ARRÊTÉ CONCERNANT L'ETAT DES PERSONNES DE COULEUR

« Le conseiller d'État, préfet de la Guadeloupe et HU « dances;

€ Vu la nécessité d'établir une police régulière dans cette « colonie, agitée depuis nombre d’années par différents évé- « nements, auxquels doit succéder l’ordre convenable, con- « formément aux intentions des consuls de la République;

« Considérant que pendant treize années de révolution ; il « n'a été suivi aucune des formes qui existaient anciennement « pour constater et assurer l’état des personnes libres et leur