CHAPITRE VII

Suite des conférences de Vienne. — Noms dos plénipotentiaires. — I,a Russie refuse de consentir à la limitation de se.s forces navales. . — Proposition d'Ali- Parhj. — Discussion. — Scanco du 26 avril. — Articles proposés par les plénipotentiaires russes. — Rupture des conférences.

Les deux articles du Afonileur étaient la préface des nouvelles conférences. Elles recommencent le 17 avril, après une interruption de dix-huit jours, entre le baron de Bourqucney cl M. Drouyn de Lhuys, pour la France; lord John Russell et lord Wcstuiorcland, pour l'Angleterre; le prince Gortschakoff l'^'' et .M. de Tiioff, pour la Russie; le comte de Uuol et le baron de Prokescb von Ostcn, pour l'Autriche; Ali-Pacba, ministre des affaires étrangères de la Porte, Aiif-Effendi et Riza-Bey , pour la Turquie.

On aUend inipaliemincnt la réponse de la cour dt Russie au rapport envoyé par ses plénipolenliaircs. n Le cabinet de Saint-Pélersbourij, dit le prince GortschakofV, n'a pas cru devoir profiter de l'initiative qui lui était on'erte; il m'autorise seulement à entrer, avec un désir sincère d'arriver à un accommodement, dans l'examen des mesures qui seront proposées, à la condition qu'elles ne seront pas contraires aux droits de souveraineté du czar sur son territoire.

— Je regrette profondément, répond M. Drouyn de Lhuys, que l'initiative dont on avait saisi la Russie soit renvoyée aux auteurs de la proposition. Mon reijret est d'autant plus sincère que les alliés s'attendaient à un résultat diamétralement opposé, et ne sont pas en conséquence prêts à rédiger immédiatement leurs protestations. Je crois donc que les alliés devront se réunir pour se concerter à ce sujet. Considérant la réserve faite par le prince Gortschakoff , je suis dans l'obligation de demander de nouvelles explications sur le sens que ce ministre y a attaché. Je demande si la Russie regarderait ses droits de souveraineté comme violés dans le cas où elle se dépouillerait elle-même de la liberté de construire un nombre illimité de bâtiments de guerre dans la mer IVoire. i>

A cette question le prince Gortschakoflf répond par cette déclaration formelle : « La Russie ne consentira pas à ce que la force de sa Varine soit restreinte à un nombre déterminé de bâtiments, soit en vertu de traités, soit d'une autre manière. »

Ces mots étaient de nature il laisser peu d'espoir aux négociations. Toutefois, dans la séance du 19 avril, les plénipotentiaires des puissances occidentales, après s'être mis d'accord, renouvellent la proposition de la limitation des vaisseaux.

M. Drouyn de Lhuys prend le premier la parole, et résume le double objet de la troisième garantie. La Sublime Porte étant la principale partie intéressée à ce que son existence se lie plus complètement à l'équilibre européen, le ministre des aflaires étrangères de France invite les plénipotentiaires ottomans à s'expliquer d'abord sur cette partie de la question. Ali-Pacha est d'avis que ce point pourrait se résoudre d'une manière satisfaisante par une stipulation conçue dans les termes suivants:

" Les puissances contiactantes désirant manifester l'importance qu'elles attachent à la participation de l'empire ottoman aux avantages du système établi par le droit public entre les divers Etats de l'Europe, déclarent qu'elles considèrent cet empire comme formant, à l'avenir, partie intégrante de ce système, et s'engagent mutuelleinent à respecter son indépendance et son intégrité territoriale comme condition essentielle de l'équilibre général. »

Les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne donnent leur entière adhésion au principe posé par le ministère des aft'aires étrangères de la Sublime Porte. Les plénipotentiaires de la Russie y souscrivent également. En expliquant leur pensée, ils ajoutent qu'ils n'ont point là l'intention d'engager leur cour à une garantie territoriale. M. Drouyn de Lhuys, pour reproduire avec plus de précision le principe universellement admis, propose la rédaction d'un article qui est adopté.

