CHAPITRE IV

Manœuvres de l'intendant et du gouverneur général pour garder la Guadeloupe sous leur autorité. — Abandon du projet conçu par le comte de Nolivos d'une voie de communication par les montagnes entre la Basse-Terre et la Pointe-à-Pitre. — La colonie obtient une administration indépendante. — Lettre du ministre. — Le cabotage avec la Martinique maintenu. — Réflexions. — Opinions sur le cabotage du sieur de Tascher, intendant de la Guadeloupe, et du même sieur de Tascher, intendant de la Martinique, — Mémoire du conseil supérieur. — L'importation de la morue. — Réclamations à l'occasion des droits perçus à la sortie des sirops et des tafias. — Réponse du ministre. — Établissement à Versailles d'un dépôt pour les chartes coloniales.

L'intendant et le gouverneur général, flattés d'avoir sous leur autorité la Guadeloupe et ses dépendances, avaient tout mis en œuvre pour que cette île ne cessât de former l'une des branches du gouvernement de la Martinique. Entre toutes leurs tentatives, il en est une dont la conception fut empreinte de hardiesse, c'est celle d'avoir essayé d'amener les colons de la Guadeloupe non pas à ne plus se plaindre, mais à demander, eux-mêmes, au gouvernement de la Métropole qu'il voulût bien les laisser sous la bienfaisante dépendance de la Martinique. Un argument de cette nature étant produit au moment où se plaidait la question de la séparation du gouvernement, le procès était gagné, ou plutôt il n'y avait plus de procès. La tentative de l'intendant et du gouverneur général fut précédée, comme de juste, de moyens jugés propres à gagner les esprits. Dans la science gouvernementale il est des choses dont l'emploi produit des résultats certains : ainsi demander de l'argent au peuple, c'est provoquer son mécontentemont et ses murmures ; annoncer, au contraire, l'intention de ne pas lui en prendre

produit un effet merveilleux : il est satisfait , il chérit ses maîtres, veut les garder, vante leur savoir-faire.

Nos administrateurs généraux, experts dans la science gouvernementale, vinrent à la Basse-Terre au mois de septembre 1774. Leur visite avait un autre objet que celui de demander de l'argent aux habitants.

Pour se rendre de la Basse-Terre à la Pointe-à-Pitre, on passe par le Petit-Bourg. Cette route, la seule qui mette les deux villes en communication , côtoyant le rivage de la mer, décrit un demi-cercle dentelé. Aussi est-elle d'une longueur sans fin. Pour en avoir une idée, il suffit que l'on sache qu'elle oblige à parcourir un espace de cinquante et un kilomètres, tandis que de la Basse-Terre au Petit-Bourg on ne compte , en ligne directe, que dix-neuf kilomètres. Cette circonstance n'avait pas échappé à l'administration intelligente du comte de Nolivos. Aussi ce gouverneur, tout en conservant l'ancienne route, nécessaire à l'exploitation des propriétés rurales, voulait-il doter la colonie d'une nouvelle voie de communication. La nouvelle route, dans le projet du comte de Nolivos, devait partir du Matouba, traverser les montagnes et sortir au Petit-Bourg. Elle avait un autre objet que d'abréger la distance, c'était celui de faciliter la défense de l'île. Elle aurait eu une troisième utilité, mais à laquelle on ne songeait point, celle de mettre en culture des terres encore vierges au moment où nous écrivons. Ces terres fertiles où régnent, à cause de leur élévation, une fraîcheur constante, un climat délicieux, à l'abri de la fièvre jaune, pourraient être cultivées avec succès par une colonie d'Européens.

Le comte de Nolivos et le sieur Prost de Larry , subdélégué général de l'intendant, par ordonnance du 19 mai 1765, décidèrent l'ouverture de la nouvelle route, sauf l'approbation du Roi. Cette approbation, donnée seulement le 1 8 novembre 1 767, n'arriva dans la colonie que plus tard encore, de sorte qu'au départ du comte de Nolivos , la route restait encore à l'état de projet. Elle devait être établie à l'aide de corvées à fournir par es planteurs, proportionnellement au nombre de leurs esclaves.

