LES GRIEFS. — L'AMNISTIE. — LE CONSEIL AULIQL

d'exercer au congrès de Westphalie les mêmes droits qu'ils possédaient dans les diètes ; en d'autres termes, ils y accordèrent voix délibérative pour les princes et voix consultative pour les villes.

Cette concession obtenue, les deux bas collèges en réclamèrent de plus importantes : le représentant du Brandebourg demanda qu'on fit remonter les effets de l'amnistie jusqu'à l'année 1618, et que les princes palatins prissent part au congrès de Westphalie ; le commissaire du duc Eberhard de Wiirteraberg demanda en outre que le décret d'amnistie fût exécuté sans la soumission préalable et personnelle des amnistiés. Ces réclamations étaient trop défavorables aux catholiques pour pouvoir être admises.

Les catholiques et les protestants se divisèrent encore dans le collège des princes, lorsque le commissaire impérial, comte Ernest d'OEttingen, proposa une nouvelle organisation du conseil aulique. Le projet de réforme déclarait que l'Empereur était le seul juge suprême, et que les membres du conseil aulique n'étaient responsables qu'envers lui. Les protestants, qui ne laissaient échapper aucune occasion d'affaibhr l'autorité impériale, demandèrent que le conseil fût au contraire déclaré responsable , non pas envers l'Empereur seul, mais envers tout l'Empire, et que ses membres appartinssent en nombre égal aux deux religions. Mais les catholiques, qui avaient tout à perdre à ces changements, se prononcèrent à l'unanimité pour les anciens droits de l'Empereur et pour l'ancienne composition du conseil; or l'Empereur en nommait à son gré tous les membres, et il les choisissait presque exclusivement parmi les catholiques'. Les luthériens menacèrent de se retirer, si les modifications qu'ils proposaient n'étaient pas adoptées.

Ces orageux débats furent interrompus par l'arrivée de l'agent anglais Curtius, qui venait présenter une seconde note pleine d'ai-

' Le conseil aulique dépendait plus de l'Empereur que la chambre impériale, car l'Empcrciir nommait librement les membres du conseil aulique, tandis qu'il ne nommait les membres de la chambre impériale f|iie sur la préseutution des Etats. Le conseil aulique avait la même juridiction que la cliambre impériale, ce qui lui permettait de lutter d'inllucnce avec elle, et il exerçait en outre une juridiclion spéciale pour les causes féodales, etc. (Pfeffkl, Nouvel ■ïbré(jè chronofoffif/iie de l'histoire et du droit public et lllcmaguc, t. II, j). 00, 80, 1)8 à lO't; voir ihid., t. II, p. 80, les origines de ce conseil.)

greur, et réclamer un «auf-conduit pour que les princes palatins pussent prendre part aux négociations relatives à la paix générale. On lui répondit que, d'après une décision prise par la diète impériale de Ratisbonne, la question palatine devait être traitée et résolue à la cour de Vienne*. Mais l'agent anglais répliqua que son maître n'y consentirait pas, et il fut soutenu par les ambassadeurs de France et de Brandebourg. Le jeune palatin, Charles- Louis, envoya, de son côté, une note dans laquelle il repoussait la compétence de la cour de Vienne, et réclamait, en s'appuyant sur la Bulle d'or, les États et les dignités de son père Frédéric V.

Tous les députés protestants, à l'exception de celui de Saxe, soutinrent le Palatin; mais le chancelier de Bavière leur répondit en invoquant également la Bulle d'or. 11 rappela cpie c'était précisément en vertu de cette bulle que Frédéric V avait été condamné comme coupable de haute trahison, et que l'Empereur avait investi de la dignité électorale le duc de Bavière et la branche wilhelmine des Wittel.sbach. 11 ajouta que cette translation avait été confirmée par des diètes électorales et impériales, et par la paix de Prague. Ouant au haut Palatinat, Maximilien le possédait, non pas en vertu d'une investiture que l'Empereur aurait eu cependant le droit de lui conférer gratuitement, mais par un achat au prix de treize raillions de florins. La seule chose que les héritiers d'un prince banni pussent faire, c'était d'implorer leur grâce. Après ce discours, la majorité conclut au renvoi des deux notes à la cour de Vienne.

La diète de Francfort admettait donc le droit des princes et des villes à se faire représenter aux négociations générales, laissait à une couimission l'examen des questions religieuses, et renvoyait de nouveau l'affaire palatine à la cour de Vienne. Mais Ferdinand différa de confirmer ces décisions. Les députés l'avaient indisposé, en lui refusant des subsides pour conlinuer la guerre; et comme il remporlait alors de grands succès, il espérait obtenir plus par ses victoires que par des négociations. Beaucoup de protestants, irrités de ce relard, (juillèrenf Francfort .*ans attendre la clôture. Ce fut en vain que l'électeur de Bavière avertit l'Em-

' L'Empereur avait fixé le 1' octobre UU3 jiour l'examen de In question palatine à Vienne.