L'AMNISTIE EX

dicieusement la situation de Paris en homme qui avait vu le premier et le second siège. M. Edouard Lockroy traça un véridique tableau- des dommages causés à l'industrie parisienne par la déportation et l'émigration de nos ouvriers; il rappela le chiffre significatif de l'enquête municipale évaluant à près de 100,000 le nombre des travailleurs tués, prisonniers ou en fuite qui maintenant faisaient faute. M. Georges Périn initia l'Assemblée aux souffrances des déportés, protesta contre les traitements et le régime qui leur étaient imposés, contre la promiscuité inouïe des condamnés politiques accouplés aux forçats. MM. Raspail, Marcou, Lisbonne, Naquet, Allain- Targé, Floquet, ne parlèrent pas avec moins de force ni de sens.

L'amnistie partielle échoua devant le Sénat en dépit de l'admirable discours où Victor Hugo traça un parallèle de haute morale publique entre le 18 mars et le 2 décembre: « Contre le peuple toutes les rigueurs, devant l'empereur toutes les bassesses ! » s'était-il écrié. Cette campagne aboutit à la seule lettre du maréchal de Mac-Mahon, qui promettait de nombreuses grâces et devait rester lettre morte. Au moment même où M. Paris, le rapporteur, prétendait que les conseils de guerre ne jugeaient plus que des accusés de crime de droit commun, de simples gardes, des employés ou officiers subalternes étaient recherchés et condamnés, et jusqu'ici les poursuites n'ont jamais cessé (1).

Sans doute nombre de bons esprits en se prononçant pour l'amnistie partielle avaient un but à la fois politique et humain qu'on ne doit point méconnaître. M. Gambetta a indiqué dans son discours extra-parlementaire du 26 octobre 1876 les raisons qui faisaient provisoirement de

(1) Affaire Merlet entre autres, mai 1876 (3^ conseil}. Plus tard les affaires Garcin, Audoyneau, Finet, Matillon, etc., etc. (1878-79.)

lui un partisan de cette mesure restreinte : « A présenter la question d'une façon absolue, sans aucune espèce de distinction ni de catégories, a-t-il dit, je voyais qu'on allait surexciter le sentiment contraire, je voyais qu'on allait perdre l'amnistie et qu'on n'obtiendrait ni peu ni prou précisément parce qu'on demandait tout : c'est ce qui est arrivé. » En posant sans ménagements la question au ministère Dufaure et au Sénat, en leur présentant, selon son originale expression, « le glaive par la pointe au lieu de le présenter par la garde », on ne pouvait espérer une solution favorable. M, Ranc lui-même n'acceptait point la formule d'amnistie totale : il n'y voyait qu' « un défi » dont les conséquences immédiates étaient de retarder le retour de la majorité des condamnés (1).

Ces considérations d'une sérieuse portée en 1876, quand il importait de rallier par une modération systématiquement exagérée des adversaires que l'on pouvait croire accessibles à des ménagements de cet ordre, ne sauraient être présentées aujourd'hui. Le parti royaliste Bi clérical a donné la mesure du degré de conversion dont il était capable. La sagesse des républicains a seulement favorisé toutes les calomnies et tous les complots : tantôt on les a accusés de vouloir bouleverser l'État par des réformes hâtives, puis avec une mauvaise foi vaticane on a exploité la remise de leur programme et la lenteur de son application pour accuser la République d'impuissance. Le coup d'État du 16 mai, enfin, a été la dernière, réponse de ces hommes qu'il fallait gagner ou du moins ne point alarmer, de crainte qu'à leur voix la réaction provinciale ne relevât la tête.

Les élections législatives du H octobre 1877, les élecr tions sénatoriales du 5 janvier 1879 ne permettent plus

(1) De Bordeaux à Versailles. L'Assemhléf de ISTl et la République, p. 395 et suiv. (in-8, Decaux, 1877).

L'AMNISTIE EX 1870. Ii35

de poser la question dans ces termes. L'accord des pouvoirs publics, enfin réalisé au profit de la République par la présence d'une majorité républicaine dans la Chambre haute et par la chute de M. de Mac-Mahon, doit avoir pour conséquence nécessaire une loi de paix et de réconciliation nationales.

