PIECES JUSTIFICATIVES

Traité secret entre Sa Majesté Catholique, et Sa Ma je té V 'Empereur des Français, par lequel les hautes parties contractantes stipulent ce qui a rapport à la condition future du Portugal. — Daté de Fontainebleau, le 27 octobre 1807.

Art. 1. La province d'entre Minho y Duero, avec la ville d'Oporto, sera donnée, en loute propriété et souveraineté, à Sa Majesté le Roi d'Etrurie, sous le titre de Lusitanie du nord.

2. Le royaume de l'Alentejo et le royaume des Algarves, seront donnés, en toute propriété et souveraineté, au Prince de la Paix, pour en jouir sous le titre de Prince des Algarves.

3. Les provinces de Beira, de Tra-los-Montcs, et de PEstramadure portugaise, resteront comme dépôt jusqu'à la paix générale, pour que l'on en dispose selon les circonstances, comme il sera réglé entre les driix hautes parties contractantes.

'\. Le royaume devLusitanie du nord sera possédé

par les descendans héréditaires de Sa Majesté le Roi d'Étrurîe, selon les lois de succession adoptées par la famille régnante de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

5. La principauté des Algarves sera héréditaire dans les descendans du Prince de la Paix, selon les lois de succession adoptées par la famille régnante de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

6. A défaut de descendans légitimes , ou d'héritiers du Roi de la Lusitanie du nord, ou du Prince des ÀJgarves, ces pays seront donnés, comme investiture, à Sa Majesté le Roi d'Espagne, à condition qu'ils ne seront jamais réunis sur une seule tète, ni attachés à la eouronne d'Espagne.

7. Le royaume de Lusitanie du nord, et la principauté des Algarves aussi , reconnaissent comme protecteur Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne ; et les souverains de ces pays ne feront en aucun cas ou la paix ou la guerre sans son consentement.

8. En cas que les provinces de Beira, de Tralos- Montes, et de l'Estramadure portugaise, tenues sous séquestre, fussent rendues à la paix générale à la Maison deBragance, en échange de Gibraltar, de Trinidad, et d'autres colonies que les Anglais ont conquises sur les Espagnols et leurs alliés , le nouveau souverain de ces provinces aura, par rapport à Sa Majesté le Roi d'Espagne, la même obligation que le Roi de la Lusitanie du nord, etle Prince des Algarves contractèrent, •t les possédera aux mêmes conditions.

( 3'7 ) f). Sa Majesté le Roi cTÉtrurie cède la pleine propriété et la souveraineté du royaume d'Étrurie à Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie.

10. Quand l'occupation définitive des provinces du Portugal sera effectuée, les princes respectifs qui en seront mis en possession nommeront, de concert, des commissaires pour déterminer les limites convenables.

1 1 . Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, garantit à Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, la possession de ses États sur le continent du sud de l'Europe des Pyrénées.

12. Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, convient de reconnaître Sa Majesté Catholiqne le Roi d'Espagne comme Empereur des deux Amériques, au temps qui conviendra à Sa Majesté d'en prendre le titre, ce qui ne peut avoir lieu qu'à la paix générale, ou , au plus tard, dans trois ans.

i5. Il est entendu, convenu entre les deux hautes parties con tractantes, qu'elles feront une égale distribution de toutes les îles, colonies et autres propriétés d'outre-mer du Portugal.

i4« Le présent traité demeurera secret, sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Madrid, au plus tard , vingt jours après sa signature.

Donné à Fontainebleau, le 27 octobre, 1807.

Signé, duhoc.

Izquierdo. .

Convention secrète, signée à Fontainebleau, entre Sa Majesté te Roi d'Espagne et Sa majesté î9 Empereur des Français, par laquelle les deux hautes parties contractantes déterminent ce qui a rapport à l'occupation du Portugal.

Art. i. Un corps de troupes françaises, au nombre de vingt mille hommes d'infanterie et de trois mille de cavalerie, entrera en Espagne et marchera directement vers Lisbonne , cù il se joindra à un corps de huit mille hommes d'infanterie espagnole, et à trois mille hommes de cavalerie, avec trente pièces de canon.

