JURISPRUDENCE DES CONSEILS

Les délits politiques étaient systématiquement confondus avec les crimes de droit commun. Le maire de Puteaux, M. Roques, était condamné aux travaux forcés à perpétuité parce qu'il avait reçu et distribué à la garde nationale de sa commune la solde payée par l'Hôtel de Ville, livré aux milices fédérées des armes abandonnées par des soldats réguliers, parce qu'enfin il avait refusé d'afficher les avis expédiés de Versailles (l).

Les petits employés des services publics, les officiers subalternes, les attachés aux ministères, étaient tous frappés de peines qui varièrent entre la déportation simple et la déportation dans une enceinte fortifiée : rarement les condamnations les plus légères descendirent au-dessous de deux ou trois ans de détention. Celui-ci employé comme ingénieur à Issy était condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation civique (2).

Quelques avocats avaient accepté de la Commune des fonctions judiciaires et avaient pu ainsi s'employer activement à faire relâcher un grand nombre d'innocents arrêtés à tort et à travers. Ils furent renvoyés devant les tribunaux correctionnels et punis de plusieurs mois de prison (3).

L'ingénieur de la ville après le 18 mars, M. Georges Cavalié, ancien élève de l'École polytechnique, ne s'était

contre la France. Le général de Ladmirault, gouverneur de Paris, avait changé la position de la question, et Vielle n'était plus poursuivi qu'en vertu de l'article 91 du Code pénal. La loi du 8 juin 1850 remplaçait la peine de mort dans tous les cas où la peine de mort était abolie par l'article 5 de la Constitution de 1848, par la déportation dans une enceinte fortifiée. Le 10 août, sur les savantes plaidoiries de MM. Albert Joly et Hippolyte Dubois, le conseil de révision de la 1" division militaire annula la décision du 2e conseil de guerre et renvoya Vielle devant le l*'.

(1) 19 août 1871 (4e conseil).

(2) Affaire des Lorion (4e conseil, 13 septembre 1871).

(3) Affaire de M. Coppens (10» chambre du tribunal correctionnel, 11 août 1871).

occupé que du service de voirie : condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée.

Le régiment des pompiers était resté à Paris. Obéissant aux ordres de Versailles et à la discipline qui fait de cette troupe un corps militaire, les officiers avaient quitté Paris. La plupart des pompiers étaient, en restant à leur poste, devenus serviteurs de la Commune ; le 6° conseil ferma les yeux sur les grands services qu'ils avaient rendus pendant les incendies et se montra de la dernière sévérité. Il n'était pas jusqu'aux médecins des bataillons fédérés qui ne fussent aussi condamnés à cinq ou six mois de prison.

Pour compléter ce tableau, on vit enfin condamner à la déportation de^ soldats versaillais qui avaient refusé de tirer sur Paris où ils savaient leurs propres frères.

Tous les vices de procédure, toutes les légèretés de jurisprudence, toutes les erreurs volontaires ou systématiques si difficiles à relever dans les procès des petits et des inconnus que ne protège ni l'attention publique ni l'admiration banale instinctivement portée aux chefs par la foule, parurent avec éclat dans le procès des hommes que ces quelques semaines de rôle public avaient mis en relief.

Des quatre-vingts membres de la Commune qui avaient si furieusement poussé le peuple et fait mille fois l'héroïque serment de mourir à sa tête, bien peu avaient tenu parole. La plupart étaient encore cachés chez des amis dévoués ou avaient pu passer à l'étranger sous des déguisements.

Si Delescluze était mort avec la même foi que Baudin, si Vermorel venait d'expirer des suites de sa blessure à l'hôpital de Versailles en jetant à Félix Pyat ces derniers mots : « L'homme qui pousse et l'homme qui fuit, lâche et sinistre personnage ! » ; si Rigault était tombé en défiant les vainqueurs ; si quelques autres, Varlin, Durand, avaient

PROCES DES MEMBRES DE LA COMMUNE. 60a

été sommairement passés par les armes, qu'étaient devenus les Pyat, les Miot, les Vallès et tutti quanti?

