ÉDIT DE RESTITUTION

et l'Empereur le remit encore à son conseil privé pour en adoucir quelques termes.

L'édit de restitution fut publié le 6 mars 1629, deux mois avant la paix de Lubeck. Ferdinand II, considérant la paix de religion comme une loi fondamentale, dont il était obligé d'assurer le maintien, y enjoignait à tous les princes et États protestants, sous peine d'être mis au ban de l'Empire, de se dessaisir immédiatement, en faveur des catholiques, de tous les biens médiats ou immédiats, c'est-à-dire relevant directement ou non de l'Empire, dont ils s'étaient emparés depuis l'année 1552, contrairement à la paix de religion et à la réserve ecclésiastique.

L'édit de restitution enlevait aux protestants deux archevêchés: Magdebourg et Brème; douze évêchés : Minden, Halberstadt, Verden, Lubeck, Ratzebourg, Meissen, Mersebourg, Naunibourg, Brandebourg, Havelberg, Lebus et Camin, la plupart situés dans les deux cercles de Saxe, sans compter un grand nombre d'abbayes et de couvents*.

Des commissaires furent nommés sans délai pour mettre l'édit à exécution; ce furent, pour les deux cercles de Saxe, le conseiller aulique Jean de Hyen, l'évêque d'Osnabriick, le colonel Aldringer, et le grand maître de l'ordre Teutonique, Jean-Gaspard de Stadion, que remplaça bientôt Tilly; l'électeur de Cologne pour le cercle de Westphalie; l'électeur de Mayence et l'abbé de Fulda pour les deux cercles du Rhin; l'évêque de Constance et l'abbé de Kempten pour la Souabe, l'évêque de Bamberg pour la Franconie. Comme il s'agissait, non pas d'exécuter un simple ordre impérial, mais d'appliquer une loi, les commissaires durent agir en même temps au nom de l'Empereur et au nom des quatre électeurs catholiques qui avaient demandé l'édit. Les généraux reçurent l'ordre d'appuyer au besoin les commissaires.

Les commissaires devaient rechercher par qui et quand les biens ecclésiastiques avaient été pris; faire comparaître devant eux les possesseurs un à un, les inviter à se soumettre à l'édit, rejeter les exceptions tirées de la prescription ou de la vacance des biens,

^ L'évèché de Schwerin avait ctc pris avant la paix de Passau (IIurter, Cesc/tichte Kaiser Ferdinands II. t. 111, p. 37, note).

Dans les deux cercles de Saxe, les |)roleslants s'étaient emparés, depuis 1S56, de cent vinijt alibayes et couvents, sans compter les jjiaisons des ordres mendiants (lluRTtR, Geschichte Kaiser Ferdinands 11, t. 111, p. 30).

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sans exiger, loutefois, de ceux qui se moulreraienl couciliauls, la restitution des fruits perçus. Les évéques devaient prendre possession provisoirement des biens des couvents, jusqu'à ce que Tordre religieux auquel ils appartenaient se présentât. Les coinnii>>aires recourraient |à 1" Empereur, s'il s'élevait des «[uestions douteuses, ou si le détenteur à déposséder leur semblait trop puissant. Ils devaient toujours emplojer la douceur avant la force'.

L'édil de restilulion .souleva des oppuMtions de la part des protestants et de la part im-me de certains catholiques.

Les prolcslants xnileiiaicnl (jue la paix dWugshourg ne concernait pas les biens ecclésiasllipies médiats, ('ost-a-dire ceux qui, ne relevant pas directement de l'Empire, ne jouissaient pas des droits souverains et dépendaient des princes ou des villes. Ils s'appuyaient sur le principe Cujiis reijio ejus reliijio, principe reconnu par la paix d'Augsbourg, en vertu duquel les souverains avaient le droit d'imposer leur religion à leurs sujets. En effet, le droit de rendre prolestant un couvent catholique aboutissait au droit de le sécul.;riser, et un couvent sécularisé tombait naturellement entre les mains du souverain. La plupart des catholiques soulenaieul, au contraire, (jue les biens médiats étaient aussi compris dans la réserve et devaient élre restitués comme les biens immédials, parce ([ue la paix d'Augsbourg déclarait que les états ecclésiasiiipies, les chapitres et autres insliUilions ecclésiastiques ne devaient être inquiétés, ni dans leur religion, ni dans leurs biens et droits; or, ces tenues généraux, spatialement ceux iWiulics iiistituliuiis cccltsiustitjw^s , s'appli(|uaicnt aux biens médiats connue aux autres. Les protestants répondaient que, ce point de la paix d'Augsbourg étant contesté, il y avait lieu de l'iulerpréter, et que cette iuterprétali;)n devait être donnée par l'autorité (jui avait fait la paix, c'est-à-dire par la diùle générale de rEnq)ire. .Mais connue les protestants avaient été vaincus, on ne tint pas compte de leurs objections. Les biens médiats étaient d'ailleurs les moins importants, soit parce qu'ils étaient moins étendus soit parce qu'ils ne possédaient pas les droits de souveraineté.

« PrEFFEr . Xoiicel Abrégé chronologique df l'hîs'oire et du droit public d'Allemagne, t. 11, p. 2'.n ; Ulrieb, Gesc/iic/ite Kaiser Ferdinands II, t. III, p. 37, ;>2; Mercure français, t. XV, 2«' pari., p. r.t3; Levassor, Histoire de Louis Mil, t. l.\ (Vi), p. 134; O. Ki-opp, Tilly, t. II, p. II.

