N.» IV

Proclamation du conseil nUlUaù^, sur les réfo^éSm

Nous, général en chef et officiers-génëraux de Tarméa

catholique et royale d'Aujou et Haut -Poitou, instruits que, journellement» soit par sèle et altachement de la cause •acrëe de Vautelet du tr^ne, soit par tous autres moti£i,

des particuliers passent des pays occup(?s par les républicains dans ceux par nous coni^uis sur les ennemis de r£tat; Toulant concilier les mesures de sûreté géoérale avec les intérêts des particuliers, ménaffer un asile aux royalistes persécutés^ accueillir avec bonté la vertu malheureuse , nais en même temps déjouer les intrigues , Tespionnage et les complots des républicains, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. Les conpimissaires des paroisses frontières de Tennemi adresseront dans trois jours 9 à dater de la publication des présentes 9 au général en chef^ la liste de toutes les personnes ^ de quelque état, seie ou condition qu'elles noient, qui, depuis l'espace de deux mois» se sont réfugiées eu ont repassé sur leur loniioire, après l avoir abandonné*

II. Les commissaires desdites paroisses noteront » sui-* Tant cette liste, en leur ame et conscience, ceux desdita réfugiés ou réfugiées dont les sentimens et la conduite leur sont connus , lesquels demeureront sous leur surveillance et responsabilité personnelle dans la paroisse*

m. Tous ceux ou celles desdits réfugiés ou réfugiées dont les bons sentimens et la conduite ne seront pas sufûsam* ment connus, et que les commissaires ou commandans

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auront dëclaré ne pouvoir prendre aous leur siinreillaaoe et responsabilité, seront tenus de sortir du pays conquis»

dans les vingt-quatre heures de la signification qui Icar en

sera £aite^ d'après Tordre du générai en chef, par les commissaires*

IV* Tous ceux desdits rétoffi^h on réfugiées auxquels la signification ci-dessus aura été faile^ et qui auront refuse de 6*j conformer» seront conduits hor» des fironiières da pays conquis^ par la force arméev

V. £n conformité de l'article VI du titre III du re'glement militaire» tous garçons» étrangers et réfugiés^ se« ront tenos» en «mtrant dans le pays par nous conqnis» da se faire inscrire et enrôler dans le corps des chasseurs*

VI. A dater de la publication des présentes» nul Ua Citant du pays par nous conquis» ne poinra» fors le cas d'si* taque» passer sur le territoire ennemi» sans la pemissisa du général en chef, ou des officiers-généraux, ou tîu commissaire-général I ou des che£s de division et inspecteurs des gardes» sous peine d'être réputé dëserlear» el pnd comme td*

DonnéàManlevrter» le i6 septembre 17949 FandeuiiâM du règne de Louis VIL

Signé Stoffut» Berbabd» 1» Rostaiho» Li.BoiiâBS»

TaoTTOuiN » et Gibert , secrétaire- génértU*

Vérifié par nous» inspecteurs divisionnaires.

Pour copte conforme»

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