Il est vrai que le premier ministère de la présidence Grévy n'a point compris le rôle qui lui était tracé. MM. Waddington, de Marcère, Le Royer, prennent rang parmi les hommes qui, semblables au personnage du poète, paraissent chercher la lumière, la réclament, l'implorent, et, dès qu'ils la trouvent, éblouis de ses vives clartés, gémissent et se détournent.

M. Dufaure, restant fidèle, durant son ministère de 1878-79, aux idées qu'il professait en 1876, était du moins logique. Tous les votes républicains émis par la France, celui du 0 janvier même, ne modifiaient pas son appréciation sur les causes de la révolution parisienne. Le systèmç des grâces proposées par une commission extra-parlementaire et signées par M. de Mac-Mahon le satisfaisait amplement (1). Son dessein arrêté de continuer à l'appliquer aux 1,312 citoyens encore détenus en Nouvelle- Calédonie et aux 2,400 contumaces encore à l'étranger (2), se pouvait expliquer.

Mais comment juger la loi de grâce et d'amnistie partielle du cabinet Waddington (3) ? Comment comprendre ce refus systématique de placer la discussion sur son véritable terrain en s'éclairant d'une étude judicieuse des

(1) La seconde commission des grâces a fait, depuis 1876, 5,639 propositions de clémence, adoptées par M. de Mac-Mahon. Par décret du 15 janvier 1879, le même président a fait remise entière de leur peine à 2,225 citoyens condamnés pour participation aux événements de

(2) Les contumaces étaient au nombre de 3,400. 923 ont purgé leur contumace.

3j Voir Appendice le texte de la loi promulguée le 3 mars dernier.

faits? Certes, des hommes politiques ne doivent point se déterminer par les seules raisons qui touchent un philosophe ou un historien ; ils ne peuvent toutefois, sous peine d'injustice, faire abstraction pour légiférer des raisons mêmes qui fixeront le jugement de l'impartiale postérité.

Le but de la loi de grâce-amnistie est fort clair. A la Chambre des députés et au Sénat (20, 21 et 28 février), les discours de MM. Victor Hugo, Louis Blanc, Ed. Lockroy, Clemenceau, A. Naquet, Marcou, Bouchet, Georges Périn, ont mis en relief tous les points faibles de cette mesure.

Au point de vue moral, la loi fait indistinctement passer tous les vaincus sous les fourches caudines de la grâce : elle leur fait baisser la tête, non pour la demander, mais pour la subir. Dans la pi;atique, elle prétend élever l'arbitraire à la hauteur d'un principe de clémence : son unique objet est d'exclure les citoyens dont l'activité et l'influence seraient susceptibles de déplacer tôt ou tard l'axe de la majorité républicaine dans le parlement.

Pour arriver à ces fins, la loi du 3 mars viole tous les principes du droit public et même du bon sens, en superposant l'amnistie à la grâce. Le mot d'amnistie n'y figure réellement qu'à titre de trompe-l'œil. Le projet de M. Dufaure avait du moins l'avantage de la sincérité : il proposait d'appliquer l'extension du droit de grâce aux conséquences des peines prononcées par contumace ou contradictoirement, à la dégradation civique, repoussant, de même que MM. Le Royer et de Marcère, toute mesure générale et soumettant chaque proscrit à un examen spécial. Quant au délai de trois mois, qui fixe en quelque sorte une limite à l'exercice du droit de grâce et d'amnistie, ce n'est qu'une tentative non moins mesquine pour rendre plus difficile le retour des hommes éliminés par les premiers choix.

