CHAPITRE VIII

Propositjons nouTelles de l'Autriche. — EIIps snnt rejetées. — Démission de M. Druiyn de Lhuys. — Débuts du comte Walewski. — Circulaire du 9 mai expliquai.! les motifs du rejet des propositions autrichiennes. — Derniers efforts de l'Autriche.

La réunion du 26 avril ayant duré depuis une heure jusqu'à six heures du soir sans aboutir à aucun résultat, les conférences furent interrompues. Toutefois l'Autriche ne se découragea pas, et pour préparer de nouvelles négociations, elle rédigea deux propositions entre lesquelles la Russie aurait à opter :

La première reposait sur le principe d'une réduction réciproque de forces, qu'auraient déterminée la Russie et la Turquie par un traité particulier.

La seconde alternative posée par l'Autriche se composait d'un système progressif de garanties contre le déploiement de forces russes sur les rives de la mer IS'oire, et qui devaient être introduites dans le droit des gens européen, en partie par le traité de paix ii conclure, en partie par un traité entre l'Autriche , la France, l'Angleterre et la Turquie.

^oi.i ces deux pièces importantes, sur la teneur desquelles tant d'hypothèses furent bâties pendant plusieurs mois :

FREMIÈRE PROPOSITION.

« Abticli I".—- Les hautes parties contractantes, désirant que la Sublime Porte puisse participer aux avantages de la bonne entente établie par les lois des nations entre les divers Etats de l'Europe, s'engagent particulièrement à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman et à garantir eu commun l'observation de cet engagement; en conséquence, elles considéreront tout acte et tout événement qui seraient de nature ii le mettre en danger comme nue question d'intérêt européen. S'il survenait un différend entre la Porte et l'une des puissances contractantes, ces deux Etats, avant <i'avoir recours aux armes, devraient mettre les autres puissances à même de terminer ce dilïérend par les moyens pacifiques.

» AiiT. IL — Les plénipotentiaires russes et ceux de la Subtime l'iirte proposeront en commun ;i la conférence la force effective égale lies armements maritimes que les deux puissances riveraines de la mer veulent entrelcnir dans la mer Noire, force qui ne devra pas dépasser le nombre des vaisseaux russes actuellement à flot sur cette mer.

» L'arrangement qu'elles auront décidé sur ce point fera partie intégrante du traité général.

•> Seront égalenient insérées dans le traité les mesures auxquelles les plénipoteiitiairts auront souscrit dans le but d'assurer l'observation exacte et constante des stipulations contenues dans le présent article.

" ■^"■•■' l'I- — I-e règlement concernant la fermeture des détroits du Bosphore et des Dardanelles établi par le traité du 13 juillet 1841 reste en vigueur, sauf les exceptions spécifiées dans les articles suivants.

» Art. IV. — Chacune des puissances contractantes qui ne possède pas d'établissement dans la nur Noire sera autorisée, par un lirman de Sa Ilautesse, à envoyer dans cette mer pour y stationner deux frégates ou navires de moindre force.

" Art. V. — Dans le cas (que Dieu nous en préserve!) où le sultan serait menacé d'une digression, il se réserve le droit d'ouvrir les détroits à toutes les forces navales de ses alliés. »

DEUXiÈMg PROPOSITION.

« Artici.r ]". — Les hautes puissances contractantes, désirant que la Sulilime Porte puisse participer aux avantages de la bonne entente étiiblie par les lois des nations entre les divers Etats de l'Europe, s'engagent à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, à garantir en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront par conséquent tout acte et tout événement qui seraient de nature à le menacer d'un danger comme une question d'intérêt européen. Si un différend survenait entre la Porte et l'une des parties contractantes, ces deux Etats, avant de recourir aux armes, devraient mettre les autres puissances à même de terminer ce dilïérend par des moyens pacifiques.

» Art. II. — Le règlement sur la fermeture des détroits du Bosphore et des Dardanelles établi par le traité du 1 3 juillet 1841 continuera d'être en vigueur, sauf les exceptions spécifiées dans les articles suivants.

i> Art. III. — Chacune des parties contractantes qui ne possède aucun établissement sur la mer Noire sera autorisée par un firman de Sa Haulcsie h y envoyer pour y stationner deux frégates ou navires d'une force moindre, afin d'y protéger son commerce et d'y exercer la surveillance nécessaire.