Les travaux n'étant pas en voie d'exécution, les corvées ne pouvaient être demandées. Mais il est une chose que l'on peut toujours demander, l'argent ! En conséquence, par ordonnance du 22 novembre 1772, les sieurs de Nozières et de Tascher convertirent chaque journée de corvée en vingt sous, argent des îles, par tête de nègre.

Les habitants payèrent ce tribut en 1773 et en 1774, mais ils se récriaient d'autant plus contre cet impôt qu'on semblait ne plus songera l'objet utile pour lequel il avait été établi.

On a vu des souverains, au moment de descendre dans la tombe, prendre certaines décisions qu'ils savaient devoir exciter le mécontentement du peuple , afin que leurs successeurs, par l'abolition de ces décisions, obtinssent de la popularité. Le gouverneur et l'intendant pensaient pouvoir faire, eux, de la popularité en revenant sur leurs propres actes. Les habitants étant réunis, les administrateurs leur demandèrent s'ils tenaient beaucoup au chemin du Petit-Bourg par le Matouba? C'était, en d'autres termes, leur demander s'ils voulaient continuer de payer l'impôt? A cet égard, il n'y eut pas de dissentiment, tous répondirent: non! Un conseil de guerre consulté répondit que s'il ne s'agissait que d'une route simplement stratégique un tracé suffisait. De tout cela on tira la conclusion qu'il fallait demander au roi un ingénieur pour lever des plans. C'était dire qu'on allait laisser dormir le projet du comte de Nolivos. Le sommeil fut profond, car il dure encore. Mais le gouverneur général et l'intendant avaient atteint leur but, celui d'entrer dans les bonnes grâces des habitants. Par ordonnance du 27 septembre 1774, ils arrêtèrent que l'impôt pour le chemin cesserait d'être perçu à partir du 1er janvier 1775.

La campagne gagnée, on le croyait du moins, on se retourna du côté des villes. Par ordonnance du 51 octobre 1774, concernant l'imposition pour l'année 1775, on leur accorda tout ce qu'il était possible de leur accorder. Dans le préambule de cette ordonnance on lisait : « Le premier vœu que nous « formâmes, en arrivant dans ces îles, est accompli : le zèle « des colons de la Guadeloupe a secondé le nôtre; jaloux de

« conserver au commerce national le fruit de leurs cultures, ils

< ont cessé de les livrer aux agents qui, depuis longtemps,

< trompaient leur confiance. Par là se sont heureusement rét tablis entre la Guadeloupe et la France les rapports si « nécessaires à conserver pour l'une et pour l'autre; et les t résultats des dix mois révolus de la présente année, cont formes à nos espérances, nous assurent pour cette même « année une parité de réaction vers la France entre les deux « colonies que nous administrons. »

Ces administrateurs, en avouant que les agents entre les mains desquels passaient les denrées de la Guadeloupe trompaient la confiance des producteurs, savaient donc fondées les plaintes que le commerce et l'agriculture n'avaient cessé de faire entendre depuis un siècle, et pourtant ils remuaient tout pour faire maintenir ce qui était! Il est vrai qu'annoncer une parité de réaction vers la France entre les deux colonies c'était dire que l'état de choses contre lequel on se soulevait n'existait plus ou allait cesser. Mais cette assertion n'était qu'une flatterie de circonstance. Nous verrons dans un instant, et par des chiffres, ce qu'elle renfermait de vérité,

