TRAVAUX DES COMMISSIONS. ECHANGE ET TRAVAIL

tion. Les misères du siège avaient donné un coup de fouet aux idées niveleuses et rendu publiques des tendances socialistes latentes. Du reste, c'est plus encore par la mentalité du prolétariat aspirant d'une manière vague dans les moyens, mais positive dans le but à améliorer sa situation que par les théories de l'Internationale, représentée dans le Conseil, qu'il faut expliquer les tentatives législatives de cette Commission.

Le peuple n'ignore pas que la Révolution de 1789 fut plus encore sociale que politique, bien qu'elle ait réalisé des changements considérables dans les principes de notre gouvernement; il comprend que sans la réformation sociale les réformes politiques fussent demeurées de stériles conquêtes. La trahison de la noblesse et des princes fuyant la patrie et déchaînant sur elle les horreurs de la guerre civile et étrangère, l'aveugle résistance du roi, l'attitude du clergé toujours réfractaire aux lois, ne lui font point illusion ; il sait que la question sociale était nettement soulevée le jour où nos grandes Assemblées mettaient aux mains de la nation les domaines ecclésiastiques, les biens des émigrés , lançaient les assignats, le papier-monnaie, hypothéqué sur les biens nationaux, décrétaient enfin leur vente. Il sait que le morcellement de la propriété territoriale fut la conséquence ultime de cette révolution sociale que l'abolition du droit d'aînesse et la réglementation de la propriété ecclésiastique complètent.

La bourgeoisie, en détenant exclusivement la direction des affaires publiques, et la population rurale en occupant le sol, lui paraissent avoir seuls bénéficié de ces formidables changements.

Sans nul doute, il y a beaucoup d'inexpériences et d'omissions dans les travaux delà Commission, mais, quoique les aspirations et les passions ne puissent jamais suppléer h la science, à l'étude, à l'expérience d'ensemble, une in-

contestable entente de la question ouvrière y perce : en dégageant les principes des violences de formes et des brutalités de moyens inséparables d'une telle crise, tout esprit non prévenu reconnaîtra que la Commission a voulu surtout assurer aux ouvriers le droit de propriété contemporaine du travail et relever leur situation morale.

Dès le début, la Commune avait eu à régler la question des échéances déjà touchée par le Comité central qui les avait prorogées d'un mois (21 mars). Le décret à libeller s'adressait d'ailleurs plus particulièrement au commerce et au petit négoce bourgeois.

L'Assemblée nationale avait donné une solution qui, pour être définitive, était bien insuffisante : elle avait prorogé l'échéance des effets commerciaux au 13 avril, comme si la situation s'était améliorée depuis le 13 mars î

Le Conseil avait beau jeu pour adopter une loi plus favorable. Plusieurs projets lui avaient été présentés : il s'arrêta à celui de Jourde. Jourde voulait convertir le titre en souffrance en une valeur nouvelle et égale, représentée par huit coupures échéant de trois mois en trois mois, le non-payement de chaque coupure entraînant de plein droit pour le porteur la faculté de poursuivre le tireur, mais seulement pour le montant de la coupure échue ; le délai était de deux ans et l'intérêt supprimé. Une modification fut faite toutefois, qui étendait le délai de remboursement à trois années au lieu de deux, ce qui augmentait le nombre des coupures, la première échéance venant à partir du 15 juillet 1871.

Pendant les cinq séances de discussions (13-17 avril), Varlin, Jourde, Malon, Vermorel, Theisz, Lefrançais, Frankel, Avrial, avaient montré d§ vraies connaissances spéciales et quelques-uns un incontestable talent d'orateurs d'affaires.

Venons maintenant aux décrets qui ont directement trait à la situation des classes ouvrières.

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Avant et depuis le 18 mars, un grand nombre d'ateliers avaient été fermés : sur la proposition d'Avrial, le Conseil lança un décret relatif à une enquête sur cette situation. Les Chambres syndicales ouvrières étaient chargées d'instituer une commission qui dresserait une statistique des ateliers abandonnés « et proposerait de suite les conditions pratiques de prompte mise en exploitation de ces propriétés, non plus par les déserteurs qui les avaient abandonnés, mais par l'association coopérative des travailleurs qui y étaient employés ». Au retour des patrons, un jury arbitral statuerait sur les conditions de la cession définitive des ateliers aux sociétés ouvrières et sur la quotité de l'indemnité que les sociétés auraient à payer aux propriétaires.

Ce décret d'expropriation était, sans nul doute, violent, spoliateur, malgré la clause d'indemnité que la réaction a affecté de ne point voir. 11 était au moins étrange d'attaquer les patrons qui se refusaient à risquer des capitaux au milieu d'une telle tourmente, et étaient forcés de fermer leurs ateliers d'ailleurs vides d'ouvriers, puisque les uns entraient de gré ou de force dans les rangs de la garde nationale et que les autres se cachaient pour fuir les sergents racoleurs.