1' Art. IV. — Si la Russie désire augmenter b.i ffrce navale au delà du nombre des vaisseaux actuellement à flot et selon qu'il est régulièrement constaté, les puissances contractantes qui ne possèdent aucun établissement dans la mer Noire seraient autorisées par un firman de Sa Hautesse à envoyer, après en avoir averti cinq jours à l'avance, dans cette mer, un nombre supplémentaire de vaisseaux du même rang égal à la moitié des forces navales de la Russie.

11 Art. V. — A aucune époque les vaisseaux de guerre des nations étrangères ne seront autorisés à mouiller dans la Corne-d'Or, si ce n'est les petits bâtiments admis jusqu'à présent comme attachés aux ambassades; et, en temps de paix, le nombre des vaisseaux de ligne des parties contractantes qui ne possèdent pas d'établissement dans la mer Noire ne pourra jamais être de plus de quatre en même temps devant Constantinople, dans leur trajet pour aller des Dardanelles dans la mer Noire et de la mer Noire aux Dardanelles.

« Art. VI. — Dans le cas où (que Dieu nous en garde!) le sultan se trouverait menacé d'une agression, il se réserve d'ouvrir les détroits à toutes les forces navales des alliés. »

Après la lecture des six articles, les plénipotentiaires russes ont été informés confidentiellement que, considérant les réserves qu'ils ont faites relativement à l'interprétation de l'article I", par lesquelles ils reculent devant l'engagement de maintenir par la force l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'emiiire ottoman; considérant, en outre, leur refus de consentir à toute espèce de limitation des forces russes dans la mer Noire, l'Autriche, la France et la Grande- Bretagne, tout en respectant les droits souverains de la Russie, usent du même droit pour tomber d'accord sur les points précis qui suivent :

1" Maintenir, par la force, l'observation des principes établis par l'article l'' eu cas de violation de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'empire ottoman par la Russie;

2" Considérer comme un casuf hflli l'accroissement des forces navales de la Russie dans la mer Noire, comparées à leur force eflective au commencement de la guerre. Si la Russie veut s'eng.igerà ne pas dépasser ce nombre, les trois puissances consentent à ne pas donner de publicité à cette convention.

PROJET DE traité.

n Leurs Majestés l'empereur d'.\utriche, l'empereur des Français et la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant garantir l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire nltomau, et étant respectiviment animés du désir de mettre à exécution l'engagement stipulé dans l'article... du traité conclu le... entre... ont nommé leurs pléni[ otentiaires, etc., qui, après avoir vérifié leurs pleins pouvoirs..., sont tombés d'accord sur les articles suivants :

« Article I". — Les hautes parties contractantes s'engagent, en cas de besoin, d'employer leurs flottes et leurs armées pour atteindre le but ci-dessus spécifié.

)> Art. II. — Eu conséquence, si l'une des puissances ayant signé ledit traité du... venait à commettre contre l'empire ottoman une agression qui soit de nature à porter atteinte à l'un ou l'autre des

(teiu piincipes établis dans le préambule du présent traité, les baules |iMilies i'ontraclrtntes,sur l'appel du S'.iltan, s'uniraient pour défendre tt t (.inpire dans les proportions et de la manière qu'ils auront déterminées d'un commun accord.

» Abt. m. — On accroissement excessif des forces navales de la Russie sur l'Euxin sera considéré cotome un acte d'agression auquel sont applicables les articles I et II.

» Article secret. — Dans le cas oii la Russie augmenterait le nombre ou la force de sa marins jusqu'il atteindre l'état oii se trouvaient ses forces navales effectives au commencement de la guerre, conformément à l'état ci -joint, et dans le cas oii les remontrances adressées en commun à la Russie, jointes à la présence des flottes alliées dans la mer Noire, seraient infructueuses, les hautes parties contractantes s'accordent à regarder ce fait comme donnant lieu à l'application du troisième article du traité de ce jour. Elles considéreraient en conséquence l'existence d'une pareille force effective comme un casus belli, et feraient immédiatement servir leurs forces de terre et de mer à contraindre cette puissance à se conformer à ces conditions d'équilibre, qui sont nécessaires aux intérêts de l'Europe. »

Le gouvernement autrichien se déclarait piêt à considérer comme un cas de guerre le rejet de l'ultimatum ainsi formulé.

