CHAPITRE XVIII

Négociations avec l'Espagne. — Instructions données à don José de la Concha. — Sa réception par l'Empereur. — Audience accordée par Napoléon III à l'ambassadeur d'Espagne. — Projets du cabinet de Madrid. — Échange de notes entre les cabinets de Paris et de Madrid.

Pour achever l'histoire de l'expédition du Mexique pendant l'année 1862, il nous reste à mentionner d'intéressantes relations entre la France et l'Espagne. Le cabinet de Londres avait renoncé, sans aucune idée de retour, à l'exécution de la convention du 31 octobre 1861; mais celui de Madrid eût voulu revenir sur le passé. Le maréchal O'Donnell et ses collègues considéraient la convention non comme abolie et en état de rupture, mais comme en étal de suspension, et ils étaient disposés à entamer des négociations pour arriver à l'accomplissement du traité, si le gouvernement en témoignai! le désir. C'est dans celle vue que, le 30 juillet, h; lieutenant général don José de la Concha, marquis de la Havane, fui nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près l'Empereur des Français.

Voici les instructions qu'il reçut.

Le premier secrétaire d'État à M. l'Ambasadcur de S. M. à Paris,

Madrid, 29 juillet 1SC2.

L'importante mission conférée à V. Exe. a pour principal objet de resserrer les liens qui doivent unir les deux peuples voisins. La reine notre souveraine veut que les relations entre l'Espagne et la France soient amicales et cordiales. Le gouvernement do la reine est disposé à entrer en conférence pour remettre en vigueur la convention du .11 octobre, qu'elle n'a jamais considérée comme rompue, mais seulement suspendue.

Dans la pensée du gouvernement de la reine, la première chose à faire serait la réunion des trois drapeaux de France,

Angleterre et Espagne sur le territoire mexicain. Si le gouvernement anglais se décidait. ;\ envoyer son drapeau avec des forces de terre et de mer suffisantes pour représenter la puissance et l'influence de celle grande nation, l'Espagne enverrait également son drapeau avec des troupes nécessaires pour le faire respecter partout où il flotterait. La deuxième condition serait d'assurer l'intégrité du territoire mexicain et de respecter l'indépendance de ses habitants, pour constituer le gouvernement le plus conforme à ses croyances, h ses habitudes et à ses besoins.

Les trois gouvernements amis et alliés appuieront les réclamations que chacun d'eux adressera au gouvernement mexicain... Dans vos relations avec le gouvernement impérial, Votre Excellence saura unir à la déférence due au pouvoir suprême d'un pays ami la dignité qui appartient au représentant de la reine d'Espagne, dont le cœur magnanime n'a que de la bienveillance pour les souverains ses alliés et amis, et un ardent amour pour l'honneur et la prospérité de la patrie.

Par ordre de la reine.

Signé, Satuuni.no Caldehon-Collantes.

Les principales pensées conlenues dans ces instructions, se retrouvèrent clans le discours que le marquis de la Havane adressa à Napoléon 111, en présentant ses lettres de créance :

Sire,

« J'ai l'honneur de remettre à Votre Majesté Impériale les lettres qui m'accréditent comme ambassadeur extraordinaire et plénipotenliare de la reine d'Espagne.

« Eu me confiant celle mission, la reine m'a chargé d'assurer Voire Majesté de* ses sentiments d'affection sincère ainsi que do la sympathie que lui inspire la nation française. Ces sentiments sont partagés par le peuple espagnol, qui sait apprécier, ainsi que sa souveraine, l'intérêt que Votre Majesté et le peuple fiançais onl témoigné à plusieurs reprises pour la gloire et la prospérité de l'Espagne.

« La reine, mon auguste souveraine, dont le vif désir est de conserver entre l'Espagne et la France ces relations de confiance réciproque, sera toujours heureuse de voir resserrer les liens qui doivent unir les deux peuples.

« Mon ambition est de parvenir, par mon zèle et ma sollicitude dans l'accomplissement de cette haute mission, à mériter la bienveillance et l'estime de Votre Majesté.

