N.» IX

'Arréié de Beaurepaire, du 6 décembre 1794*

Le conseil artête ce qui suit :

i.o Que les articles du conseil tenu à Jallaisj enfreints parSlofflet» sont comme non avenus.

s.^ Que le serment prêté & ce sujet n*est plus obligatoireji qu'ils s'en dégagent.

50. Que les qualités indues qui peuveat y avoir été prises^ sont déclarées nulles; ils ne prétendent aucunement les soutenir^ au contraire, entendent que chaque armée re* prendra sa force première, et promeUent force et protccûoii contre tout ambitieiu; qui chercherait à s*élever de sa propre fiutorité.

4.^ Que l'émission dq papier-monnaie» autre que celui généralement adn^is, sera de suile supprimé.

Que le présent arrêté serfi publié eta£&ché dans touto rétendue du pays conquis*

Fait en conseil des deu^ années^ à Beaurepaire, le 6 décembre 1794» l'sui deMxièoie du lègue de Louis XYll.

Suivent les signatures^

55a • yiàcss

Lturô du général Siofflet aux généraux des mmées dei

Meuetducenue»

K.B, le$ principaux pasiiiiges die cette lettre a^nt été rapportés daasle texte, nous avons ciu luuule 4'en grossir le recueil des pièces.