Un arrêté du comité de la Corderie (délégation des vingt arrondissements) montre clairement que ce décret n'était au fond qu'un article révolutionnaire ; il dénonce à la Commune « les chefs d'industrie comme empêchant systématiquement leurs ouvriers de remplir leurs devoirs de gardes nationaux en les gardant aux ateliers, et l'invite à sévir contre eux (1) ». La situation faite aux patrons par cette législation contraire est vraiment embarrassante.

On conviendra toutefois que la Commune reste fort en

(1) Dauban, op. cit., p. 166, signé : Gaillard père, président; Napias Piquet, assesseur.

arrière de la Législative, qui séquestre, confisque et met en vente les biens, meubles et immeubles des émigrés, et paraît bien timide à côté de la Convention qui frappe ces mêmes émigrés de mort civile, les bannit à perpétuité et les jette devant ses tribunaux de mort s'ils rentrent en France.

Le décret relatif aux ateliers fermés ne reçut pas même un commencement d'exécution.

Par quelques arrêtés de moindre importance, la Commission s'efforce d'ennoblir le travail et l'offre de travail. La Commune à son instigation abolit le système des amendes ou retenues en usage dans la plupart des ateliers, et ordonne à toute administration publique ou privée de restituer les amendes infligées depuis le 18 mars; elle déclare que l'emploi de l'amende, trop souvent appliquée pour des motifs futiles, est devenu un système qui déguise une diminution de salaire (27 avril). La Commune supprime, dans un but analogue, les bureaux de placement autorisés et les remplace par l'établissement de registres placés dans les mairies où se font inscrire les ouvriers sans travail et les patrons sans ouvriers, avec indication de tarifs, d'heures et autres conventions. Dès le 18 mars, cette réforme, digne d'approbation, avait été vivement réclamée dans les réunions publiques.

Une question d'hygiène publique attira l'attention du Conseil ; il interdit le travail de nuit aux ouvriers boulangers. Vainement la Société de secours mutuels des ouvriers boulangers de la Seine (la Saint-Honoré) vient manifester à l'Hôtel de Ville contre l'arrêté : le Conseil, plus clairvoyant que la Société, le maintient et ordonne même, en réponse à cette réclamation peu éclairée, que toute infraction à la disposition nouvelle comportera la saisie des pains fabriqués pendant la nuit au profit des nécessiteux de l'arrondissement (20 avril) (1). Quel biologiste blâme-

(1) Le travail ne pouvait commencer à partir du 3 mai avant cinq

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rait cette mesure qui conjure une des causes d'anémie professionnelle ? Vermorel avait interprété l'arrêté à un autre point de vue : « Il est inique, avait-il répondu aux orateurs de la Saint-Honoré, de laisser une classe intéressante de travailleurs séparée de la société au bénéfice de l'aristocratie du ventre ! »

Il ne suffisait pas de sauvegarder les intérêts des ouvriers dans un avenir plus ou moins certain :1a Commune, avisant l'état présent des salaires, chargea la Commission de travail et d'échange de prendre connaissance des marchés conclus par l'intendance depuis le 18 mars, pour fournitures d'armées. Dès le début du mouvement, l'administration de la guerre, -se laissant séduire par des offres en apparence avantageuses, avait conclu des marchés avec les entrepreneurs qui se laissaient soumissionner au rabais. Les conséquences d'un tel système étaient que l'entrepreneur, pour réaliser de forts bénéfices, ne payait plus aux ouvriers et aux ouvrières que des journées insuffisantes ; les salaires étaient ainsi diminués, et, en définitive, c'était sur l'ouvrier qu'était faite l'économie réalisée par la Commune.

Frankel, chargé de soutenir les conclusions du rapport, montra que c'était là pour la Commune une singulière économie, puisque l'ouvrier viendrait demander à l'Assistance publique ce que le travail ne pourrait lui procurer. Il était toutefois regrettable que la légèreté des délégations conduisît le Conseil à revenir sur les clauses des contrats librement consentis par les deux parties.

heures du matin. En insérant quelques clauses additionnelles relatives au pétrissage et à la cuisson pendant l'été, l'arrêté est digne d'approbation. Du reste, dans beaucoup de villes de France et dans plusieurs grandes villes d'Europe, on ne pétrit ni ne cuit la nuit. Ramazzini Pâtissier, Mérat, StoU, Hannover (de Copenhague) , May er (de Wurtzbourg), Neuville (de Francfort), Lombard (de Genève), Beaugrand, Layet,et autres hygiénistes, regardent la profession d'ouvrier boulanger comme une des plus insalubres.

La Commission de travail et d'échange fut autorisée à reviser les marchés conclus par les délégations, et invitée à adjuger toujours de préférence les marchés aux corporations ouvrières ; les conditions des cahiers des charges et les prix de soumission étaient fixés arbitralement par l'Intendance, une délégation des commissions de travail et de finances d'une part, et la Chambre syndicale de la corporation soumissionnée de l'autre. En outre, les cahiers des charges devaient porter les prix minimum de travail à la journée ou à la façon à accorder aux ouvriers (1).

