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capitaines et les équipages de ceux qu’ils savent ne pas être leurs partisans ;
« Considérant que les instructions de la cour de Saint-James aux bâtiments de guerre, en date du 6 novembre 1793, enjoignent de confisquer tous les bâtiments neutres chargés de produits des colonies françaises ;
« Considérant que, sans les secours directs ou indirects que les Anglais ont reçus dans ces contrées des Américains, en
munitions de bouche, chevaux, hommes, en bâtiments, ils
eussent moins entrepris ; « Considérant qu'il est notoire que le gouvernement anglais a fait acheter des ports des États-Unis plus de cent bâtiments
chargés de vivres, de munitions et de chevaux, sur lesquels
il a été envoyé double et triple équipage, et qu’à l’arrivée de ces bâtiments dans les îles anglaises le gouvernement s’en est -emparé ainsi que des marins, qui ont été mis à bord des vaisseaux ; qu’il a gardé les expéditions américaines, et qu'il a renvoyé le capitaine seulement, ainsi que le constatent les déclarations de ces capitaines et celles de plus de cent matelots américains déserteurs, qui ont abordé dans cette ile;
« Considérant que le tribunal de commerce de la Guadeloupe est dépositaire de plus de cinquante expéditions américaines, toutes très en règle, saisies sur des bâtiments anglais, sous la même déncsnination de bâtiments et de capitaines que des expéditions anglaises ;
« Considérant qu’il existe dans les archives de l’agence plusieurs lettres officielles des officiers de la marine anglaise, dans lesquelles ils rendent compte'à l'amiral Christian que tels et tels bâtiments anglais ne se sont sauvés des français qu’à la faveur des expéditions américaines dont ils étaient porteurs ; |
« Considérant que l’année dernière, lors du fameux et gigantesque armement de sir Joseph Abercromby et sir Hugt Cloberg Christian, plus de cent navires américains, rendus à la Barbade, furent obligés de souscrire un cautionnement
de dix mille pounds sterlings, qu'ils s’obligèrent de payer au gouvernement anglais, s ‘ils abordaient les îles françaises : (les déclarations faites par divers Américains au tribunal de commerce sur ce fait, sont en dépôt dans son greffe);
« Considérant qu’au siége de Sainte-Lucie plusieurs bâtiments américains ont recu des troupes, des vivres et des munitions pour les Anglais (Les déclarations faites au tribunal de com- merce à ce sujet sont déposées dans son greffe);
« Considérant que dans les iles de la Barbade, de Tortole et de l’Anguille, les Anglais ont formé des tribunaux d’amirauté, composés de pirates si indignes, qu'ils sont sûrs de faire condamner jusqu'aux bâtiments de leur nation;
« Considérant, en outre, que la modération dont nous avons usé jusqu’à ce jour en’ne déclarant aucune île en état de blocus, alors même que nous les attaquions, et que la diberté dont les pavillons neutres ont joui jusqu’à ce jour tourne à l'avantage de ceux qui sont coalisés avec les Anglais et au détriment des amis de la liberté du commerce, religieux observateurs de la neutralité ; « Considérant que , nonobstant les représentations multipliées faites à ce sujet, les mêmes vexations continuent encore, et qu’il y a peu de jours plus de trente Américains, sortant de « Surinam, ont été condamnés, et que ce serait donner des armes contre soi-même et laisser fournir des moyens à nos ennemis si nous différions ;
« D’après tous les motifs énoncés ci-dessus de mettre l'arrêté du Directoire exécutif à exécution,
« Arrêtent ce qui suit:
« Il sera donné pour instructions aux bâtiments de guerre de la station des Iles-du-Vent et aux corsaires particuliers d'arrêter tous les bâtiments neutres allant dans les possessions anglaises ou en sortant. | « Ces bâtiments seront soumis au jugement du tribunal de commerce de la Guadeloupe, pour y être condamnés + PAL 1 a lieu. | | « Seront de bonne prise toutes les denrées et marchandises
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