LA COMMISSION DES GRACES

à cette date (1). Les ordonnances de non-lieu avaient mis en liberté 24,000 personnes dont 600 femmes et 450 enfants : il y avait eu près de 10,000 refus d'informer, et seulement 2,450 acquittements.

La Commission des grâces instituée par l'Assemblée nationale avait une grande et noble tâche à remplir. Elle pouvait atténuer dans une proportion généreuse les excès de la répression. Elle était composée de : MM. Martel, président, Piou, vice-président; comte de Bastard, Félix Voisin, secrétaires ; Batbie, comte de Maillé, comte Duchâtel, Peltereau-Villeneuve, Sacase, Tailhand, marquis de Quinsonas, Bigot, Merveilleux du Vignaux, Paris, Corne.

L'économie de la loi montra de suite quel esprit allait animer ces juges supérieurs dans l'exercice de la fonction souveraine (2). Il était avant tout nécessaire de s'af-

(1) En joignant à ce tableau des jugements contradictoires le chiffre (jes condamnations par contumace, on obtient — toujours à la date du {"Janvier iilo : — 262 condamnations à mort (8 femmes), 381 travaux forcés (29 femmes), 3,969 déportations dans une enceinte fortifiée (20 femmes), 3,490 déportations simples (16 femmes), 1,247 détentions (.8 femmes), 57 réclusions (10 femmes) , 29 travaux publics, 1,622 emprisonnements de trois mois à un an (50 femmes), 1,305 emprisonnements de un an à cinq ans (15 femmes), 333 bannissements, 117 surveillances sous la haute police (1 femme).

58 condamnations contradictoires avaient été rendues contre des enfants.

5,000 soldats environ avaient été trouvés dans Paris ; de ce nombre, 1,400 furent renvoyés devant les conseils de guerre, 2,266 renvoyés à leurs corps, 1,167 en Algérie dans les troupes disciplinaires ; 200 avaient été renvoyés immédiatement dans leurs foyers ou étaient morts.

Quant aux 7,000 prisonniers qui avaient déjà subi des condamnations antérieures au 18 mars, 5,418 seuls étaient proprement des repris de justice ; les 1,582 autres n'avaient jamais été condamnés pour crime ou délit contre la propriété, les personnes ou les mœurs, mais pour faits relatifs à l'ordre public.

(2) Rapport sur les travaux de la Commission des grâces , par MM. Martel et Félix Voisin, membres de l'Assemblée nationale

franchir de l'influence de M. Thiers, dont on redoutait l'intervention modératrice. Il fut stipulé que la concession de la grâce n'aurait lieu que quand le chef de l'exécutif et la Commission seraient d'accord : en cas de division, l'arrêt de condamnation suivrait son cours. Par ce misérable artifice, que M. Batbie défendit avec la passion d'un homme de loi haineux, on comprit ce que pèserait dans la balance de la Commission des grâces l'avis présumé le plus favorable aux condamnés. Bientôt elle montra ce que leur réservait sa clémence.

„ Parmi les condamnés à mort, deux surtout, Rossel et Gaston Crémieux, avaient fixé l'attention publique parce qu'ayant à Paris et à Marseille joué un rôle important, ils étaient les plus menacés.

Rossel par ses antécédents, ses mérites , sa noble attitude devant ses juges, la grâce virile avec laquelle il portait le poids de la peine capitale, paraissait à tous non pas seulement digne de vivre. L'Europe libre, la presse anglaise, italienne, suisse demandait une commutation de peine; tous les journaux républicains intercédaient pour lui; la Constitution avait fait appel à la jeunesse des écoles ; le conseil général de la Seine avait adressé une pétition émue (1) à la Commission des grâces. Tout fut inutile. En 1823, Armand Carrel, sous-lieutenant au 29** de ligne, après avoir comme Rossel envoyé sa démission au ministre de la guerre, avait passé en Espagne et ne s'était point fait scrupule, au nom même de son patriotisme, d'arborer le drapeau tricolore contre le drapeau blanc,

{Journal officiel, 17 janvier 1876, déjà cité). La durée de la mission de cette Commission a été de quatre ans et demi, de juin 1871 à novembre 1875; ell« a tenu 246 séances.

L'article 3 de la loi des 22 janvier et 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, a restitué au président de la République le droit de grâcci

(1) Signée de MM, le professeur Jules Béclard, Frébaut, Eugène Rigaut, Murât, Ferré, Combes, Chevalier, Richard, Braleret.