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A^. B» Les pièces indiquées sous les numéros V et YI ti*oiU pas para aises importantes pour tUre impnmte à Itf suite de ce volume.
iVr. B, Ce règlement du conseil militaire sur le costume des officiers de Tarmée ei des. employés auprès d*ictUe^ sur le service des chasseurs i sur les formes et la tenue du conseil militaire» sur la division de l'armée, sur le ser* vice en général , etc. , fut donné par Slofilet et son conseil militaire , à Tremantine ^ le sd juin 17^* Tan deuxième 4u règne de Louis XVIL
Proclamation du conseil militaire, parlant création de six millions de billets commerçables.
Voas, général en chef et officiers «généraux de l'armée cathoii(|ue et royale dans la partk d'Anjoa et du 2iaut« Poitou ,
Youlant échanger les bons et reconnaissances accordé { os-
^u'à ce jour, faciliter les paiemens, liquider les dettes arris"
^5o PIÈCES
féeSf Tivifier le commerce intérieur ^ solder diflGérens corpi et pourvoir à la subsistance des neuves , orphelins et blessés;
Avons, sous le boa plaisir de Sa Majesté et de Monsieur» régent du royaume^ arrêté et arrêtons unanimement ce qui suit:
AnT. I**", Il sera créé une somme de six millioûs eu biikb commcrçables^ remboursables à la paix*
II. Ces bons ou billets commerçables seront de Talenr différente 9 savoir: i*^ de dix sous jusqu'à la concurrence de huit cent mille livres; 2.0 de quinze sous jus^ua la concurrence de huit cent mille livres; 3*<> de vingt -cinq sous jusqu'à la concurrence de huit cent mille livres; 4** ^ cinquante sous jusqu'à la concurrence de six cent mille livres ; 5.° de cent sous jusqu'à la concurrence d'un million, 6.* de dix livres jusqu'à la concurrence de cinq cent mille livres; 7.» de vingt-cinq livres jusqu'à la concurrence de cinq cent mille livres; Ô«<^ de cinquante livres jusqu'à ia concurrence de cinq cent mille livres; 9.^ de cent livres» valeur aù-dessus de laquelle il n'en sera point crée davanlage, jusqu'à la concinrciuc «le ciuq t;t;nL nulle livres.
III« Ils seront tous imprioiés et dési|;nés par numéros et séries*
IV; Ils seront en outre signés, au nom du Boi ^ par te général en chef de l'armée^ seul signataire.
V. Le conseil militaire se réserve le droit de créer et d*émettre une somme plus considérable de billets , si In
nécessite, les circonstances el les besoins du peuple l'exigent.
YI. Sera la présente proclamation lue» publice, aiiidiee et exécutée» à la diligence du commissaire-général^ desina* pecteurs-di visionnaires et commissaires particolîan» dans les différentes paroisses de notre arrondissement*
JUSTIFICATIVES. « S5l
Donnë et fait au quartier -général^ à Maulevrier^ le 7 octobre 1794*
La minute eu signée : StoniET, BerbakDi de Bos-«
TAIHG, LÀ BOUERB j TbOTTOVIH et GuKEBTy SeCT^
Pour copie conforme»
GiBEKT^ SGcrciaire- général*