Sur une observation du comte de BuoI, qu'il est nécessaire aussi de prévoir la possibilité d'une mésintelligence entre la Sublime Porte et l'une des puissances contractantes, il est convenu qu'il sera rédigé un second article. L'un des objets de la troisième garantie étant ainsi arrangé, on passe à l'autre partie de la question, à "avoir, la cessation de la prépondérance russe dans la mer ïN'oire.

M. Drouyn de Lhuys explique ses vues sur ce point. Il déclare que le moyen le plus naturel et le plus efficace de mettre fin h la prépondérance russe dans la mer Noire consiste à limiter les forces maritimes qu'elle y entretient. La Russie ayant accepté le principe de la cessation de sa prépondérance dans la mer IVoire, le gouvernement français ne s'attendait pas à voir exclure le principal moyen de la mettre à effet, par la déclaration des plénipotentiaires russes, portant qu'ils considéraient toute limitation comme une atteinte aux droits souverains du czar.

M. Drouyn de Lhuys s'étend sur la question pour prouver que tout t'-iité implique une certaine restriction des droits de souveraineté. Usuelle restriction étant librement acceptée, ne déroge en aucune façon il la dignité souveraine.

Examinant la question d'après les faits tels qu'ils sont maintenant, il dit que la mer IVoire n'est, en ce moment, occupée que par les forces des trois puissances , .i l'exception de la Russie. Ces puistances, en possession de cette mer, resteront en cette position aussi Vingtemps que durera la guerre. Ce n'est donc point à elles de proposer des concessions ii la Russie.

Désirant poser nettement la question, il serait plus exact de dire que c'est ii la Russie de demander aux trois puissances à quelles conditions elles consentiront à mettre fin à l'exclusion dont est présentement frappé son pavillon de guerre.

S'imposer une juste limitation afin de recouvrer une partie de sa ïouveraineté, qui, par le fait , n'appartient plus a la Russie, ce serait donc faire un sacrifice parfaitement raisonnable et justifié par les circonstances. Ce sacrifice serait d'autant plus justifié, d'autant plus honorable, qu'il contribuerait essentiellement à donner à l'Europe un gage de durée et de solidité pour la paix qu'on s'efforce de rétablir.

Après avoir ajouté que son vif désir était de bien prouver que les propositions à faire ii la Russie étaient parfaitement honorables, et qu'eu les rejetant clic se mettait tout à fait dans son tort, il donne lecture des articles qui tendent à limiter les forces russes dans la mer Noire, et qui suffiraient, selon lui, pour calmer l'Europe et pour assurer l'intégrité ainsi que l'indépendance de l'empire ottoman.

Le baron de Bourqucney n'a rien ii ajouter, soit à la clarté de l'explication, soit à la force des arguments employés par le ministre des aflaires étrangères de France.

<( Dans les circonstances ordinaires, dit lord John Russell, une puissance qui regarde comme excessive la force d'une puissance voisine peut avoir recours ii ses propres ressources pour le rétablissement de la balance. Ainsi, l'Angleterre, apprenant il y a vingt ans que la Russie avait augmenté son escadre de la Baltique , se borna ii augmenter elle-même la sienne. Néanmoins, la mer Noire est dans une position exceptionnelle : le principe de la clôture de celte mer, ayant été de tout temps une règle de l'empire ottoman, est devenu un droit public européen, aux termes des traités de 1841.

i> Des deux puissances qui dominent les rives delà mer Noire, l'une, déjà très-forte, augmente continuellement ses forces, tandis que l'autre est affaiblie par les guerres qu'elle a successivement soutenues contre la Russie. Dans cet état de choses, l'Angleterre regarde l'augmentation excessive de l'escadre russe dans la mer Noire comme une menace perpétuelle contre le Bosphore et Constantinople, oii cette escadre pourrait en très-peu de temps transporter des forces de terre considérables.