!>i. Drouyn de Lhujs approuva les vues de l'Autriche, et se chargea de les appuyer auprès de son gouvernement ; mais l'empereur ne les partagea point. Abandonner la guerre sans avoir aflaibii matériellement la puissance de la Russie, c'était accroître directement son influence en Orient et en Europe ; c'était renoncer aux conditions qu'on avait reconnues indispensables à la sécurité de l'empire ottoman. Déplus, était-il certain que les propositions viennoises fussent acceptées par la Russie, et les puissances alliées n'élaientelles pas exposées à solliciter en pure perte une paix qu'elles avaient le droit de dicter?

La divergence d'idées fut tellement marquée entre le ministre et le chef de l'Etat, que M. Drouyn de Lhuys donna sa démission. Il fut remplacé par M. le comte Walewski , dont le premier soin fut d'instruire les agents de la France à l'élranger du rejet des propositions d arrangement présentées par le ca'oiuet de Vienne. Voici la circulaire par laquelle il inaugura son entrée au ministère :

« Paris, le 9 mai 1855.

» m , je me hâte de prévenir par des explications précises toute

interprétation erronée d'un ensemble de circonstances dont je dois vous mettre eu mesure de ne pas laisser dénaturer le caractère.

» Vous savez qu'en ajournant la reprise des conférences, après une déclaration des pléuipolentiaires russes qui suffisait peut-être pour nous autoriser à considérer les négociations comme rompues du fait de la Russie, M. le comie de BuoI avait cependant exprimé le désir de chercher dans une combinaison nouvelle un moyen de réaliser la troisième garantie. Le cabinet de Vienne ne tarda pas à témoigner de sa ferme volonté de maintenir l'alliance du ? décembre, en adressant à la France et à l'Angleterre des propositions qu'elles ont examinées avec le plus vif désir de les trouver satisfaisantes.

" Leur bonne volonté a malheureusement échoué devant l'impossibilité de concilier un arrangement fondé sur cette combinaison avec les exigences de leur dignité et des droiis légitiuies qu'elles se sont imposé la tâche de faire prévaloir dans l'intérêt général de l'Europe. En ell'et, il a paru aux cabinets de Paris et de Londres que l'inlerprétation à laquelle l'Autriche les invitait à se rallier en ce qui concerne la jilus importante des quatre garanties, celle qui est, en définitive, la sanction des trois autres, ne répondait ni ii leur attente ni il l'étendue de leurs sacrifices. Que le cabinet de Saint-Pétersbourg eût accepté l'ultimatum proposé par la cour de \ienne, et la paix n'eût été rétablie que sur des bases fragiles, dont l'insuffisance eût laissé, pour l'avenir, les dangers que tout le monde, au début de la crise, et après les grands efforts des puissances alliées, avait espéré voir disparaître.

» Ces motifs sont trop évidents, ils s'expliquent trop bien par la situation des puissances occidentales, pour que nous ayons à craindre que la cour de Vienne ne les apprécie pas à leur juste valeur. L'alliance du 2 décembre n'est donc pas en question. Le vœu du gouvernement de l'empereur et du gouvernement de Sa Majesté Britannique est, tout au contraire, de l'alVermir et de la développer; or,

l'on ne saurait en douter ii Vienne. Il ini]iortc, iM , que voire

langage soit, à cet éijard, parfaitement net, et fasse comprendre que s'il y a un changement dans la situation, il provient de ce que les ]ilénipotentiaire3 de Russie, après avoir accepté d'abord le principe de la troisième garantie, eut ensuite refusé d'en accepter les conséquences pratiques.

» Recevez, etc. ».

M. de BuoI persista à défendre ses solutions. Les protocoles de la conlérencede Vienne ayant été remis au parlement anglais, le cabinet de Vienne se décida aussi, le l 4 mai, ii les communiquer aux gouvernements allemands, mais sans j joindre aucune appréciation. < Il voulait attendre, écrix'ait-il , que les négociations, qui n'étaient pas

closes, eussent un résultat positif. » H espérait encore faire adopter ses idées, qu'il développa longuement dans une dépècbe adressée, le 20 mai, aux représentants de l'Autriche à Paris et à Londres.

