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Le gouverneur de la Martinique, en guerre avec les villes
| insurgées contre son autorité, avait besoin d’armes et de muni-
tions. Il en demanda au gouverneur de la Guadeloupe. Celui-ci,
| autorisé par l’assemblée coloniale, donne ordre de retirer des
armes et des poudres des différents dépôts de la Basse-Terre : la partie du peuple qui suit la municipalité s’insurge, entraîne la troupe, et tous ensemble non-seulement s’opposent au départ de ces munitions, mais encore somment le citoyen Bonnier, commandant de place, de les faire transporter au fort, afin
qu’elles demeurent sous la garde des soldats. Ce commandant,
n'obéissant pas assez vite, est menacé d’être pendu. Il va chercher un appui près de la municipalité. La municipalité, loin de le soutenir, le requiert, par écrit, d’avoir à déférer au vœu du peuple et des soldats.
Les matelots du commerce, arrivant tout pleins des idées qui avaient cours en France, étaient, sous la dénomination de Royal-Goudrons, l'effroi de la colonie. Lorsqu'ils descendaient à terre en troupe, les femmes fermaient les portes et se cachaient. A la Pointe-à-Pitre, les armes et les munitions destinées à-la Martinique étaient déjà embarquées; les Royal- Goudrons s'entendent, quittent leurs navires, débarquent au pied du fort Louis, s’en emparent par surprise et s’y établissent. Ce fort est situé à l'entrée du port; de là, ils menacent de couler les bateaux chargés d’armes, si l’on tente de les faire sortir. La colonie est émue d’un pareil acte; quatre cents planteurs et hommes de couleur, leurs clients, arrivent à la ville et font offre au gouverneur d'enlever le fort des mains des matelots. Le baron de Clugny fut assez sage pour repousser cette offre. On parlementa avec les Royal-Goudrons. Ils consentirent à retourner à leur bord, sous condition que les bateaux, qui étaient destinés
de la période de 1791 et 1792, et les conséquences qu'il en tire, on est
tenté de supposer ou qu'il n’a pageu les documents sous les yeux, ou
qu'il a puisé à une mauvaise source, ou qu'il a été dominé, à son insu, par le désir de voir la responsabilité des malheurs de la colonie retomber
« sur le trés-petit nombre d'habitants, composant l’oligarchie coloniale, »« avec lesquels marchaient le gouverneur et les autres autorités.»
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pour la Martinique, seraient déchargés. Ils le furent, et les matelots évacuèrent le fort. Toutefois, un peu plus tard, les autorités de la Guadeloupe trouvèrent le moyen de faire passer à la Martinique de la poudre et des fusils.
A la suite de l’entreprise des matelots intervint, à la date du 17 janvier 1791, un arrêté de l’assemblée coloniale portant défense aux capitaines de navires de laisser descendre à terre à la fois plus du tiers des hommes de l’équipage. Les insurgés de la Martinique, ainsi que les brigands de France et de Saint- Domingue, affluaient dans la colonie afin de faire des prosélytes, chacun dans son sens; le même arrêté défendait de laisser débarquer aucun étranger sans passe-port. Mais c’étaient les municipalités qui étaient chargées de l'exécution de cetarrèté, et à la Basse- Terre il ne s’exécutait guère. De fait, la municipalité ne pouvait prèter son concours pour éloigner ses partisans les plus actifs. Les commissaires civils, informés de cet état de choses, firent, à la date du 15 avril, une réquisition au gouverneur à l'effet de renvoyer ces étrangers dans les lieux d’où ils étaient sortis. Mais ce n’était pas tout que de les renvoyer, il fallait empêcher qu'ils ne revinssent, ou que d’autres ne vinssent prendre leur place. Le21, l'assemblée coloniale prit à cet égard un arrêté très-sévère : aucun étranger ne pouvait poser le pied sur le sol de la colonie sans offrir un répondant; il fallait, en outre, que ce répondant fût domicilié dans le pays et souscrivit un cautionnement de huit mille livres, fourni sur un immeuble d’une valeur double au minimum. Un répondant, quelle que fût sa fortune, ne pouvait cautionner plus d’un étranger. Les individus qui ne pouvaient présenter de répondants étaient renvoyés, aux frais de la colonie, dans les ports d'où ils venaient. Le gouverneur était chargé d’user de toute la rigueur de son pouvoir envers les municipalités qui n’exécuteraient pas les dispositions de l’arrôté.