Plusieurs membres du Conseil avaient été cependant découverts dans le courant de juin ; parmi eux figuraient Jourde, Paschal Grousset, Assi, Ferré. Les autres n'étaient que d'obscurs comparses. C'était Urbain, Billioray, Trinquet, Champy, Régère, Rastoul, Verdure, Descamps, Joseph Clément, Victor Clément. Pouvait-on sur de tels acteurs juger sérieusement le mouvement du 18 mars?

Ce procès, auquel le gouvernement voulut donner une certaine solennité, fut bien au-dessous de la curiosité qu'il excita : il avait été déféré au 3° conseil de guerre présidé par le colonel Merlin, du génie. Un peu arbitrairement on adjoignit aux membres de la .Commune deux membres du Comité central, Lullier et Ferrât. Gustave Courbet fut compris dans cette même fournée ainsi que M. Ulysse Parent, démissionnaire les premiers jours d'avril, confondu un instant avec l'incendiaire Hippolyte Parent grâce aux dénonciations de la presse royaliste. Lisbonne, souffrant encore de ses blessures, ne put se présenter. Le gouvernement avait été particulièrement malheureux dans le choix des officiers chargés de soutenir l'accusation. Celui du 3* conseil, le commandant Gaveau, avait combattu contre Paris à Courbevoie, à Asnières, à Neuilly : c'était un homme d'une violence maladive qui devait être enfermé plus tard comme aliéné ; un de ses collègues. Grimai, capitaine d'infanterie de marine, sera sous peu condamné pour vol et trafic d'autographes enlevés dans les dossiers.

Le 7 août, le procès commença dans le manège des Grandes-Écuries approprié au nouvel usage. Plus de deux mille personnes avaient pu prendre place : une galerie en forme de balcon était réservée aux personnages officiels, aux moralistes de la bonne compagnie MM. de Villemessant, Dumas fils, etc., aux élégants, aux élégantes.

très-curieux de voir de près ces espèces dont on parlait fort en mai aux casinos de Trouville, d'Ostende, ou aux veillées de château.

L'acte d'accusation était un libelle sans valeur : de l'état de Paris pendant le siège prussien, pas un mot ; une longue conspiration remontant à 1864, époque delà création de l'Internationale ; le parti révolutionnaire attendant l'occasion propice pour bouleverser la société, allié de l'étranger contre la France le 4 septembre ; le 31 octobre, le 2:2 janvier, représentés comme l'œuvre du socialisme ; le 18 mars, la faction anarchiste, après avoir appelé les aventuriers de toutes les nations et envoyé ses émissaires dans les départements, relevant enfin la tête, se retranchant derrière ses canons, repoussant une attaque légitime ; les généraux Thomas et Lecomte fusillés par ordre du Comité central, etc., etc. : tel était l'historique des faits. Chaque accusé était ensuite l'objet d'un acte d'accusation particulier où son attitude militante sous l'Empire était représentée comme une attaque contre l'ordre social et qualifiée d'antécédents mauvais.

La défense de la plupart des accusés fut digne de l'acte d'accusation. A entendre les Régère, les Champy, les Urbain, etc., on pense à ces obscurs conventionnels du Marais qui applaudirent successivement la Terreur et Thermidor : ils ont, il est vrai, voté les décrets les plus terribles, mais ils croyaient que la Commune ne les exécuterait pas ; ils avaient pour seul but d'effrayer Versailles; s'ils ont commis de nombreuses violences, c'est qu'ils n'étaient plus les maîtres, ils étaient débordés.

Que signifiaient ces dénégations, ces volte-face? Qui pouvait deviner ces intentions en avril et en mai? Les fédérés dévoués à la cause révolutionnaire eussent-ils admis ces réticences hypocrites? Qui pourrait prendre' au sérieux ces démagogues se plaignant de la démagogie? Quis tulerit Gracchos de seditione qtterentes?