1629.] WALLENSTKIN ET L'ÉDIT DE RESTITUTION. 4Go

L'cdit souleva des oppositions de la part de certains catholiques, même à la cour de l'Empereur. Le président du conseil de guerre aulique, Schlick, en critiqua l'opportunité. Il craignait que cet acte n'amenât une guerre de religion, dont il était impossible de prévoir le terme. AVallenstein s'y montra aussi très-opposé. La proposition était venue précisément des quatre électeurs catholiques, ses plus grands adversaires, L'édit augmentait en outre l'autorilé du clergé, et le généralissime aurait voulu que les évèques d'Allemagne, avec lesquels il avait eu d'ailleurs maintes querelles, n'eussent possédé, comme ceux d'Italie, aucun pouvoir temporel. 11 disait que l'Empereur avait plus besoin, pour le moment, de soldats que de réformes.

Ce n'était pas que Wallenstein désirât enlever au catholicisme sa prépondérance ; il voulait seulement que les évèques fussent soumis à l'autorité impériale , et était opposé à toute idée de persécution. Lorsque les états de Mecklenbourg lui prêtèrent le serment de fidélité, il promit de leur laisser la confession d'Augsbourg, parce qu'il avait toujours eu pour principe de ne jamais troubler personne dans sa foi; il mit môme à la tète de ce duché un protestant. Dans sa principaulé de Sagan, il avait destitué le gouverneur, pour avoir voulu entreprendre une réforme religieuse. Il entendait aussi, pour son compte, ne pas restituer certains biens ecclésiastiques dont les ducs de Mecklenbourg, ses prédécesseurs, s'étaient emparés. Mais il était hostile à l'édit, surtout parce qu'il craignait qu'il ne soulevât toute l'Allemagne du Nord.

L'édil de restitution causa effectivement une grande émotion. Dès le mois de janvier 1629, c'est-à-dire avant même qu'il eût été public, lélecleur de Saxe écrivit à l'Empereur pour déclarer qu'après tous les services qu'il avait rendus à la maison de Habsbourg, il ne s'attendait à rien de pareil. Ce n'était pas qu'il désapprouvât complètement la mesure en elle-même ; il la trouvait lég.ilo, conforme à la paix d'Augsbourg; mais il poiis;iit qu'on aurait pu choisir un moment plus opportun, et craignait «jue les puissances étrangères n'y vissent une occasion d'exécuter leurs mauvais desseins contre l'Empire. L'électeur de S;ixe était bien éloigné de vouloir rompre avec 1 Empereur; il refusa nettement de se mettre à la tête d'une coalition des protestants, et tous les efforts qu'on fit pour l'y entrainer demeurèrent sans effet ; mais '• 30

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il écrivit à Vienne, aux mois de mars et d'avril 1029, pour soutenir que l'Empereur, en publiant ledit, avait donné à la paix de religion une interprétation (pi'il navail pas le droit de lui donner sans rasseutiiiienl dune diète impériale. Il <lé^approuvait ipion exigeât la restitution de bien> (pii n'étaient réclamés par personne, et que, ne tenant aucun compte des droits de souveraineté, on traitai les biens médiats conune les biens immédiats. Ledit conduirait, non pas à la paix, mais à la guerre. L'électeur demandait qu'on en dilTériU l'exécution, et qu'on épargnât ceux contre qui des plaintes ne s'élèveraient pas. L'électeur s'iiuiuiétait de ce qui pouvait lui arriver à lui-même. Il rappelait <jue, depuis la paix d'Augsbourg, personne n'avait jamais exercé de poursuites contre sa maison au sujet de biens ecclé>iia^tiques. Ou l'en menaçait maintenant : était-ce donc la récompense due à ses services et à sa fidélité ?

Afin de ne pas .s'aliéner l'électeur de Saxe, les conseillers impériaux émirent l'asis (jue ledit de restitution ne devait pas lui être appliqué, et qu'il fallait tenir la promesse qu'on lui avait faite en 1G20, à Midhausen, pour prix de .son concours contre le Palatin, de ne pas l'inquiéter au sujet des biens ecclésia>ti(iues qu'il possédait en violation de la paix d'Augsbourg. Tue réponse faite par l'Empereur le 2(i juin t()29 aux plaintes de l'électeur ne lui donna d'abord, sur ce point, aucune assurance particulière : elle se bornait à dire que l'Empereur, en publiant ledit, n'avait pas voulu interpréter le traité d'Augsbourg, mais seulement l'appliquer, et elle exprimait l'espoir que l'électeur n'apporterait pas d'obstacle à celte application. Mais, bientôt après, dans le> premiers jours du mois de juillet de la même année, le comte de Traiillmansdorrf, ensoyé par l'Empereur, parut à la cour de Dresde, pour promettre à l'électeur (|u'aucune exécution ne >erail dirigée contre lui, et (jue .ses États n'auraient pas à fournir de (juartiers aux troupes impériales. Il le priait, en retour, ûc venir assister en personne à la dièie électorale que l'Empereur se proposait de réunir. Jean-Georges accueillit froidement ces promesses, et répondit qu'il ne pourrait pas se rendre à la diète tant que le cercle de liante Saxe n'aurait pas été évacué par les troupes impériales.

Cependant Tédit était rais à exécution dans toutes les autres parties de l'Empire. Lcs possesseurs de biens ecclésiastiques,