Le cabinet Waddington a oublié que les républicains au pouvoir sont aussi peu responsables des folies de l'Hôtel

LA LOI DE CtRACE-AMNISTIE. t>37

de Ville que de la politique de M. Thiers, des provocations de l'Assemblée nationale, et des cruautés d'une répression qui ressembla moins à une victoire qu'à l'assouvissement d'une vengeance longtemps contenue; il a oublié que les républicains de 1871 étaient alors le grand parti conciliateur et qu'ils n'ont figuré dans la guerre civile que pour indiquer les actes par lesquels on la pouvait prévenir, puis arrêter; il a oublié qu'entre les vainqueurs et les vaincus d'hier avec lesquels ils n'étaient pas, les républicains doivent au moins tenir la balance égale ; il a oublié enfin que les républicains ne sauraient accepter sans bénéfice d'inventaire l'héritage politique de MM. Thiers et Dufaure, et qu'à répéter ces devanciers ils encourraient gratuitement une responsabilité trop lourde.

Quand, pour repousser l'amnistie plénière, M. le garde des sceaux s'écrie : « Ce serait injurier les combattants de 1834, ce serait injurier les autres insurgés que je n'approuve pas cependant, que de les comparer aux organisateurs de l'insurrection de 1871. A quel moment les organisateurs de cette insurrection n'ont-ils pas craint de reprendre pour leur compte la guerre contre la France ? alors que l'ennemi occupait encore la plupart de nos forts ! Ceci n'était plus une insurrection, c'était un crime dont nous ne pouvons consentir à effacer la mémoire. » Ce sont là des arguments de tribune qui rappellent un peu trop l'éloquence des officiers-accusateurs devant les conseils de guerre.

Quand, pour repousser l'amnistie plénière, M. le garde des sceaux invoque, dans son même discours au Sénat, les « actes féroces » dont Paris a été le théâtre, si les susceptibilités parlementaires et les ménagements de la tribune empêchent de lui répondre, l'écrivain, moins respectueux de ces tempéraments, a le droit de lui rappeler que les exécutions de gardes nationaux prisonniers ont commencé dès le î2 avril, que ces exécutions ne peuvent

t>38 LA GUERRE CIVILE DE 1871.

ôlre présentées comme les représailles du triste meurtre du général Lecomte fusillé par ses propres soldats, qu'enfin les massacres de mai ont été seuls la cause du massacre des otages. Les dates expliquent ces faits en les replaçant à leur heure et dans leur milieu. On comprend de reste que notre but n'est point de les justifier.

Les incendies de mai se classent certainement parmi les « actes féroces» incriminés par M. Le Royer. Chacun juge ces forfaits comme M. le garde des sceaux. Qui cependant pourrait prétendre que tous les infortunés sommairement fusillés par les troupes exaspérées à la vue des flammes, avaient trempé dans la préparation des incendies et dans leur exécution?

Il ne nous paraît pas séant d'invoquer comme raisons de ces incendies des considérations d'ordre militaire : ces mesures terribles ne sont applicables que sur le sol ennemi, ou en défendant la patrie contre l'étranger. Le gouvernement du A septembre avait eu le tort, pour jouer la comédie de la défense, de décréter l'incendie des forêts sous Paris (1) ; ces idées de résistance désespérée étaient restées dans l'air. Quelques démagogues les reprirent à leur compte, et il n'est pas douteux que Delescluze n'ait donné l'ordre de brûler les maisons qui servaient de champ de bataille et avoisinaient les barricades (2).

Mais l'incendie d'un grand nombre de maisons, et surtout l'incendie des monuments publics, dont Delescluze et le Comité de Salut public ont énergiquement repoussé la responsabilité (3), ne peuvent s'expliquer par une accusation facile qui rejette en bloc tous ces crimes sur la Com-

(1) Décret du 11 septembre 1870. — Le 28 novembre, décret ordonnant le transfert de quantité considérable de pétrole et huiles minérales dans les forts.

(2) Voir La Vérité sur la Commune, p. 140. Conversation de Charles Beslay et de Delescluze, le 24 mai.

(3) /rf.