» La Turquie ne trouvant pas dans ses propres forces les garanties de sécurité qu'elle a le droit de demander, il est juste de les chercher dans la diminution des forces maritimes des autres puissances du littoral, dans une proportion qui mettrait un terme au caractère menaçant de ces forces. Ce sacrifice étant nécessaire pour le repos de l'Europe, l'empereur de Russie ne peut pas le qualifier de combinaison qui déroge a sa dignité. Reconnaître que l'empire ottoman est un élément essentiel de l'équilibre européen , et vouloir entretenir en même temps une perpétuelle menace dirigée contre cet empire, c'est, selon moi, une contradiction flagrante.

» Au point de vue de l'honneur militaire, il n'y aurait dans l'adhésion aux idées développées par M. Drouyn de Lhuys rien qui fût de nature à blesser les susceptibilités de qui que ce soit. Les armées qui assiègent Sébastopol et celle qui la défend se sont également couvertes de gloire, et l'honneur militaire est sauf départ et d'autre. »

Le comte de Westmoreland ajoute quelques considérations tirées de l'entente mutuelle des Etats riverains.

Le comte de Buol voit là un mode efficace d'arrêter l'effusion du sang et de garantir l'Europe contre la disproportion excessive qui existe entre les forces respectives des deux Etals qui occupent le littoral de la mer Noire. En thèse générale, prétendre limiter les forces de terre et de mer d'une puissance étrangère, ce serait empiéter sur ses droits souverains; d'autre part, l'accroissement illimité de l'établissement militaire d'une puissance autorise les autres à en faire un sujet de représentation.

Appliquant cette règle à la position exceptionnelle de l'Euxin, mer fermée, où une tendance agressive seule doit être attribuée à un déveloi>pcment indéfini des forces maritimes d'un des Etals riverains, il considère que dans cette espèce particulière, et dans ces mers intérieures , la limitation est juste, elle n'est nullement de nature à compromettre la dignité souveraine.

Le baron de Prokesch : « L'Autriche doit désirer fortement voir la Russie accepter la proposition, qui est de nature à calmer l'Europe et à mettre les faits en harmonie avec les assurances du cabinet de Saint-Pétersbourg. »

Le prince Gortschakoff : n Je demanderai au ministre des affaires étrangères d'Autriche si la limitation des forces russes dans la mer Noire, que le comte de Buol a reconnue être une exception à un principe général admis par lui-même, doit, à son avis, être acceptée par des moyens coercitifs dans le cas où la Russie refuserait d'y concourir spontanément. »

Dans sa réponse, le comle de Buol déclare que l'Autriche, quant à présent, appuie le projet en discussion en le recommandant à l'adoption de la Russie; mais que, sous les autres rapports, il doit réserver à l'empereur son maître pleine liberté quant au choix des moyens pour lesquels il peut juger expédient, éventuellement, d'appuyer cette proposition.

Le prince Gortschakoff s'étant réservé le droit de s'expliquer, dans la prochaine conférence, sur le mode de solution proposée, M. Drouyn de Lhuys ])rési'nte tous les arguments pressants qui appellent une décision immédiate; il désire surtout savoir si les plénipotentiaires de Russie acceptent ou non les principes dominants ! du projet, sauf à régler ultérieurement les détails.

(t J'avais demandé, ajoute le prince Gortschakoff, que chaque puissance formulât sa proposition. On me soumet une proposition concertée entre les alliés sur une base que j'ai toujours indiquée comme un écueil à éviter; je crois être endroit de deiuanuer, ])Our pouvoir examiner mûrement ce projet, le même temps qu'il a fallu pour le rédiger, c'est-à-dire vingt-quatre heures.

j, — Si dans le projet proposé , dit alors M. Drouyn de Lbuys, la Russie répugne à la fisation d'un chiffre certain ou à la signification immédiate de ce chiffre par la conférence aux plénipotentiaires, on pourra trouver le moyen de conjurer cette double difficulté.