« Il ne faut pas que le peuple vive de l'aumône, mais du travail — et du travail organisé sur des bases difTérentes », avait dit le Conseil. En dehors du décret sur les ateliers fermés, la Commune n'avait guère cherché à donner une organisation nouvelle au travail populaire ; voyons néanmoins comme elle entendait modifier les institutions d'assistance. Les monts-de-piété et les bureaux de bienfaisance attirèrent particulièrement son attention.

Dans la séance du 25 avril, Avrial proposa un projet de décret par lequel la Commune autorisait le dégagement gratuit de tous les instruments de travail, meubles, objets de literie, linge et vêtements engagés pour une somme jusqu'à concurrence de 50 francs. Dans la discussion, il parut nettement que cette mesure n'était qu'un premier pas vers la suppression des Monts-de-Piété. Lefrançais fit Une observation judicieuse : « Avant de les supprimer, il faut les rendre inutiles, et ce n'est qu'en présentant tout un programme de réformes que nous arriverons à créer un

(1) Marchés pour l'habillement militaire. Rapport de Léo Frankel sur la délégation de Lazare Lévy et Evette, et rapport de ces derniers à la Commission des travaux publics (séance du 12 mai).

Voir aussi les demandes des Sociétés coopératives de fondeurs en fer à Avrial, pour obtenir des commandes d'engins et projectiles de guerre. 28 avril. (Dauban, op. cit., p. Ul.)

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système qui permettra de supprimer l'assistance publique sous toutes ses formes. » Jourde parla avec beaucoup de force dans le môme sens. Plusieurs, comme Urbain, voulaient que le projet de loi comprît certains objets précieux, tels que l'anneau de mariage. Cette « fantaisie sentimentale et catholique » fut accueillie par une vive hilarité. Après une longue discussion, la Commune rend un décret par lequel toutes reconnaissances des monts-de-piété, antérieures au 25 avril, portant engagement des objets indiqués par Avrial et ne mentionnant pas un prêt supérieur à la somme de 20 francs, pourront être dégagées gratuitement à partir du 12 mai (6 mai).

Afin de faciliter l'opération en fixant l'ordre des dégagements (un grand nombre d'engagements non liquidés remontaient en efTet au mois de juin 1869, et les articles à délivrer gratuitement s'élevaient au chifTre de huit cent mille environ), la délégation des finances et du travail forma quarante-sept lots, qui représentaient chacun les objets engagés pendant une période de quinze jours. IjC 1 1 mai, quatre séries furent désignées par un premier tirage au sort, salle Saint-Jean, et, dès le lendemain, une foule considérable de femmes et de gardes nationaux se pressaient aux trois grands bureaux du Mont-de-Piété, sous la surveillance de Jourde, assisté de Vermorel et de Lefrançais.

Avant même que la restitution de ces objets fût terminée, un nouveau tirage était fait le 20 mai, pour désigner quatre autres séries. Le 21, le 22, malgré la bataille de rues, la restitution continuait à l'Hôtel de la rue des Blancs-Manteaux. Le 23, interrompue par l'irruption menaçante d'une foule de femmes, elle reprenait le 24, journée pendant laquelle on délivrait plus de six cents objets ; le jeudi 25, les soldats de Versailles occupaient ce quartier.

La Commission de travail et d'échange avait présenté à

la Commune, au sujet de ce décret, un rapport très -étudié (1) qui résumait les reproches adressés à l'institution des monts-de-piété ; mais elle négligeait, leur liquidation une fois effectuée, de mettre quelque chose à leur place. Elle aurait pu indiquer que leur remplacement serait l'œuvre de sociétés privées, mues par un sentiment de solidarité fraternelle, rachetant d'abord les objets engagés, organisant ensuite, par les épargnes communes, un capital destiné au groupe des sociétaires et à leurs familles, à l'instruction et à l'apprentissage des enfants, aux malades, aux blessés, aux vieillards ; elle aurait pu indiquer surtout les sociétés de secours mutuels.

Jourde fit, à ce propos, une observation de bon sens : « Il faut étudier le moyen de liquider le Mont-de-Piété, ou plutôt le moyen qui permettra de se servir de cette institution, de la modifier, de l'améliorer, pour en faire un établissement qui prête réellement à celui qui a de véritables besoins, sans abuser d'un taux usuraire, sans frapper sur le pauvre. »

Le directeur de l'Assistance publique, Treilhard, en démandant le remplacement des bureaux de bienfaisance, se montra pins prévoyant que la Commission de travail ; il n'hésita point à leur substituer une institution d'esprit municipal et laïque. Les bureaux de bienfaisance, disait-il avec vérité, placés sous des influences cléricales, favorisent ouvertement les individus ou les familles qui se livrent à des pratiques religieuses et encouragent trop souvent l'hypocrisie; 3,300,000 francs sont donnés par l'Assistance publique aux bureaux de bienfaisance, qui reçoivent, en outre, plus de 1,500,000 francs des quêtes. Sur cette somme, les sœurs coûtent environ (logement, nourriture, etc.) 350^000 francs : Treilhard proposait

(1) Liquidation des monts-de-piété, leur situation économique ^ leur valeur morale. Appréciation surjes services qu'ils rendent aux travailleurs. {J. Off, du 1er mai.)