« Interprète de ma souveraineté vous [trie, sire, d'accepter, dans cette occasion, les vœux qu'elle, forme pourle bonheur de Voire Majesté, celui de l'Impératrice, du Prince impérial, et pour la prospérité de la France. »

L'Empereur répondit :

« Monsieur L'AsiDAssAOEtin, « Depuis mon avènement au trône, je n'ai négligé, vous ne l'ignorez pas, aucune occasion de. témoigner à la reine d'Espagne ma vive sympathie, comme à la nation espagnole ma profonde estime. J'ai donc été aussi surpris qu'affligé de la divergence d'opinion survenue entre nos deux gouvernements. Quoi qu'il en soit, le choix que vient de faire la reine, pour la représenter, d'un homme si connu par la loyauté et la noblesse de ses sentiments, me l'ail espérer une appréciation impartiale des événements qui onl eu lieu. Vous trouverez auprès de moi l'accueil dont vous êtes digne. Je vous sais, en effet, animé pour la France des mêmes sentiments que votre, prédécesseur, qui a laissé parmi nous les meilleurs souvenirs. J'apprécie, n'en (louiez pas, les intentions conciliantes rpii vous ont fait accepter une mission dans des circonstances délicates, Il ne dépend que de la reine d'Espagne, vous pouvez en donner l'assurance, d'avoir toujours en moi un allié sincère et de conserver au peuple espagnol un ami loyal qui souhaite sa grandeur et sa prospérité. »

Le cabinet, de Madrid trouva que, sous les formes courtoises de ces paroles perçait un mécontentement dont il se plaignil. Après un échange de notes diplomatiques, le marquis de la Havane sollicita et obtint une audience de l'Empereur. Il fut reçu à Saint-Glpud, le 29 août, el Napoléon III, qui connaissait l'objet de l'audience, entra sur-le-champ en matière. «Je suis, dit-il, très-s'urpris de l'impression produite en Espagne par mon discours et des interprétations qui lui ont été données; j'atfirme

qu'elles sont de tout point sans fondement, mais trois mots suffisent pour faire pendre un homme. »

L'Empereur rappela la conduite qu'il n'avait cessé de tenir vis-à-vis de l'Espagne depuis son avènement. Reconnaissant qu'il était de l'intérêt de la France de maintenir une bonne amitié avec l'Espagne, il avait dès son avènement au trône jugé d'aulpnt plus nécessaire de démontrer par des faits sa forme résolution à cet égard, que. la dynastie antérieure avait été unie par des liens de famille à la reine Isabelle. L'Empereur cila les diverses circonstances où il avait donné des preuves de ses intentions : « Quand des flibustiers menaçaient Cuba, ajouta-l-il, j'ai fait des démarches à Londres et à Washington pour que, par une triple déclaration, on garantît à. l'Espagne ^-possession de cette île. Lorsque les hostilités ont éclaté entre l'Espagne et le Maroc, le gouvernement impérial a déclaré à l'Angleterre que ni la guerre, ni les vues que pourrait avoir l'Espagne, ne contrarieraient la politique française. Je n'ai pas caché mes sympathies pour le triomphe des armées espagnoles, et j'ai donné l'ordre que l'administration de la guerre fournît tout ce dont le gouvernement espagnol pourrait avoir besoin. Bien des personnes d'une haute position politique étaient d'avis qu'on laissât sans solution et que l'on réservât pour l'éventualité à venir la question de la dette de 1823. Animé d'un esprit de conciliation et constant dans mes vues, j'ai résolu cette question à l'avantage notable des intérêts espagnols; je me suis efforcé en tout de les mener à terme, pour qu'on ne pût jamais supposer que je me réservais une raison de mésintelligence avec l'Espagne.

« Suivant toujours une politique favorable à l'Espagne, j'ai pris une part active à la question du Mexique, question à laquelle l'Espagne avait plus d'insultes à venger et plus d'intérêts à sauvegarder que la Fiance; pour celte raison, et afin que " l'Espagne jouât le rôle principal, j'ai envoyé un nombre de troupes intérieur au chiffre de l'armée espagnole, et bien que plus tard j'aie augmenté le nombre des troupes françaises au Mexique, j'en ai confié le commandement à un général de grade inférieur à celui du général Prim. C'est en témoignage de cette politique constamment favorable à l'Espagne que Ton n'avait pas donné de nouvelles instructions au général Lorencez, on lui avait seulement confirmé celles données à M. de la Gravière, chargé toujours d'agir de concert et de suivre les indications du général espagnol tant qu'elles ne seraient pas contraires à la dignité de la Fiance.

» C'est pour cette raison que je n'ai pas approuvé la convention de la Soledad, qui a donné le temps à l'arrivée d'Almonte, avant que la situation du pays n'eût changé.

c Je ne m'étonne pas que la politique de l'Espagne ait été, dans celte question , comme elle paraît l'être en d'autres, différent de celle de la France. Mais j'avais pensé qu'à l'égard de la question mexicaine, la polilique des deux nations était au fond la même. Je l'avais pensé dès le principe, l'accord des deux gouvernements ayant été si parfait dans les incidents des négociations qui avaient précédé l'aclton commune des trois puissances. »

L'Empereur termina, en protestant de son constant désir de maintenir et fomenter la bonne amitié entre les deux nations, ainsi que du plaisir qu'il éprouvait à voir l'Espagne dans les mêmes dispositions, et auturisa don José Concha à soumettre à M. Thouvenel le compte rendu de cette audience avant de l'envoyer au gouvernement espagnol.

