait cinq tribunaux correctionnels établis, savoir : à la Basse-Terre, à la Pointe-à-Pitre, au Moule , au Grand-Bourg de Marie-Galante’et.à Saint-Martin. En cas de cassation pour défaut de formes, le tribunal de cassation ne rénvoyait pas devant un tribunal déjà constitué, mais devant un tribunal spécial, eréé par le tribunal eivil de la colonie, au moyen de juges choisis dans son sein. Ce tribunal n'avait d'existence que pendant le cours de l'instruction de l'affaire qui lui était déférée : ses fonctions .eessaient avec le prononcé du jugement: |

L'article’ 8 de la loi organique prescrivait à l'agent du Directoire de mettre successivement en activité toutes'les parties de ‘la constitution de 4795, autrement dite de l'an x. L'opportu- “‘nité de cette mise ‘en activité était done laissée à l'agent. Céla ‘était sage. Il'en était de même des autres lois de la Métropole : tout en les déclarant applicables aux départements d'outre-mer, J’artiéle 28 dela loi du 4° janvier voulait, —-ét en vérité cet ‘article avait raison, — que le Directoire en fit un'triage, afin de n’envoyer aux colonies, sous forme de code, que des dispositions législatives exécutables. À lavenir, le Directoire était chargé de prendre les mesures nécessaires pour que toutes les