« Nous ferons observer d'abord, disait M. de BuoI, que toute attaque dirigée contre l'empire ottoman , soit du côté de la terre, soit par mer, constituerait une violation flagrante de la garantie européenne, sous laquelle il aurait été placé.

« Il nous semble qu'en face de celte stipulation la flotte russe dans la mer Noire perdrait près )ue entièrement ce qu'elle avait de dangereux pour cet empire. Mais, abstraction faite de cette considération générale, les exceptions au principe de la clôture des détroits, stipulées par les art. ;J et 4 de notre seconde proposition, n'offriraienl.elles pas des garanties suffisantes contre le développement excessif des forces navales de la Russie dans la mer Noire? Quel est, en effet, l'objet de ces stipulations ?

u Prenant pour point de départ l'état à flot de la marine russe r i:ous commençons par y opposer, indépendamment des forces navales d'^ la Turquie, un contre-poids de six frégates de station et de sur- V! illance. Pour chaque bâtiment nouveau que la Russie viendrait à Cl. iistruire, nous stipulons en faveur des alliés la faculté d'augmenter proportionnellement leurs stations navales dans l'Euxin. Dans l'éventu: lité enfin où la Sublime Porte se croirait menacée, nous lui réserve! > la liberté d'appeler les flottes alliées. Peut-on méconnaître le poi !s et la valeur de cet appui progressif prêté à la Turquie? Et qu'on ne nous objecte pas que ce système imposerait aux puissances maritimes des sacrifices onéreux. Ces sacrifices ne dépasseraient guère les limites des stations navales qu'elles entretiennent habituellement dans la Méditerranée. Quoi qu'il en soit, est-il probable que la Russie sera très-pressée de faire construire de nouveaux bâtiments dans la mer Noire, du moment qu'elle saura que ce serait provoquer la mise en œuvre "des contre-poids stipulés dans celle hypothèse?

» A supposer enfin qu'elle fût néanmoins tentée de le faire, est-ce que l'engagement mutuel des puissances de considérer comme un cas de guerre le développement des forces navales russes au delà d'une limite convenue d'avance ne suffirait pas pour étouffer dans le germe ces velléités ?

>> Qu'on n'oublie pas, d'ailleurs, que l'ultimatum à présenter à la Russie lui laissait le choix entre deux modes de solution. Nous ne tenons point pour impossible que, placée dans l'alternative péremptoire, et voulant sa soustraire aux dangers de l'isolement politique dont il était menacé par la seconde de nos propositions finales, le cabinet de Saint Pélcrsbourg eût opté pour l'autre, qui est au fond d'origine française, et qui a pour point de départ la limitation égale des forces navales des deux puissances riveraines. i

Tel est le résumé de la dépêche autrichienne du 20 mai, qui n'ébranla point les résolutions des puissances occidentales. Las de ses démarches itératives, le cabinet de Vienne crut qu'en dépit de son traité du i décembre, il lui était permis de Se reposer. Par une circulaire du 25 mai, adressée aux représentans de l'Autriche à l'étranger, il avertit ses alliés qu'ils ne devaient pas compter sur lui. o Dex'ant son insuccès, disait M. de BuoI, le gouvernement impérial ne conteste pourtant pas aux puissances belligérantes le droit de poser dans leur intérêt des conditions qui iraient plus loin que les bases primitives; mais l'Autriche, dans ce cas, doit abandonner à CCS puissances la responsabilité de ce qui pourra en résulter, puisqu'on sera en dehors du protocole du mois de décembre. Tout dépendra de l'allure de la guerre et des éventualités des événements. )) Le gouvernement impérial resie simplement et fidèlement atlaché aux ciig.igeiueuts qu'il a pris antérieurement. Il maintient les principes reconnus dans les conférences , et continuera de protéger l'intégrité de l'empire ottoman contre une itoucelle allaque.

u Dans cette situation, l'Autriche saura attendre le moment oîi elle pèsera de tout son poids en faveur de la paix lors de la reprise des négociations. Elle s'appuiera sur l'exécution des quatre points de garantie tels qu'elle les interprète. «