Cet arrêté fit jeter de hauts cris à la municipalité, et devint pour elle un nouveau sujet de dénonciation contre l'assemblée coloniale. Dès le 25 mars, elle avait d’ailleurs protesté contre les
séances de cette assemblée, prétendant qu’elle devait les suspendre jusqu’à l’arrivée des nouvelles instructions que l’as-
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semblée nationale préparait pour les colonies. Ce n’était pas contre les actes seuls de l’assemblée coloniale qu'était dirigée la
dénonciation, mais aussi contre ceux du gouverneur : ce chef de
la colonie ne pouvait ordonner une patrouille, faire faire l'exercice à un peloton, sans que sa pensée ne füt incriminée et ne devint l'objet des dénonciations du maire de la Basse-Terre. L'autorité était battue en brèche de tous côtés ; chacun croyait faire acte de courage ou de patriotisme en la conspuant, en l'attaquant par des coups d’épingles sans cesse renouvelés. On alla jusqu’à faire citer le gouverneur, par huissier, devant les tribunaux. | * Dans les troubles survenus à la Pointe-à-Pitre à l’occasion de la prise du pavillon tricolore, des dégâts avaient eu lieu, quelques magasins pillés : l'assemblée coloniale, dans une pensée de conciliation et de paix, de concert avec le gouverneur, avait voulu que la perte éprouvée fut supportée par la colonie tout entière. En conséquence, les victimes de l’émotion populaire furent invitées à produire la note du dommage qu’elles avaient essuyé. Cette note produite, le comité de l’assemblée régla l'indemnité revenant à chacun. Dans cette indemnité, les sieurs J.-B. Lion, Piron Capille, Bonjour, et la maison de commerce Guitton et Fagouet amendaient pour la somme de 42,200 livres. La répartition faite par le comité et approuvée par le gouverneur, des mandats furent tirés sur le trésorier de la colonie le 4 septembre 1790. IL est bien clair que J.-B. Lion etles autres, créanciers de la colonie, n'avaient aucune action personnelle soit contre le gouverneur, soit contre le comité. Maïs la caisse de la colonie, fort pauvre, pouvant à peine faire face aux services
- les plus urgents, était dans l'impossibilité de payer aneune dette.
Dans cette situation, les indemnitaires, et P.-J. Lion à leur tête, imaginèrent d’aclionner le gouverneur personnellement. Une telle action n’était soutenable ni en droit ni en équité. Les demandeurs en furent déboutés par deux jugements de la sénéchaussée de la Pointe-à-Pitre, en date des 5 et 10 janvier 1791. Mais ce n’était pas la rentrée d’une créance que les indemnitaires poursuivaient : ce qu'ils voulaient, c'était du scandale. Ils firent
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appel. Le conseil supérieur, par des arrêts du 42 mars et du 2 mai 1791, jugea comme les premiers juges. Cette décision était attendue: elle ne pouvait être autre; mais le scandale avait été produit, et P.-J. Lion était content.
Les faits que nous venons de rapporter ne donnaient pas toutefois à P.-J. Lion le droit de crier contre la tyrannie des chefs et la partialité des tribunaux. C'était pourtant après ces conclusions qu'il courait. Il y avait un moyen simple de toucher au but, celui d’accommoder les faits aux conclusions. Mais on ne pouvait guère user de ce moyen dans un lieu où les faits étaient si connus. P.-J. Lion se disposa donc à se rendre en France. Au moment de quitter la colonie, le 29 juin, il remit à l'huissier Moras un paquet cacheté, avec mission de le porter au juge de la Basse-Terre lorsque serait hors de vue le navire sur lequel il
s'embarquait. Ce paquet renfermait une protestation contre les.
jugements du tribunal et les arrêts du conseil supérieur. P.-J.
Lion annonçait, en outre, qu'il se rendait en France uniquement
pour demander justice de la décision des juges de la colonie,
de la tyrannie de l'assemblée coloniale et de fous Les coups de
despotisme dont il avait élé l’innocente victime : son voyage n’ayant pas un autre objet, il faisait toutes réserves de réclamer à qui de droit le montant de ses frais d'aller, de retour et de séjour.
Rendu en France, P.-J. Lion exploitera si bien sa mauvaise
chicane, qu’elle lui deviendra un titre pour être élu à la Conven-
tion nationale par ses coreligionnaires en politique (1).
