PROCES DES MEMBRES DE LA COMMUNE

Le fameux ordre des fuséens qui chargeait entre autres Minière d'incendier les maisons suspectes et les monuments publics de la rive gauche, et Billioray d'incendier le I" et le II'' arrondissement, était tellement faux qu'on n'osa môme point le produire devant le 3" conseil de guerre contre Billioray, un des prétendus exécuteurs, et Régère, un des prétendus signataires de l'ordre. Il en était de même d'un ordre signé Delescluze et Billioray, qui chargeait Rigault et Régère de l'exécution du décret des otages. Ces deux derniers prétendus ordres avaient été colportés par la presse réactionnaire, en relations avec la basse police, dès le 30 mai, au plus fort du massacre.

Le fameux ordre : « Faites flamber finances, signé Th. Ferré », était-il un fac-similé, était-il la pièce originale ? Il n'y avait pas de procès-verbal constatant la façon dont cette pièce avait été trouvée; c'était un agent de la police de sûreté qui l'avait portée au général Valentin. M^ Bigot, avocat d'Assi, le fit remarquer judicieusement ; le commandant Gaveau répondit : « Il n'est pas besoin de procès-verbal du moment où l'écriture et la signature sont constatées. L'écriture de Ferré a été reconnue par l'expert M. Delarue. » — « J'aimerais mieux une autre autorité, répliqua M° Bigot. M. Delarue nous fait toujours rire au barreau depuis qu'il a reconnu dans un rapport la signature d'un traducteur et celle d'un juge d'instruction pour la signature d'un accusé (21 août). » Chose à peine croyable, les témoins qui avaient produit cet ordre accusateur, réclamés à chaque audience, refusèrent de paraître pendant tous les débats : c'était entre autres M. Susse, le papetier.

Le réquisitoire du commandant Gaveau, s'échafaudant

COtntnuniqua pas l'original « lacéré », disait-il. — La bonne foi Jes auteurs de ces communications n'est point ici en jeu, mais, pour appuyer des accusations d'une telle gravité, cet ordre de preuves est inadmissible.

sur les débats et nombre de témoignages incertains, était aussi faible que l'acte d'accusation : « Les conjurés guettaient l'heure pour porter un coup mortel à leur pays, pour achever l'œuvre des Prussiens et jeter la France au fond de l'abîme. Les conjurés étaient les hommes qui, lâches devant le danger, refusant leur concours pour combattre l'ennemi, avides de saisir le moment propice pour abattre le gouvernement, avaient compromis la défense de Paris, paralysé les efTorts de l'armée... » Plus loin des contradictions étonnantes : « Le Comité central a fait acte de gouvernement du 18 au 30 mars, la Commune a fait acte de gouvernement du 26 mars à la fin de mai... Osera-t-on prétendre que les accusés sont des hommes politiques et .qu'ils ont commis des crimes politiques?... Le programme de la Commune était connu : elle voulait la destruction de la famille, de la propriété, de la religion, en un mot de la société ! »

Le commandant Gaveau posait enfin les principes suivants aussi irréfutables en fait qu'en droit :

« 1** Tous les membres du Comité central et tous les membres de la Commune sont responsables des actes et des décrets du Comité et de la Commune pendant l'exercice de leurs fonctions.

« 2° Tout gouvernement étant en droit responsable des effets de ses décrets et de ses actes, les membres du Comité central et de la Commune ont à porter la responsabilité terrible des conséquences des décrets et des actes de leur gouvernement.

« a** Le gouvernement de la Commune est responsable des crimes commis par ses agents ou délégués aux divers services. »

Cette jurisprudence faisait peser sur les accusés la responsabilité de tous actes et décrets rendus pendant le séjour à la Commune : donnée fort arbitraire puisqu'on savait que la majorité avait imposé aux dissidents la soli-