» Les plénipotentiaires de la Russie et ceux de la Porte s'entendraient ensemble, en présence de la conférence, sur la base d'une balance de leurs forces respectives. Cette base serait consignée dans un arrangement qu'ils signeraient mutuellement, et qui, annexé au traité, aurait la même force et la même valeur. »

Lord John Russell ayant fait observer qu'il ne comprenait pas les scrupules de la Russie , alors que la Porte se montrait disposée à épouser le principe de la limitation, M. de Titoff fait remarquer que le meilleur et le plus sûr moyen de résoudre les difficultés d'une manière équitable et conformément à la position des deux Etats riverains consisterait k faciliter des explications directes entre les plénipotentiaires de Turquie et ceux de Russie. On objecte que les traités lignés par la Porte s'opposent à ce qu'elle fasse un arrangement avec la Russie sans le concours des alliés du sultan. M. de Titoff répond que discuter n'est pas s'engager.

Le prince Gorlschakoff parle dans le même sens ; mais Ali-Paclia déclare que ses pleins pouvoirs ne l'autorisent pas à négocier séparément avec la Russie.

La Sublime Porte a été contrainte, par des circonstances connues du monde entier, à recourir aux armes pour défendre ses droits.

Les deux grindes puissances occidentales , ayant admis la justice de sa cause , ont signé avec elle un traité d'alliance qui repose sur les bases d'une parfaite réciprocité.

La Porte Ottomane ne peut donc rien conclure sans s'en être préalablement entendue avec les puissances, de même que les puissances ne peuvent rien décider sans sa participation.

Une dernière séance a lieu le 26 avril. Le comte de Buol l'ouvre en disant qu'il invile les membres de la conférence à se réunir, à la requête des plénipotentiaires russes , lesquels ont déclaré avoir des communications à faire.

Le prince Gortscbakoff lit un projet qui maintient en temps de paix le principe de la clôture des détroits , et laisse la Suljlime Porte juge des cas oii l'intérêt de sa propre siireté exigerait des exceptions audit principe.

Articles proposés par les plénipotentiaires de Russie.

« Les hautes cours contractantes ayant à cœur de faire cesser les inquiétudes qui pourraient naître de l'inégalité des forces navales des deux puissances riveraines dans le bassin de la mer Noire , Sa Hautesse le sultan , par un acte spontané de sa volonté souveraine, consent à modifier la règle de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, consacrée par le traité du l" (13 juillet IS41), et à accorder désormais indistinctement aux pavillons de guerre de toutes les nations le libre passage à travers ces détroits pour se rendre de l'Archipel dans la mer Noire et vice versa.

» Les dispositions qui régleront le passage des bâtiments de guerre à travers les détroits et détermineront les points et la durée des mouillages, feront l'objet d'un règlement spécial , que la Sublime Porte promulguera selon les besoins de sa sécurité.

« Le règlement mentionné à l'article précédent sera identique pour les jiavillons de guerre de toutes les nations en état de paix avec la Sublime Porte , qui , appelées à en jouir sur un pied de parfaite égalité, s'engageront à l'observer scrupuleusement.

» Sa Hautesse le sultan se réserve toutelois , en vue des circonstances particulières, d'apporter dans les dispositions de ces règlements, en faveur de tel pavillon qu'il lui plaira, des modifications exceptionnelles et transitoires destinées à élargir les franchises pour lin temps limité.

» Pour le cas oii (ce qu'à Dieu ne plaise!) la Sublime Porte serait elle-même en guerre ou verrait sa sécurité compromise par des hostilités qui viendraient à éclater entre d'autres puissances. Sa Hautesse le sultan se réserve la faculté de suspendre le libre passage à travers les détroits, soit totalement, soit partiellement, jusqu'il la cessation des circonslances qui auraient motivé cette mesure, u

Ce projet, suivant le prince Gortscbakoff, garantit l'indépendance de la Turquie.

M. Drouyn de Lhuys combat cette proposition. « Elle tend si peu, dit-il, à faire cesser la prépondérance de la Russie dans la mer Noire, qu'elle prévoit le cas où cette force prépondérante demeurerait hostile.