(4) Les commissaires envoyés par la Métropole n’arrivèrent à la Gua-
deloupe que le 25 août, conséquemment après les jugements et arrêts ” que nous avons rapportés. M, Boyer-Peyreleau, au contraire, place ces
faits judiciaires non-seulement après l’arrivée des commissaires, mais encore après qu’ils eurent quitté l’île. Voici son récit :
« Au milieu des fluctations et des rivalités auxquelles cette colonie avait.“
particuliers y avaient été poursuivis ; quatre d’entre eux furent emprisonnés , et trois autres n’évitèrent de l’être qu’ en prenant la. fuite. Une énorme procédure criminelle avait été suivie contre eux; mais l’as-”
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été en butte, la Pointe-à-Pitre n’avait pas été exempte d’orages. Plusieurs «
Au milieu de toutes ces luttes, l'autorité et les hommes d'ordre tournaient leurs regards vers la Martinique, où étaient les commissaires du roi. A leur arrivée, le baron de Clugny et une députatien de l'assemblée coloniale s'étaient rendus près d'eux. On avait paru d'abord marcher d'accord, mais bientôt on me s’entendit plus. Le premier différend prit naissance à l'occasion de M. Masse, ordonnateur dans l'ile de Tabago , et qui avait étédésignépourremplirles mèmes fonctions à la Guadeloupe. Ici, il y avait déjà assez de ferments de désunion , et le fonctionnaire qu'on y envoyait était accusé d'avoir prevoqué les troubles qui avaient déselé le lieu d’où il sortait. Le gouverneur et l'assemblée coloniale, de concert, écrivirentaux commissaires pour des prier de ne pas faire à la colonie un pareil présent, Ces commissaires étaient dirigés par Lacoste, l’un d’eux, que M°° Roland a peint en ces termes : « Lacoste, vrai commis de « bureau dans l’ancien régime, dent il avait l’encolure insigni- * fianteet gauche, l'air froïd et le ton dogmatique, ne manquait « point de ces moyens que denne la triture des affaires; mais x son extérieur concentré cachait une violence de caractère « dont les emportements, dans la contradiction, allaient jus- « qu'au ridicule: il n'avait, d’ailleurs, ni l’étendue de vues, « ni l'autorité nécessaires à un administrateur. »
A la demande de l'assemblée et du gouverneur, les commis-
semblée coloniale, convaincue enfin de leur innocence, fit prononcer leur élargissement, et expédier, en leur faveur, des mandats sur le « trésorier de la colonie, pour une somme de 42,200 livres à titre d’indemnité. Aprés le départ des commissaires du roi, ils poursuivirent en « vain le gouverneur pour s’en faire payer; ils essuyèrent wz déni de « justice au conseil supérieur de la colonie, et furent contraints d’aller se « pourvoir en France. »
Ce récit, si éloigné de la vérité, prouve avec évidence ce que nous avons Ldéjà dit, que M. Boyer Peyreleau a écrit sans avoir les pièces sous les yeux. | Les documents qu'il consulte égarent même son jugement jusqu'à lui Maire considérer comme un déni de justice, expression qu’il souligne, le
fait d’un tribunal de ne pas accueillir l'étrange prétention d’un plaideur | de faire payer par le gouverneur personnellement une dette de la colenie , qu'il administre.
If. à
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saires répondirent qu'il ne suffisait pas d'accuser un fonctionnaire, qu'il fallait prouver les faits de l'accusation. Ce principe est vrai en temps ordinaire; il est surtout juste à l'égard d’un simple particulier qui dénonce, parce que ses plaintes peuvent avoir pour base l'intérêt ou la passion; mais dans un moment d'agitation et de trouble, peut-on raisonnablement l’opposer à toute une assemblée et au gouverneur d'une colonie? Ne sait-on pas qu'il est des faits qui sont constants et” dont pourtant il est très-difficile, pour ne pas dire impossible, d’administrer la preuve? Prouver que M. Masse avait été à la. tête des troubles de Tabago! Par quelle voie? une enquête! N'est-il pas clair que si vingt témoins eussent fourni des renseignements à sa charge, vingt autres, tous ses complices, auraient chanté ses louanges? Demandez donc à une police qui pactise avec l'émeute une note sur un émeutier, puis sur cette note reposez-vous dars la confiance!
Quoi qu'il en soit, l'assemblée coloniale et le gouverneur n'ayant pas envoyé aux commissaires la preuve que ceux-ci semblaient exiger, M. Masse reçut l'ordre de se rendre à la Guadeloupe. L'arrivée de ce fonctionnaire, au mépris’ de leurs « réclamations, blessa profondément le gouverneur et l'assemblée ! coloniale. Le baron de Clugny fit savoir aux commissaires qu'il fallait opter entre lui et M. Masse. De son côté, l'assemblée leur écrivit la lettre la plus énergique : cette fois les faits à la charge du nouvel ordonnateur étaient précisés, et l'assemblée rendait les commissaires responsables des événements.
M. Masse dut quitter la colonie. Mais cette affaire donna lieu, entre l’assemblée coloniale et les commissaires, à une longue correspondance, dans laquelle, au milieu d’une résis-* tance peu réfléchie, les commissaires surent garder toutes les formes.
De part et d'autre on était aigri, et le maire de la Basse-Terre s’agitait pour rendre plus complète la rupture entre l'assemblée et les commissaires. La municipalité, pensant trouver un appui contre l’assemblée coloniale dans les commissaires, les caressait, et ceux-ci, en retour, ménageaient la municipalité, lui en-