Lorsque par une distribution de faveurs faite aux hommes influents, et par des promesses et des caresses faites à tous, on supposa les esprits bien disposés, on réunit séparément le commerce, les planteurs et le corps de la noblesse, puis on demanda à chaque assemblée de répondre, sans discussion, par oui ou par non , à la question de savoir si la Guadeloupe avait sujet de réclamer une administration séparée. La question était délicate. Répondre oui, c'était déclarer en face des administrateurs actuels qu'on en voulait d'autres. Toutefois les colons, pour la plupart , ne faillirent ni au vœu ni à l'intérêt de la colonie. On trouve leur réponse dans un mémoire du conseil supérieur adressé au ministre le 1er juillet 1776, et dont voici un extrait :

« Il ne nous reste plus qu'une réflexion à faire. Tout

« ce qui est fondé sur des vérités transcendantes et qui n'a pour « but que le bien général persuade et réussit naturellement.

t On doit au contraire se défier de tout système qui s'étaye de c l'intrigue. Les administrateurs précédents ont eu recours à c" elle pour faire prévaloir une opinion dont ils sentaient la « faiblesse et l'injustice, mais dont le succès les intéressait. « Le hasard n'assembla pas la noblesse en 1774, ce fut la sug- « gestion. On avait conçu l'espoir de former de ce corps res- « pectable une ligue puissante contre la séparation demandée « par le conseil et par la chambre d'agriculture. La sagesse de « ceux qui composèrent l'assemblée les garantit du piège. Le « plus grand appareil se réduisit à un compliment stérile. Est- « ce la vérité qui dicta les lettres écrites aux chefs en faveur de

< la liberté du commerce? ce fut la flatterie. On avait exigé cette « complaisance des personnes que l'obligation des grâces reçues « ou l'espoir de celles à venir enchaînait à la volonté supé-

< rieure. Est-ce une intention désintéressée de faire connaître

< au ministre le vœu public sur la désunion qui fit recueillir^ ♦ les voix sur cette question , en même temps que toute dis-

« cussion à cet égard fut interdite, dans une assemblée des dét pûtes de la colonie convoquée le 15 octobre 1775, sur le « prétexte de l'audition du compte concernant le chemin du « Parc , dont nous avons mis , dans son temps , les détails sous « les yeux de Monseigneur? Ce fut la certitude où l'on croyait

< être, par la déférence de quelques particuliers prépondét rants, d'une adhésion générale à l'opinion des chefs. On se « trompa. Si quelques-uns, pour plaire, s'expliquèrent contre « leur propre intérêt; si d'autres ne s'expliquèrent point, pour « ne pas déplaire , le plus grand nombre eut le courage d'être « citoyen et vota pour la désunion.

« L'ambition ou l'intérêt des chefs a, de tout temps, imbu te

< ministère de préjugés sur tes colonies, d'autant plus difficiles « à déraciner qu'ils se sont établis sans contradiction. »

Cependant la constance du conseil supérieur et de la chambre d'agriculture à faire entendre les réclamations de la colonie avait fini par triompher des manœuvres employées pour empêcher la vérité de se faire jour. Le 24 octobre 1775, la Guadeloupe obtint une administration indépendante. Cette

décision rendue, le ministre donna à la colonie pour gouverneur le comte d'Arbaud, et pour intendant le sieur de Peynier, celui-là même dont l'administration, mêlée à celle du chevalier de la Bourlamaque, avait été chère aux colons. Ces deux chefs arrivèrent à la Basse-Terre le 29 décembre 1775. Le sieur Beaumé de la Saulais , nommé commandant en second, ne vint prendre ses fonctions que le 5 août 1776.

Le ministre ayant fait droit aux réclamations des colons de la Guadeloupe, crut devoir adresser au conseil supérieur, qui les avait fait entendre avec une si courageuse persévérance , la lettre suivante :

« Fontainebleau, ce 24 octobre 1775.

