JUSTIFICATIVES. 54S

Le sfénëral en ctief et officiers -îenëraux de V armée ca* Iholiqueet rojale^ dans la parlie d'Aojou et Haul-Poitou^ par eux conquis t p^oëtrés de reconnaissaoce pour les braves soldats qui ODt vené teOr sang dani les combats innombrables qu'ils ont livrés aax répubUcaios; voulant assurer Tezistence aux femmes et enfans qu'ils ont laissés dans Tin** digence, ainsi qu*à ceux que leurs blessures mettent bors d'état de ^ai^Mier leur vie, pI aux femmes et enfans (|ui sô trouvent sans ressources pendant que leurs pères et maris aoDi ^ l'armée $ Toulant enméme temps proportionner le^rs recours au besoin de cbacon.

Arrêtent dans leur conseil général, sous le bon plaisir du Boi et de Monsieur^ régent de France, et ont arrêté ce qui suit^

Art. I*'. Les inspecteurs de chaque division se feront remettre, dans quinze jours de la publication des prmntest par les commissaires des paroisses de leur ins|iection, un

état exact de toutes les veuv es des soldats tués dans les batailles, et du nombre d*enfans au-dessous de douée ans» dont cbacune d'elle sera cbargée.

lî. Ccl état contiendra , dans deux autres colonnes, les , enfans au-dessous de douze ans dont les pères auront péri dans les batailles» et qui n'auront plus de m^res, ainsi que ceux que leurs blessures mettent hors d*état de gagner leur vie.

m* Ne aercmt absolument compris dans cet état que 4ttm ou celles dont les besoins seront notoires^ faisant àé^ Tome JJI. 35

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lense anzdits commissaires d'y employer d'autres» à peine 4e responsabilité.

IV« Toute femme dont le mari aura été luë dans nos batailles* ott sera mort de ses blessures, ou qni^ ayant passé la Loire, ne sera pas rcrenu, recevra un traitement journalier de dix sous, lequel sera augmenté de dix sous par chaque onfant au-dessous de douse ans dont elle sera chargée* < V.Les enfans desdits soldais, au-dessous du même âge,

qui seront en outre privés de leur mère^ recevront un pareil traitement journalier de dix sous chacun.

YL Chaque soldat que ses blessures auront mis hors d'état de gagner sa tIoi recevra un traitement journalier d'un» livre dix sous.

VII. Lesdits secours seront payés tous les mois amdits femmes, en£ans et blessés» par le trésorier particulier de de chaque division*

A Maulevrierj le a3 aoàt 1794» l'en deuxième du règea

Louiâ XYII.

Si^é à l'original, SrOFFLET, DE RoSTAING, BrRRiRDf

le chevalier de Flsubiot , LABoujàaf» TaoTTovuif PaoDBOimBi GusoBAiin; J* CsÂhùJHf Rom^ Mioolasi ïUnou^ et 61BBET» secrétairc'général.

Pour copie conforme»