Procès-verbal cité

2. L'article 266 du décrel du i3 octobre i863 sur le service des places porte que le conseil de défense est purement consultatif. « Le conseil entendu et la séance levée, le commandant supérieur prend, de lui-même, en suivant Tavis le plus énergique» s'il n'est absolument impraticable, les résolutions que le sentiment du devoir et de sa propre responsabilité lui suggère. •

3. Notamment les 18, a4i aô, 28 octobre (Procèa Bataine, Réquisitoire, Ssa).