L'a.nbassadeur se hâta d'expédier ce compte-rendu a M. Calderon Collantes, qui répondit par quelques lignes seulement :

Le ministre des affaires étrangères à l'ambassadeur d'Espagne, à Puris.

Madrid, 10 septembre 1862.

La noblesse et l'élévation avec lesquelles Sa Majesté Impériale s'est exprimée vis-à-vis de Votre Excellence, dans le but de convaincre le gouvernement des sentiments amicaux qu'il professe pour la reine et pour le peuple espagnol, contribueront à resserrer chaque jour davantage les relations que vous avez la mission importante de cultiver avec votre zèle bien connu.

Signé : C. Collantes.

Renouveler le parle du 3 I octobre 1861, coopérer à l'expédition mexicaine, tel était I.; rêve du gouvernement espagnol qui le formula dans cette noie ;

Note verbale remise au ministre des affaires étrangères par S. Exc. M. le marquis de la Havane, ambassadeur d'Espagne à Puris.

Octobre 1862.

Le gouvernement de Sa Majesté Catholique a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne considérait pas la convention de Londres du 31 octobre ISG'1 comme annulée, mais seulement comme en suspens, et qu'à son avis elle pouvait Êtïc remise en vigueur par l'accord des puissances qui l'avaient signée.

Le but de la convention était d'oblenir les satisfactions dues aux offenses laites aux gouvernements contractants, des indemnilés pour les préjudices éprouvés par leurs sujets, et, autant que possible, la garantie que de pareils faits ne se renouvelleraient pas à l'avenir.

Aucun de ces résultats n'a encore été obtenu ; le désaccord survenu entre les plénipotentiaires et parmi les chefs de l'expédition en arrêta la marche, juste au moment où elle paraissait devoir atteindre le but que les puissances s'étaient proposé.

Depuis lors le gouvernement français poursuit seul sa tâche. Il triomphera sans le moindre doute des résistances armées qu'il pourra rencontrer ; toutefois il est à craindre que des obstacles d'une autre nature l'empêchent de faire entrer la République mexicaine dans une situation solide et stable qui, en assurant l'ordre dans l'intérieur, présenterait à l'extérieur la garantie de l'exécution des engagements pris par son gouvernement; car cclili-ci , nonobstant toute la liberté laissée au pays pour sê constituer , pourrait être considéré comme imposé par la France.

L'action commune stipulée par la convention de Londres aurait évité ce grave inconvénient, vu que les trois puissances signataires s'étaient engagées, d'une part, à s'abstenir de toute intervention clans les affaires intérieures du Mexique pouvant porter atteinte au droit de la nation mexicaine à choisir la forme de gouvernement qui lui conviendrait, et, de l'autre, à ne pas rechercher pour elles-mêmes des acquisitions territoriales, ni des avantages spéciaux.

Prenant pour point de départ l'existence du traité de Londres, les puissances contractantes auraient à fixer les réclamations qu'elles ont à faire valoir devant le gouvernement mexicain, et les garanties que celui-ci aurait à donner pour assurer l'exécution de ses engagements et pour éviter la reproduction des offenses antérieures. 11 est évident d'ailleurs que, si les gouvernements alliés doivent rester libres de décider des réclamations qu'ils jugeront devoir soutenir, il serait néanmoins convenable de ne pas mettre le Mexique dans l'impossibilité de s'acquitter des engagements qu'il aurait contractés. Ce ne serait, du reste, que s'en tenir à l'esprit de la convention de Londres, qui n'a pas été signée pour étouffer la nationalité mexicaine , mais bien au contraire pour l'aider à se relever de l'état d'anarchie où le pays se trouve plongé depuis si longtemps.

Cela suffit pour expliquer la pensée du gouvernement de Sa Majcslé Catholique ; cependant il n'est pas inutile d'ajouter que si, pour ohfenir les résultais indiqués, l'occupation temporaire de la capitale de la République ou- d'autres points du lerriloire était jugée nécessaire, le gouvernement de la reine se trouverait prêt à entrer dans un accord spécial ayant pour but de fixer les forces que chaque puissance aurait à y envoyer, et les postes qu'elles devraient occuper.