M. de Buol trouve la proposition discutable, maistropimiiarfaitemcnt formulée pour servir de base à une solution. « D'ailleurs, ajoute-t-il, elle indique seulement les moyens de mettre fin à la prépondérance morale des Russes, lorsque celle-ci aura atteint les proportions d'un danger intolérable; mais elle ne tend nullement ;i la faire cesser d'une façon permanente et dans un état de choses ordinaire. »

Le prince Gorlschakoff répond que son projet combiné avec les principes auxquels il a souscrit, et qui tendent ii placer la Sublime Porte «DUS la protection du droit public européen , à faire respecter son iadépendance et son intégrité territoriale, lui semble avoir le caractère d'un projet couiplct.

M. Drouyn de Lhuys dit que la solution désirée par la France avait pour but d'obvier au danger, de quelque côté qu'il vînt. « En ce moment, la seule question est de garantir la Turquie contre les dangers qui la menacent du côté de la Russie. Il ne suffit pas de trouver les moyens de mettre fin au conflit qui a déjà éclaté, il faut éviter la possibilité d'un conflit à venir, parce que tout conflit trouble l'Europe. Le nouveau projet russe, laissant subsister l'inégalité des forces dans la mer Noire , ne garantit pas l'Europe contre les résultats des mésintelligences qui peuvent se produire.

«Pourobvier à cette éventualité,la France a proposé un engagement qui assure le respect pour l'intégrité territoriale de la Turquie. Cet engagement, auquel la Russie refuse son consentement, était pour la Turquie une garantie plus importante que le secours qu'on lui offre éventuellement; car si la flotte russe est puissante, les forces à lui opposer seront plus considérables, et si elle est faible, le secours qu'elle apportera sera sans efficacité. »

Le prince Gortscbakoff répond que la faculté qu'aurait le sultan d'appeler les flottes étrangères servirait de contre-poids à la prépondérance de la Russie , et que la garantie la plus sûre de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la Turquie est dans son admission dans le concert européen; que, d'un autre côté, l'existence d'une puissante /lotte russe dans la mer Noire est , à ses yeux, une condition essentielle de l'indépendance de la Porte et aussi de l'équilibre des pouvoirs en Europe.

Cependant le prince Gortscbakoff tient note de l'opinion exprimée sur la nouvelle proposition russe par le ministre des affaires étrangères d'Autriche , et exprime l'espoir que les plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, auxquels leurs instructions ne permettent pas de discuter cette proposition, la soumettront à leurs gouvernements ; il est persuadé que les plénipotentiaires ottomans apprécieront assez l'importance et les avantages de cette proposition pour demander immédiatement des instructions à ce sujet à la Sublime Porte.

M. Drouyn de Lhuys convient avec Je comte de Buol que le projet russe n'est pas une base et en contient tout au plus un élément , en ce sens que le principe de la clôture des détroits est préférable au principe de leur ouverture. Dans l'état où est ce projet, ses instructions ne lui permettent pas de le discuter, et il le transmettra à Paris. Le baron de Bourqueney dit que la situation n'est pas modifiée par la nouvelle proposition , et désire que l'on comprenne bien que le silence des plénipotentiaires français n'est pas un signe d'adhésion. Le comte' de VVestmoreland exprime une opinion semblable.

M. de Titoff fait observer que l'on semble avoir oublié que la tioisième garantie avait pour objet de mettre fin à la prépondérance maritime de la Russie dans la mer Noire en renforçant à la fois l'indépendance et le pouvoir de se gouverner de la Turquie. Ce double but lui semble mieux assuré par le nouveau projet que par le principe de limitation soutenu par ses adversaires, de telle sorte que la Russie, si elle avait les vues ambitieuses qu'on lui attribue , aurait des motifs de préférer certaine limitation résultant de l'état des choses à une combinaison qui ouvre la mer Noire aux flottes étrangères , dès que la Turquie se trouvera menacée.

