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Le commune de la Basse-Terre, nommant commissaires les sieurs Romain Lacaze et Clugny de Nuits. Cette-opération terminée, le 12 septembre 1791, l'assembléecolonialeprit l’arrêtésuivant :

« L'assemblée générale coloniale, après avoir interrogé et « entendu à la barre MM. les maire et officiers municipaux « de la Basse-Terre, oui le rapport des commissaires envoyés « par elle pour compulser les registres de la municipalité de « ladite ville, et pris lecture de toutes les pièces qu'ils en ont « rapportées, tant en extraits qu’en originaux ; |

« Considérant que cette municipalité n’a cessé, depuis sa « formation, d'afficher les principes les plus inconstitutionnels, « d’après lesquels elle a dirigé toutes ses opérations ;

« Considérant qu’elle a cherché à s'isoler-dans la colonie, et « à s’ériger en souveraine en usurpant tous les pouvoirs et en « manquant de respect et d’obéissance au corps colonial, dont « elle a méprisé les arrêtés et déeliné le tribunal dans nombre « de circonstances;

« Considérant qu'elle s’est environnée, pour autoriser ses € ctentnte , d’un corps de citoyens armés, qu’elle a créé d’elle- « même, et à qui elle a reconnu pour commandant le sieur « Coquille Dugommier, quoique étranger à la ville, lequel « elle a reçu avec pompe, lorsque la colonie entière le dénonçait « comme rebelle à la nation, à la loi et au roi;

« Considérant qu’elle a violé le dépôt sacré de la confiance « publique en interceptant des lettres adressées à des parti- « culiers de la Martinique, et en priant le conseil général de

« Saint-Pierre d'en user de même pour celles qui seraient

« adressées à la Guadeloupe;

« Considérant qu'elle a applaudi à ses constituants qui s'op- « posaient à l'acceptation des articlès 17 et 18 (1) des décrets et.

« des instructions de l'assemblée nationale pour les colonies ;

(1) L'article 17 des instructions portait « que les lois destinées à régir « les colonies , méditées et préparées dans lesein des assembléescoloniales, « pour devenir définitives , devaient être décrétées par l'assemblée natio- « nale.et sanctionnées par le roi. »

L'article 18 était ainsiconçcu : « Le roi des Français est dans la colonie,

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