« Le roi s'est fait représenter, Messieurs , les différents mémoires que le conseil supérieur et la chambre d'agriculture de la Guadeloupe ont envoyés, depuis plusieurs années, pour demander, au nom de la colonie, le rétablissement d'un gouvernement séparé et indépendant de celui de la Martinique. Après une sérieuse discussion, Sa Majesté a pensé que la Guadeloupe, dans l'état de richesse et de culture auquel elle est pervenue, exigeait une administration immédiate, et dont les soins ne fussent plus partagés, et elle a satisfait au vœu unanime et constant des différents ordres de la colonie.

c II n'en a pas été de même de l'interdiction du cabotage entre la Martinique et la Guadeloupe, sur laquelle vous avez principalement insisté. Sa Majesté a jugé que l'influence de vos administrateurs indépendants et toujours présents dans la colonie, suffirait pour y attirer le commerce national en détournant la direction vers la Martinique , et corriger en même temps l'abus des exportations frauduleuses. Elle compte d'autant plus sur les effets de cette influence, qu'elle a vu, par les états qui lui ont été envoyés, que malgré la réunion , le concours des bâtiments français est devenu considérable, depuis deux ans, dans les ports de la colonie.

« Je recevrai, au surplus, toujours avec plaisir, les obser- « vations que vous ferez pour le bien de la colonie , et elle t devra être assurée de tous mes soins pour tout ce qui pourra « contribuera sa prospérité.

« J'ai l'honneur, etc.

t De Sartïne. »

Ainsi la colonie n'obtenait qu'une justice boiteuse. On se refusait à lui accorder la chose sur laquelle elle avait insisté le plus, l'interdiction du cabotage avec la Martinique, afin d'arriver à l'établissement d'un commerce direct avec la Métropole. Il est vrai que, pour motiver le maintien de l'état des choses en cette partie, le ministre disait qu'il avait vu, par les états qui lui avaient été envoyés, que, malgré la réunion, le concours des bâtiments français était devenu considérable , depuis deux ans, dans les ports de la colonie. Mais ce haut fonctionnaire ne faisait pas attention que ces états lui avaient été fournis par un homme qui repoussait avec la plus grande ardeur l'interdiction du cabotage ; que dès lors il ne devait pas leur accorder toute confiance, parce qu'il était possible que l'administrateur de 1775 usât, dans la circonstance, du procédé de celui de 4763, qui, pour montrer les avantages de la saisie des esclaves , posait en fait que c'était à son établissement que la Guadeloupe avait dû sa prospérité sous l'administration anglaise.

La vérité était que, depuis que la Guadeloupe avait été placée sous la dépendance de la Martinique , et qu'avait été levée l'interdiction du cabotage mise par les sieurs de la Bourlamaque et de Peynier, le commerce d'exportation et d'importation de cette colonie avec la Martinique avait suivi une progression croissante : d'où la conséquence inévitable que les bâtiments français ayant toujours moins de marchandises à y transporter et moins de denrées à en tirer, leur nombre, loin d'augmenter, avait dû diminuer.

On ne peut argumenter contre l'éloquence des chiffres. Nous allons donc en rapporter quelques-uns à l'appui du fait énoncé.

Tableau, par année, des denrées de la Guadeloupe , Sucre , Café et Coton, exportées a la Martinique depuis 1769, époque de la réunion, jusqu'en 1775, époque du gouvernement séparé; ces denrées converties en argent au prix du cours au moment de l'exportation.

1769 581,125 livres.

Tableau, par année, des marchandises françaises importées de la Martinique à la Guadeloupe pendant la même période de temps; ces marchandises aussi converties en argent au prix du cours au moment de l'importation.

1769 585,002 livres.

Les navires français ayant à importer quatre millions de marchandises en moins , et à exporter six millions de denrées aussi en moins , il est sensible que le nombre de ces navires avait dû diminuer, et que c'était abuser le ministre que lui faire accroire que le concours des bâtiments français était considérable, depuis deux ans, dans les ports de la Guadeloupe.

Qui le croirait! le sieur de Tascher, si chaleureux pour la cause du cabotage, en avait été pourtant l'adversaire le plus énergique.

