TRAVAUX DES COMMISSIONS. - JUSTICE

Il exige, à la suite des exactions des policiers de Rigault que le procès-vérbal de l'arrestation énonce les causes de l'arrestation et les papiers, valeurs immobilières, effets saisis, soient déposés à la caisse des dépôts et consignations (18 avril).

Il essaiera de reconstituer une chambre du tribunal civil pour expédier les affaires urgentes ; la procédure ordinaire étant abolie , à défaut d'avoués, les huissiers occuperont pour les parties. — Un avocat près la cour d'appel et ancien magistrat de la République, M. A. Voncken, est même nommé président chargé des référés, des conciliations en matière de séparation de corps et de légalisation de signatures (26 avril et 10 mai).

Quant aux graves questions des droits de la femme dans le mariage (1), du divorce, des enfants naturels, du mariage des prêtres, etc., etc., quant aux réformes qu'elles appellent, pas une allusion à leur urgence : la Commune, qui devait utiliser le concours des femmes et leur mettre les armes à la main, eût pu, puisqu'elle s'obtinait à légiférer, demeurer moins silencieuse sur leurs droits (2).

En tout ce qui concerne cet ordre d'actes civils, la Commune a généralement montré quelque prudence : elle laisse, les choses en l'état. Il est cependant certain que pour un grand nombre de citoyens les pouvoirs dont l'élection avait investi le Conseil de l'Hôtel de Ville étaient loin d'être fictifs : ainsi, dans quelques arrondissements et

(1) Un décret du 10 mai « autorise le président du tribunal à allouer à la femme demandant séparation de corps une pension alimentaire qui lui sera servie jusqu'à ce que le tribunal en ait décidé autrement ».

(2) La Commune a fourni le subside à la femme du garde national, que le mariage fût dit légal ou non. (Voir Dauban, p. 328. Arrêté des délégués à la guerre.) Malheureusement, à côté de la compagne honnête de l'honnête ouvrier qui n'a point cru devoir faire sanctionner son union par la loi, le souteneur, faufilé dans les rangs de la garde nationale, fait figurer dans sa demande d'indemnité sa ou ses prostituées. Cet abus provoqua des plaintes indignées dans plusieurs bataillons fédérés. (Voir Dauban.)

notamment dans le X® (1), des familles très-honorables firent célébrer le mariage civil de leurs enfants par le délégué municipal de la Commune.

C'est Rigault qui a été le véritable chef de la justice de la Commune : sa délégation à la préfecture de police, où il s'était installé avec Duval le 19 mars, fut sans conteste un des actes les plus fâcheux de l'Hôtel de Ville, un de ceux qui lui aliénèrent le plus la population parisienne. La violation quotidienne de la liberté individuelle, les souricières de rues, les arrestations publiques faites avec grand et brutal tapage, sont choses qui choquent le plus parce qu'elles sont un signe tangible et grossier de servitude. La ville fourmillait, il est vrai, d'espions, de conspirateurs versaillais et la délégation pouvait se croire tenue d'agir avec vigueur, mais en même temps avec tact et mesure.

Rigault, entouré d'acolytes adolescents comme Gaston Dacosta ou de révolutionnaires sans scrupule comme Th. Ferré (2), apporta dans ce service ses habitudes de cynisme et ne montra aucune des qualités de policier habile que Blanqui se plaisait à lui reconnaître. Nul ne desservit plus que lui la révolution par ses légèretés (3), ses maladresses, ses cruautés puériles. Ce n'est même point de la préfecture de police qu'émanaient les renseignements transmis à la Commune sur la situation. Ce service avait été organisé par la délégation de la guerre qui avait chargé Moreau,

(1) Déposition de M. Dubail.

(2) Il faut excepter le docteur Albert Regnard, médecin distingué, auteur d'un livre de mérite , Essais d'histoire et de critique scientifiques (Paris, 1865), qui s'employa souvent à faire relaxer les victimes d'arrestations arbitraires.

(3) u II aurait dû, pour servir utilement sa cause, ajourner la débauche et le temps perdu. Il a mené à la Préfecture de police l'existence scandaleuse d'un viveur dépensier entouré d'inutiles, consacrant à la débauche une grande partie de son temps. » (Rossel, op. cit. p. 202.)