2. En même temps une division de troupes espagnoles, au nombre de dix mille hommes, s'emparera de la province de entre Minho y Duero, et de la ville d'Oporto, et une autre division de six mille hommes de troupes espagnoles prendra possession de la province de l'Alentejo, et du royaume des Algarves.

3. Les troupes françaises seront approvisionnées et entretenues par l'Espagne, et payées par la France, pendant tout le temps de leur marche à travers l'Espagne.

4. Du moment que les troupes combinées entreront en Portugal, les provinces de Eeira, de Tras-los-Montes, et de l'Estramadure portugaise ( qui doivent rester sous le séquestre ) , seront administrées et gouvernées

( 3io )

par le commandant-général des troupes françaises, et les contributions qui seront levées seront au profit de la France. Les provinces qui seront formées du royaume de la Lusitanie du nord, et de la principauté des Algarves , seront administrées et gouvernées par les commandants-généraux de la division espagnole qui y entreront , et les contributions qui seront levées tourneront à l'avantage de l'Espagne.

5. Le corps central sera sous les ordres du commandant des troupes françaises, et à lui seront soumises les troupes espagnoles unies à une telle armée centrale. Cependant, si le Roi d'Espagne, ou le prince de la Paix se joint à une telle armée, le commandant général des troupes françaises , et les troupes elles-mêmes seront sous ses ordres.

6. Un corps de 40,000 hommes de troupes françaises se réunira à Bayonne, au plus tard le 20 novembre prochain , pour être prêt à passer à travers l'Espagne pour le Portugal en cas que les Anglais envoient des forces, ou menacent d'une attaque sur le pays. Le corps additionnel, cependant, n'entrera point en Espagne avant que les hautes parties contractantes se soient accordé sur la mesure.

7. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées en même temps avec celles du traité de ce jour.

Donné à Fontainebleau, le 27 octobre 1807.

( Traduit de Cevallos. )

Convention définitive pour l'évacuation du Portugal par l'armée française.

Les généraux commandant en chef les armées anglaises et françaises en Portugal , ayant résolu de négocier , et de conclure un traité pour l'évacuation du Portugal par les troupes françaises, sur la base de l'arrangement où l'on est entré le 22 courant pour une suspension d'hostilités, ont nommé les officiers pour négocier , même en leurs noms ; savoir : de la part du général en chef de l'armée anglaise, le lieutenant-colonel Murray, quartier-maître-général; et de part du général en chef de l'armée française, M. Kellerman , général de division , auxquels ils ont donné l'autorité de négocier et de conclure une convention à cet effet, sujette à leur ratification respective, et à celle de l'amiral commandant la flotte anglaise à l'entrée du Tage.

Ces deux officiers, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, se sont accordé sur les articles qui suivent.

Art. 1. Toutes les places et les forts du royaume de Portugal, occupés par les troupes françaises, seront remis à l'armée anglaise dans l'état où ils sont à l'époque de la présente convention.

2. Les troupes françaises évacueront le Portugal avec leurs armes et leur bagage; elles ne seront point

considérées comme prisonnières de guerre, et àleuf arrivée en France, elles auront la liberté de servir.

5. Le gouvernement anglais fournira (à ses dépens) les moyens de transport à l'armée française , qui sera débarquée en aucun port de France,, entre Rochefort et l'Orient inclusivement.

4. L'armée française emportera avec elle toute son artillerie de calibre français, avec les chevaux qui lui appartiennent et les caissons garnis avec soixante boulets par canon.

Toute autre artillerie, armes et munitions, comme aussi les arsenaux militaires et navals , seront cédés à l'armée et à la flotte anglaise dans l'état où ils se trouveront au temps de la ratification de la présente convention.

5. L'armée française emportera avec elle tous les équipemens , et tout ce qui est compris sous le nom. de propriété de l'armée, c'est-à-dire, sa caisse militaire, et les voitures attachées au commissariat et aux hôpitaux de campagne; ou il lui sera permis de disposer d'une partie des mêmes objets , à ses frais telle que le commandant en chef jugera nécessaire d'embarquer. De la même manière tous les individus 4e l'armée auront la liberté de disposer de leurs objets particuliers de toute espèce , avec pleine sécurité en-> suite pour les acheteurs.