C'était naturel : intendant à la Guadeloupe , il répudiait le cabotage; intendant à la Martinique, il l'appelait. Cela prouve

une fois de plus que les intendants, comme les gouverneurs généraux, voyaient, avant tout, l'intérêt du chef-lieu*

Mais, avant de passer outre, faisons connaître la circonstance par laquelle le sieur de Tascher avait été amené à se prononcer contre le cabotage.

On se rappelle qu'en 1771, le ministère ayant eu la velléité de donner à la Guadeloupe un gouvernement séparé , le sieur de Tascher en avait été fait intendant. Cette nomination connue , l'administrateur s'était mis à l'œuvre et avait rédigé , sur le cabotage, un mémoire qu'il s'était hâté d'adresser au ministre. Dans ce mémoire on trouvait les raisons les plus solides sur la nécessité d'interdire tout commerce entre la Guadeloupe et la Martinique. Le sieur de Tascher passa à l'intendance de la Martinique, mais son mémoire resta pour fournir au conseil supérieur, dans l'attaque comme dans la défense , des arguments pressants et victorieux.

Aux plaintes des colons de la Guadeloupe, le gouverneur général et l'intendant répondaient que c'était de l'ingratitude; que la Martinique se dépouillait pour les nourrir, et qu'ils n'étaient pas contents; que déplus ils ne connaissaient pas leur intérêt véritable; que, délivrés du soucis du commerce, ils auraient plus de bras à donner à l'agriculture. Depuis longtemps, en effet, la Martinique souhaitait que la Guadeloupe ne pût vivre que par elle : elle voulait lui rendre le même service que l'Angleterre a rendu au Portugal, la dispenser d'avoir un commerce qui lui fût propre, des matelots, des ouvriers, des manufactures.

Par les circonstances que nous avons indiquées , la liberté du commerce entre les deux îles conduisait à ce résultat. Mais veut-on connaître comment les administrateurs de la Martinique entendaient cette liberté? En 1776, la farine de froment et le bœuf salé n'existaient pas en grande abondance sur le marché de Saint-Pierre; le 15 avril, l'intendant de Tascher et le gouverneur général de Nozières prirent un arrêté par lequel il était défendu d'en expédier pour la Guadeloupe. Ainsi, on voulait que le commerce fût libre, mais libre en ce sens

que la Guadeloupe dût servir à débarrasser la Martinique de son trop plein.

Le zèle et la sollicitude du conseil supérieur ne se bornaient pointa la question du cabotage; ils s'étendaient également à tous les objets d'utilité publique, à tous les faits propres à développer la prospérité de la colonie. Entre tous ces faits était la question de la morue. Elle était vitale pour toutes les îles. L'entrée de ce poisson sous pavillon étranger avait été autorisée, moyennant un droit de huit livres par cinquante kilogrammes; mais le commerce métropolitain ne trouva pas ce droit suffisamment protecteur; il se plaignit, et sur ces plaintes il y eut prohibition entière, absolue. Le colon, lui, ne tenait pas à la provenance; ce qu'il voulait, c'était d'avoir de la morue, chose indispensable pour la nourriture de ses esclaves. Aussi, il se serait tenu pour satisfait si le commerce français, après avoir obtenu la prohibition, s'était substitué au commerce étranger pour l'approvisionnement des îles. Ce qui désolait le colon , excitait ses plaintes, c'était que les négociants de France sollicitassent des privilèges dont ils ne pouvaient ou ne savaient pas jouir.

A l'occasion de la prohibition absolue de la morue étrangère, le conseil supérieur adressa au ministre un mémoire dont les raisonnements étaient sans réplique. Il disait : L'article 22 de l'ordonnance de 1685 fait une loi au maître de fournir, par semaine, à tous ses esclaves âgés de plus de dix ans, trois livres de poisson salé , et à ceux au-dessous de cet âge , une livre et demie. Or, la colonie possède 80,256 esclaves dont 55,500 au-dessus de dix ans et 24,956 au-dessous. Donc, pour remplir les prescriptions de l'ordonnance , indépendamment de ce qui est consommé par les affranchis et les colons blancs , il faut à la colonie la quantité de 205,554 livres de morue par semaine, ou 10,575,568 livres par an. Le commerce métropolitain s'est-il mis en mesure de répondre à d'aussi grands besoins? En 1775, il n'a importé à la Guadeloupe que 617,500 livres de morue, c'est-à-dire un peu moins que la dix-huitième partie de la quantité à fournir !

