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frères et une sœur. A l’arrivée de Victor Hugues, il déporta l’un des frères, qui peu après décéda ; un autre, craignant pour sa tête, prit la fuite; la sœur, elle aussi, étant morte, toute cette famille ne se trouva plus réprésentée dans la colonie que par un seul membre. La République tenant la place de l'émigré, en poussant la fiction jusque dans ses dernières conséquences, tout ce qu'il était possible de décider, e’était que le partage de la succession se ferait concurremment et pour moitié entre la . République et le frère survivant. Mais Victor Hugues avait tout pris. Le frère resté à la Basse-Terre disait : il est juste que la République garde les biens de mon frère émigré; elle a peutêtre raison de détenir ceux de mon frère mort déporté; je ne veux pas examiner si je n'aurais pas droit à la succession de ma sœur : mais moi, je ne suis ni émigré, ni déporté, ni mort, pourquoi prendre ce qui m'appartient ? Laissez-moi au moins mon quart! Les biens consistaient principalement en des maisons de ville, que la République avait données à loyer. Le citoyen Gillet, ne sachant à qui porter sa réclamation, s’adressa à la municipalité. La municipalité, ne supposant pas une diffculté possible, 2nvita Benoïist-Cavay à laisser Gillet percevoir le quart.des loyers. Cette invitation n’était pas une décision judiciaire; la municipalité ne faisait que constater un fait, afin de mettre l'Administration à même de réparer un tort. L’invitation de là municipalité, rédigée en forme de procès-verbal, en date du 8 mai 1795, fut remise à Gillet, qui la porta à - Benoist-Cavay. Celui-ci en référa à Victor Hugues, qui écrivit au bas : L

« Ilest bien étonnant que la municipalité veuille s’arroger « le pouvoir judiciaire auquel nous n'avons pas osé toucher « par les dangers qu'il y a. C’est à la Convention ou au Gouver- « nement à déterminer les fonctions des tribunaux. C’est à eux « à qui les plaignants doivent s'adresser.

« Victor HUGUES. »

Les rapines du proconsul auraient en effet couru de grands dangers avec l'existence d’une justice régulière. Il 27

Cependant un tribunal dit de commerce avait été créé aussitôt l'arrivée des Français dans la colonie. Mais ses attributions étaient circonscrites dans la mission de statuer sur la validité des prises faites par les corsaires de l'ile. Bourdichon en avait été nommé président, et Saint-Gassies et Pénicaut juges. Ces deux derniers cumulaient ainsi les fonctions de juges avec celles de membres du comité de surveillance révolutionnaire. Ce tribunal, malgré son origine, avait pris ses fonctions au sérieux : il s'imaginait avoir été institué pour jugér, c’est-à-dire pour condammer ou absoudre, selon le fait et le droit. Une prétention de cette nature ne pouvait convenir à Victor Hugues. Pour que les bénéfices des intéressés dans les corsaires fussent grands et sûrs, il ne fallait pas d’éventualité ; il était nécessaire, au contraire, qu'un navire me à tort ou à raison, fût un navire condamné.

À l’époque de notre récit, les corsaires n'avaient pas-encore le droit de courir sur les bâtiments neutres. Cependant, le capitaine de corsaire Ameline avait capturé et conduit à la Baie- Mahault le brick le Pruthk, navire américain. Dans les papiers du capitaine, on avait trouvé une expédition américaine pour : un bâtiment de 104 tonneaux, et, dans le coffre du second, une expédition anglaise pour un navire de 210 tonneaux. C’est. en s'appuyant sur cette seconde expédition que l'on demandait au tribunal de considérer le navire comme propriété anglaise et d’en prononcer la confiscation. Le capitaine américain sou- tenait que cette expédition n’avait aueun rapport avec son bâtiment, et qu’il ignorait par quel hasard elle s’était trouvée dans le coffre de son second. Le tribunal pensa qu’il y avait un moyen simple de vérifier le dire du capitaine, c'était celui de faire jauger le navire. En conséquence, le 6 avril 4795, le pré-“ sident étant malade, les deux juges, de concert, écrivirent aux commissaires de la Convention pour leur demander, comme un avant faire droit au jugement, le déchargement du navire et son jaugeage. Hugues, agissant comme s’il n'avait pas reçu la lettre de Saint-Gassies et de Pénicaut, fit écrire au tribunal par. Lebas, pour lui demander son jugement sur le brick le Pruth.