Dans cet ordre d'idées, le gouvernement de Sa Majesté Catholique est disposé à prendre part à de nouvelles conférences destinées à poursuivre le but que les trois puissances s'étaient proposé par la convenlion du 31 octobre dernier.

Le gouvernement de l'Empereur, s'il partage cette manière de voir, pourrait en faire l'ouverture au cabinet de Sa Majesté Britannique.

M. Drouyn de Lhuys, qui venait de succéder à M. Thouvenel, eut avec don José Concha deux conférences, qu'il a racontées dans les dépêches officielles des 24 et 31 octobre :

L'ambassadeur de S. M. à Paris, au ministre des affaires étrangères.

Paris, le 24 octobre 1862.

J'ai soumis à M. Drouyn de Lhuys un mémorandum énonçant les conditions auxquelles l'Espagne renouerait la conven-

tion de Londres. Je l'ai commenté convenablement, et, partant de la base que le gouvernement de l'empereur ne veut pas imposer au Mexique une forme déterminée de gouvernement, et qu'il n'aspire pas à des avantages territoriaux, et que pour l'instant son intention est uniquement d'assurer le prestige des armes françaises, il s'est engagé une longue conversation relativement à la solution que la France pourra donner à la question et aux avantages que les trois puissances et le Mexique pouvaient se promettre du rétablissement du traité de Londres»

Il a été fait, par le ministre et par moi, de nombreuses remarques sur la forme en laquelle pourrait se constituer un nouveau gouvernement en remplacement de celui de Juarez. J'ai communiqué au ministre, sur sa demande, les détails du projet précédent, rappelant que le gouvernement de la reine, au moment où il s'agissait, en 18G0, d'une médiation pacifique, avait

Seine à Tampico.

proposé une combinaison pour la convocation d'une assemblée qui devait constituer le pays.

M. Drouyu de Lhuys a promis d'entretenir longuement le gouvernement de l'Empereur de cette question, et d'avoir avec moi une nouvelle conférence après avoir pris les ordres de l'Empereur.

La réponse du gouvernement français fut ainsi conçue :

Note verbale remise à l'ambassadeur d'Espagne par le ministre des affaires étrangères.

29 octobre 1862.

Le ministre des affaires étrangères a examiné, avec la plus sérieuse attention , la note verbale que M. l'ambassadeur d'Espagne lui a fait l'honneur de lui remettre, au sujet des affaires du Mexique.

Après avoir rappelé les objets essentiels que les trois puissances s'étaient proposé de réaliser, en signant à Londres la convention du 31 octobre 1861, la note exprime le regret que la marche de l'expédition envoyée au Mexique se soit trouvée arrêtée par suite du désaccord survenu entre les plénipolenliaires et les commandants respectifs , au moment où le but allait être atteint.

Le ministre de Sa Majesté Impériale ne peut que s'associer à ce regret ; mais, sans vouloir rentrer ici dans une discussion rétrospective qui a déjà été suffisamment élucidée par la correspondance de son prédécesseur/ il se bornera à exprimer à son tour la conviction que le gouvernement de l'Empereur a fidèlement interprété la convention du 31 octobre , et que , s'il a cru devoir continuer à agir isolément là où il n'avait pas de plus vif désir que celui d'opérer de concert avec ses alliés, c'est qu'il n'a pas dépendu de lui de concilier les divergences qui se sont produites, et qu'il a jugé que l'honneur de son drapeau et !e soin de ses intérêts lui imposaient l'obligation de continuer seul la tâche commencée.

11 résulte de la note de S. Exc. le marquis de la Havane que le gouvernement de Sa Majesté Catholique serait disposé à s'entendre, aujourd'hui , avec ceux de France et d'Angleterre , en vue de déterminer, dans des conférences spéciales, les mesures qu'il serait opportun d'adopter de concert, et le chiffre des troupes que chacune despuissances aurait à fournir dans le cas où l'occupation temporaire de Mexico, ou d'autres points du Mexique, serait jugée nécessaire pour amener les résultats indiqués parla convention de 1861.