Toutefois, la quantité de 10,573,368 livres de morue, ou environ, a été consommée dans la colonie. D'où a été tiré ce que le commerce français n'a pas fourni? Selon toute probabilité du commerce interlope. Mais voyez qu'elle situation est celle du colon : pour obéir aux prescriptions de l'ordonnance de 1685, se défendre du procureur du roi et des sévérités de la justice, il est contraint de se jeter dans la contrebande qu'une autre loi punit des galères ! Il faut qu'il choisisse , et il brave les galères, parce que, au-dessus des recommandations de l'ordonnance de 1685, il est une loi qui n'a pas besoin d'être écrite, une loi plus forte que toutes les autres, une loi d'humanité qui lui crie : nourris tes esclaves !

La rédaction du mémoire dont nous venons de donner l'analyse avait été encore confiée aux conseillers de Lavillade et Chabert de Lacharrière.

Le 6 septembre 1776, comme si Dieu eût jugé que la colonie n'avait pas assez de causes de souffrances, il fit peser sur elle un ouragan, le plus furieux qui eût encore paru depuis l'arrivée des Européens : tout fut ravagé, détruit. Le ministre Sartine, hâtons-nous de le dire, en apprenant cet événement, envoya à la colonie des secours aussi prompts qu'abondants. La gabarre la Porteuse, expédiée de Brest en toute hâte, arriva à la Basse-Terre le 3 février 1777. Il y avait à bord sept cent quatre-vingt-seize quarts de farine, cent cinquante barils de bœuf, mille quintaux de fèves, huit cents quintaux de fayols et trois cents de riz. Plusieurs autres navires du commerce, nolisés par le gouvernement, chargés de vivres de la même espèce , ne tardèrent pas à suivre la Porteuse. Ces vivres furent distribués à crédit aux habitants qui pouvaient encore les payer, et donnés à ceux qui n'étaient pas en position d'acheter.

Le ministre paraissant animé d'un bon vouloir, le conseil supérieur profita de la circonstance pour faire un appel à sa justice. On sait que pendant longtemps la Métropole n'avait voulu ni recevoir nos sirops et nos tafias, ni permettre qu'ils fussent vendus aux étrangers. L'ordonnance du 18 avril 1763 avait fait un pas vers l'équité, en autorisant les étrangers à por-

ter aux îles des animaux vivants et des bois de construction , et ù prendre en échange des sirops et des tafias ; mais en môme temps elle avait frappé ces denrées d'un droit de sortie de trois pour cent, auquel était ajouté un autre droit additionnel de huit sous par livre. C'est contre ce double droit que réclamait le conseil supérieur : il en demandait l'abolition, ou du moins, s'il continuait à être perçu , que ce fût au profit de la caisse coloniale. A cette réclamation le ministre répondit :

« 11 est de principe incontestable que toutes les denrées co- « loniales, sans exception, sont destinées à la Métropole, et « soumises au droit du domaine d'occident en France, même « dans les ports francs, quelle que soit leur destination ulté- « Heure. C'est ainsi qu'il est établi par les lettres-patentes de < 1717, d'après lesquelles sont stipulés les baux de la ferme. « Par une suite de ce principe , les sucres exportés directement « des colonies pour l'Espagne, en vertu de l'arrêt du 27 juin « 1726, sont assujettis à ces mêmes droits, dont la perception « n'est renvoyée en France qu'au moyen de formalités qui « assurent les intérêts de la ferme. 11 en doit être de même « pour les sirops et les tafias. Ce n'est point un droit de sortie « qu'on paie sur les denrées dans l'île , c'est la représentation « du droit du domaine d'occident en France, tel qu'il eût été « perçu à l'arrivée dans les ports du royaume , si l'introduction « en eût été permise. »

