TRAVAUX DES COMMISSIONS. — JUSTICE

Étrange manière d' « atténuer les violences du Conseil » ! C'est dans cet espoir pourtant que Courbet s'était fait élire, — il l'a dit du moins, — et pourquoi ne pas croire cet orgueilleux naïf?

Comme celle de l'enseignement, la Délégation judiciaire ne présente aucun projet d'ensemble. D'urgentes réformes étaient cependant indiquées depuis longtemps dans cette partie de nos institutions. Le second Empire, pour les seules questions de procédure, s'était chargé de les rendre plus évidentes encore en aggravant de nombreux abus (1). Le délégué Protot a l'attitude la plus effacée et paraît à peine le second du délégué à la police. Ce n'est point, du reste, de l'ordre des légistes que sortira notre réforme judiciaire : elle ne peut être réalisée que par les hommes capables de lui donner des bases biologiques. Les codes civil et criminel doivent, comme les religions, subir la modification des évolutions humaines, se mettre en rapport avec les institutions sociales et gouvernementales du temps, suivre, en un mot, les progrès de la science.

Tels qu'ils sont, passons cependant en brève revue les divers arrêtés de la délégation et voyons sur quelles doctrines ils s'appuient.

La constitution du jury d'accusation permet au délégué de mettre en lumière et d' « affirmer quelques principes d'intérêt social et d'équité supérieurs à tous les événements ».

que l'on exécute le décret de la Commune sur la démolition de la colonne Vendôme. On pourrait peut-être laisser subsister le soubassement de ce monument, dont les bas-reliefs ont trait à l'histoire de la République ; on remplacerait la colonne impériale par un génie représentant la Révolution du 18 mars. » [Journal officiel, séance du 27 avril.)

(1) Voir les travaux d'Odilon Barrot : De l'Organisation judiciaire en France (1872), et notamment les livre III, « Des vices de notre ordre judiciaire», et livre IV, « Réformes proposées»; — ses Mémoh^es, récemment publiés. — Voir aussi le beau livre de M. L. Jousserandot, Du Pouvoir judiciaire et de son organisation en France. Paris, 1878.

L'organisation de la nouvelle cour, dont les membres sont délégués de la garde nationale, repose sur ;

1** Le jugement par les pairs ;

2* L'élection des magistrats ;

3° La liberté de la défense. (L'accusé choisira librement son défenseur, même en dehors de la corporation des avocats. Art. 5.-22 avril.)

« La nomination de tous les magistrats doit se faire à l'élection. » Tel est le principe de la nouvelle organisation judiciaire qu'invoque encore le délégué pour inviter les négociants à se concerter d'avance sur le choix des candidats aux fonctions de juges de commerce et les électeurs des vingt arrondissements à dresser des listes de candidats juges de paix (16 avril).

La délégation abolit le serment politique et professionnel. Elle supprime sans indemnité d'aucune sorte les charges de notaires, d'huissiers, de greffiers de tribunaux, de commissaires priseurs, et transforme ces officiers ministériels en fonctionnaires de la Commune, leur allouant un traitement fixe et stipulant que tous les mois ils verseront à la délégation des finances les sommes perçues pour les actes de leur compétence. Nul cautionnement n'est exigé. Si les titulaires n'ont pas dans les vingt-quatre heures fait déclaration qu'ils se conforment au nouveau décret , ils sont considérés comme démissionnaires de leurs charges et remplacés par les candidats de la délégation judiciaire (23 et 24 avril).

Cette dernière mesure, spoliatrice au premier chef, passe d'ailleurs presque inaperçue du public.

Quelques autres arrêtés de plus ou moins d'importance complètent le bilan des réformes de Protot : le délégué exige des directeurs d'établissements publics d'aliénés, un état nominatif complet des malades avec désignation de l'âge, du sexe, de la profession, la nature de la maladie avec date d'entrée (16 avril). Excellente mesure qui reste d'ailleurs, sans exécution.