FAUTES DU CABINKT W'ADDlNG'iON. «3U

mune. Nul n'hésite plus aujourd'hui à faire une large part aux misérables qui, poussés par des mobiles dintérôts particuliers ou de vengeance privée, profitèrent ainsi du désastre général pour perpétrer à l'aise des crimes de droit commun (1). Le combat d'artillerie a lui-même allumé plus d'un incendie. Il est non moins certain que le parti bonapartiste a provoqué et dirigé la plus grande partie de ces forfaits. Le choix des monuments incendiés indique nettement la pensée de faire disparaître des pièces qui achevaient de convaincre le second Empire de tous les crimes d'État qui avaient compromis la fortune publique, la politique extérieure, déshonoré la politique intérieure. L'incendie des Tuileries, du Ministère des finances, de la Préfecture de police, de la Cour des comptes, de la maison de Mérimée, etc., mettait obstacle à toute publication faisant suite aux Papiers et Correspondances de la Famille impériale. Il n'est pas jusqu'à l'incendie de la bibliothèque du Louvre qui ne s'explique par des détournements de livres et manuscrits précieux.

[\) L'affaire de Prieur de la Comble a montré que ce n'était point Jà une induction hasardée.

Dans la nuit du 29 au 30 novembre 1876, un sieur Prieur de la Comble incendiait, avec du pétrole, son appartement, dans une maison de la rue de Lille; il était condamné pour ce fait à dix ans de travaux forcés. Or, en mai 1871, trois maisons étaient la proie des flammes : c'était le n» 8 de la rue du Louvre, le n** 79 de la rue de Rivoli et une maison du boulevard Sébastopol. Par une u coïncidence au moins étrange » ces trois maisons étaient habitées, celle de la rue du Louvre par l'incendiaire de 1876, celle de la rue de Rivoli par le père de Prieur de la Comble, ancien maire du 1er arrondissement de Paris sous l'empire ; tous deux étaient en faillite pour deux millions environ. La troisième maison brûlée était habitée par le syndic de la faillite. Grâce à « cette fatalité iieureuse » les pièces de la comptabilité furent entièrement détruites, et Prieur de la Comble reçut même une indemnité de 50,000 francs {Cour d'assises, mars 1877i. Au lendemain de la répression, ce fut, parmi les écrivains de la réaction, à qui exjdoiterait ce triple incendie contré la Commune. Voir notamment l'Agonit de la .Cormnune, par M. Ernest Daudet, p. 75. : ^/ijIjOjij . ' . . ' . : :

Ces arguments s'imposaient dans la discussion de l'amnistie en 1879. Ils ont été passés sous silence. M. Le Royer n'eut point dû, cependant, se montrer aujourd'hui moins clairvoyant que M. Ernest Picard en 1871 : ce dernier, dans sa déposition devant la Commission d'enquête, a demandé le huis-clos pour s'expliquer en toute franchise sur la part prise par les bonapartistes dans l'incendie du Ministère des finances, et il n'a jamais fait mystère d'ailleurs de son sentiment à ce sujet.

Que si nous arrivons enfin aux crimes de droit commun comme dernière objection opposée à l'amnistie plénière, n'est-il pas légitime de rappeler l'étrange confusion dans laquelle s'est trop souvent perdue la jurisprudence des conseils de guerre? N'a-t-on pas vu, le 15 janvier, le maréchal de Mac-Mahon octroyer remise entière de leur peine à 69 fédérés condamnés à une peine infamante, aux travaux forcés? Quel commentaire ajouterait à la force d'un tel exemple ? C'est qu'en effet, dans ces convulsions énormes qui mettent aux prises des milliers de citoyens, il n'est pas un acte politique ou militaire qui ne puisse être, selon un point de vue plus ou moins large, présenté comme crime de droit commun. Que des crimes de droit commun puissent être commis en temps de trouble et ne soient point confondus avec des actes politiques ou militaires, cela est de toute évidence, mais le critérium qui les fait distinguer les unes des autres n'est pas impossible à marquer.

Les déclarations du cabinet Waddington, dans la discussion de l'amnistie, font un étrange contraste avec son attitude dans la question de la mise en accusation des ministères Broglie et Rochebouët. En se plaçant au point de vue de la souveraineté nationale, il ne saurait même être établi de comparaison entre le mouvement populaire du 18 mars et le coup d'État monarchiste et clérical du 16 mai. Après les élections du 8 février 1871 et les dé-