Ce que le conseil supérieur a dû voir de très-clair dans la lettre du ministre, c'était la nécessité de payer les trois pour cent et les huit sous par livre ; mais nous doutons que les raisons qui lui furent données l'aient convaincu de la justice de cette perception. 11 est une autre raison que nous aurions mieux goûtée, c'est celle que donnait le député Petit dans sa lettre du 20 septembre 1773, qu'il valait encore mieux vendre avec désavantage les sirops et les tafias que de les jeter comme par le passé. A cela on n'aurait rien eu à répondre. Mais dès l'instant que le ministre abandonnait la question de fait pour se retrancher dans le droit, il ne pouvait rien dire de raisonnable. Si le conseil supérieur avait voulu répliquer, il

aurait pu dire au minisire : Permettez , Monseigneur ; vous tirez des conséquences d'un principe que vous prétendez incontestable; mais si nous vous faisons voir que ce principe ne concerne point le fait en question, il faudra convenir que vos conséquences sont fausses. En effet, votre principe n'est-il pas que toutes tes denrées coloniales, sans exception, sont destinées à la Métropole, et à ce titre soumises au droit du domaine d'occident? Ce principe nous l'admettons, nous le tenons pour vrai, non en le coupant en deux après l'avoir posé, mais en totalité. Eh bien, pouvez-vous dire que les sirops et les tafias sont destinés à la Métropole lorsque, par un autre principe aussi barbare qu'inintelligent, vous leur refusez cette destination? Si c'est parce que les denrées coloniales sont destinées à la Métropole qu'elles Sont soumises au droit du domaine d'occident, doit-on soumettre à ce droit les sirops et les tafias, denrées qui n'ont pas cette destination? Vous dites que c'est en vertu du même principe que les sucres exportés directement des colonies pour l'Espagne sont assujettis au même droit. Cet exemple est malheureux , car il n'existe aucune analogie entre la question sucre et la question sirop et tafia. Oui, le sucre exporté directement des colonies pour l'Espagne doit payer le droit du domaine d'occident ; et pourquoi? Parce que cette denrée, en vertu de votre principe, est destinée à la Métropole; que la faculté accordée aux colons de l'exporter directement des colonies pour l'Espagne est une faveur dont ils sont libres de ne pas user , pour s'en tenir au marché métropolitain qui leur reste ouvert; que si volontairement ils donnent à cette denrée une autre destination que celle de la France, il est juste que le domaine d'occident n'en soit pas victime.

Les réclamations du conseil supérieur eurent pourtant un résultat, ce fut de provoquer l'ordonnance du 1er juin 1777, par laquelle fut autorisée l'importation en France des sirops et des tafias des colonies, mais par entrepôt, pour ensuite être exportés à l'étranger.

Un édit du mois de juin de l'année précédente avait introduit, pour la conservation des archives et des papiers publics

des colonies, une innovation dont Futilité subsiste de nos jours avec autant de force qu'en 1776. On ne saurait croire le soin nécessaire pour défendre aux colonies des vers et des insectes les livres et les autres papiers. La plus belle bibliothèque abandonnée une année serait détruite. L'édit établit à Versailles un dépôt des chartes coloniales. Il prescrit d'y envoyer chaque année un double de toutes les minutes des tribunaux, des notaires et de l'état civil. Et pour régler le passé, il fut ordonné que l'on ferait des copies des actes existant, en remontant aussi loin que l'état des registres pourrait le permettre. Le dépôt de Versailles, après 1850, a été transféré dans les bureaux du ministère de la marine, mais rien n'a été changé des prescriptions de l'édit.