Les plénipotentiaires de l'Autriche ayant dit qu'ils auraient désire voir adopter le système d'un traité par lequel les puissances riveraines de la mer Noire auraient limité leurs forces respectives dans cette mer, le prince Gorlschakoff répond qu'autre chose est de discuter la valeur pratique d'un traité direct impliquant une limitation réciproque , comme M. de Titoff a été le premier à le déclarer, et autre chose d'imposer à la Russie une limitation de pouvoirs dans une conférence, ce qui lui semble impraticable, et a été d'ailleurs refusé par les jilénipotentiaires ottomans.

lU. Drouvn de Lhuys réclame l'idée d'un traité direct, et ajoute qu'Ali-Paciia ne s'était pas opposé à la forme dans laquelle il ( M. Drouyn de Lhuys) l'avait lui-même proposé; mais qu'on lui avait fait l'objection qu'un traité direct ferait sortir les négociations de la conférence, contrairement aux engagements réciproques pris par les alliés. Le prince Gorlschakoff rappelle que M. de Titoff a, de son côté , fait observer qu'il y avait une grande différence entre une discussion et une conclusion définitive.

Ali-Pacha dit que dans son opinion, la troisième proposition ayant été adoptée eu commun, la base de l'arrangement par lequel on pourrait arriver à une solution doit être arrêtée dans la même forme, en commun et dans la conférence; que des négociations directes sur ce point avec les plénipotentiaires russes seraient contraires aux engagements réciproques contractés par les puissances alliées; enfin qu'on ne pourrait recourir au mode proposé que pour les détails seulement.

M. Drouyn de Lhuys dit que son plan comprend les trois points essenliels que l'on a en vue, savoir : 1° de réunir dans un traité général la garantie des alliés; 2" de donner à cette garantie la formule d'un traité séparé entre les deux puissances riveraines; 3° enfin d'em- I)êcher qu'aucun des alliés prenne des engagements séparés.

Le baron de Prokesch revenant à la question relativement au sens qu'où doit attacher à la garantie accordée à la Sublime Porte pur le» l'uissaïu'is conlraclantcs, M. Drouyu de Lhuys fait remarquer i|'i'il a

dëjà nionlré le peu de solidité que pr<5sentent les garanties données à l'empire ottoman par la Russie. Si l'inti^grité de son territoire est violt'e, la Russie ne s'engage pas à la défendre, mais seulement à interposer SCS bons offices; s'il est attat|ué par terre, la Russie ne prend nuctine part à l'assistance éventuelle de sa flotte, parce qu'il faudrait qu'il lui fût permis d'entrer dans la Méditerranée.

I.e prince Gorlscbakon' ajant exprimé l'espoir que les opinions émises par les plénipotentiaires de la Russie seraient prises on considération sérieuse, les plénipotentiaires de la France, de la Grande- Bretagne et de la Turquie déclarent qu'ils ne peuvent (|ue persister dans leur preuiicrc déclaration.

Le Comte de BuoI finit en résumant les opinions qu'il a exprimées; il ajoute que le projet développé par le ministre des affaires étrangères de i^rance, et repoussé par les plénipotentiaires de la Russie, renfermait un système complet et efficace ; qu'il ne pourrait en dire autant des proposil'n' s qui venaient d'être présentées ce jour même; que la Russie, en n'allacliant à la garantie mutuelle que la simple v.ileur d'un cni;.ni;emrnt qui n'empiète pas sur l'indépendance et l'intégrité du tci riioire de l'empire ottoman, se réduit, en fait, h une obligation qu'on peut dire de toute évidence ; que l'arrangement proposé comme étant une application du principe de la cessation de la prépondérance de la Russie dans la mer IVoire , se réduit luimême à la faculté réservée au sultan d'appeler les flottes étrangères à son aide, toutes les fois que la pré))on(lcrance russe |)0urrait devenir menaçante pour lui, ce qui, en fait, ne tend qu'a augmenter les chances de mésintelligence; qu'en somme, les propositions de la Russie peuvent cire considérées seulement con>me contenant des élcmenls qui sont de nature à être introduits dans un système i^énéral et complet. " "

^1. Drouyn de Lhuys adhère en tout point au langage du comte de BuoI.

Le plénipotentiaire ottoman y adhère pour sa part. Au moment de clore l'assemblée, le prince Gorischakolï déclare que les plénipotentiaires de la Russie ont largement dégagé leur parole en proposant plusieurs moyens de solution.