Le gouvernement de l'Empereur apprécie, ainsi qu'il le doit, ces suggestions , et le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté se plaît à reconnaître les intentions qui les ont dictées. Pénétré de l'importance du concours moral et matériel de ses alliés, il ne saurait toutefois ne pas tenir compte de la situation que les faits accomplis lui ont imposée. Bien loin d'ailleurs de vouloir, même de la manière la plus indirecte, contester à l'Espagne et à l'Angleterre le droit de poursuivre leurs légitimes réclamations au Mexique, il a au contraire la confiance que l'expédition dont, par la force des circonstances, il se trouve seul aujourd'hui à supporter le fardeau, tournera à l'avantage de ces doux puissances èh même temps qu'au sien propre. 11 appelle de ses vœux les plus sincères le moment où, les efforts de ses armes ayant obtenu le succès qu'il eût été heureux de poursuivre en commun avec ses alliés, il sera permis de reprendre avec le Mexique de sérieuses négociations, d'assurer, avec la complète satisfaction des réclamations pendantes, la sécurité qui a jusqu'à présent manqué aux biens et aux personnes des étrangers résidant dans ce pays, et d'accomplir enfin, dans une nouvelle entente avec l'Espagne et l'Angleterre , l'entreprise commencée en commun et à la réussite de laquelle leur cordiale coopération peut si puissamment contribuer.

L'ambassadeur de S. M. à Paris à M. le ministre des affaire) étrangères.

Paris, le 31 octobre 1862.

Je viens d'avoir une nouvelle conférence avec le ministre des affaires étrangères, M. Drouyn de Lhuys. Il reconnaît et appréeie beaucoup le désir du gouvernement de la reine de renouer le traité de Londres; il reconnaît également l'importance du concours moral et matériel que les alliés de la France auraient pu lui donner dans cette entreprise, qu'elle s'est vue dans la nécessité de soulever seule.

Toutefois, le gouvernement de l'Empereur, considérant la situation où il se trouve aujourd'hui en vue des faits déjà consommés, croit que, tant qu'au Mexique il n'y aura pas de gouvernement avec lequel on pourra entamer des négociations formelles pour assurer la complète satisfaction des réclamations pendantes, un nouvel accord entre les puissances signataires de l'ancienne convention serait complètement impossible. Le gouvernement français désire voir arriver l'heure de ce nouvel accord, espérant, en attendant, que ses efforts au Mexique tourneront au profit des trois puissances.

Le ministre m'a donné des explications plus amples, desquelles résulte pour moi la pensée que le gouvernement de l'Empereur regarde comme très-difficile d'établir un accord au moment où les opérations des troupes françaises vont commencer et au milieu des éventualités qui pourront surgir. J'ai déclaré au ministre que je n'avais rien à objecter à la résolution du gouvernement impérial: celui de la reine demeure libre, nonseulement de poursuivre au Mexique ses réclamations, mais encore d'agir suivant les éventualités.

J'ai ajouté que je ne me dissimulais pas que la France rencontrerait de grandes difficultés avant d'atteindre son but, car elle n'avait pas pour cela besoin seulement de la force matérielle, mais il lui fallait aussi et surtout la force morale, dena-

ture à exercer de l'influence sur l'esprit des populations mexicaines.

11 résulte du langage de M. Drouyn de Lhuys et de celui de son prédécesseur que le gouvernement impérial veut agir seul jusqu'à ce qu'il ait renversé le gouvernement de Juarez, mais qu'il n'entend pa3 néanmoins imposer au Mexique une forme déterminée de gouvernement. C'est aussi ce que donnent à entendre les proclamations du général Forey et les premières dispositions au moment du débarquement. Il me parait super-

tion du Mexique, S. M. a daigné m'ordonner de dire que, nonobstant la réponse de M. Drouyn de Lhuys, qui exclut la possibilité de tout nouvel accord jusqu'à ce que les troupes françaises occupent la capitale de la république mexicaine, V. Exc. devra profiter de toutes les occasions qui s'offriront pour persuader le gouvernement de l'empereur de la nécessité de cet accord, afin de mettre un terme aux graves complications de la question mexicaine.

Le gouvernement de la reine n'a été mû et il n'est dirigé,

Napoléon UI et Pambasr.adenr d'Espagne.

flu d'ajouter que le gouvernement français pense encore moins à des projets de conquête ou d'agrandissement territorial.

Après des explications aussi catégoriques, le cabinet de Madrid ne pouvait insister auprès de celui des Tuileries, néanmoins, il ne perdit pas courage, et enjoignit au marquis de la Havane de revenir à la charge, et de marcher avec persévérance vers le but qu'il avait indiqué :

Le ministre des affaires étrangères à l'ambassadeur de S. M. à Paris.

Madrid, le 24 novembre 1 862.

Excellence, la reine ayant pris connaissance de votre dépêche du 31 octobre dernier, rendant compte de la réponse du gouvernement français aux propositions faites louchant la ques-

dans cette question, que par le sentiment d'humanité et d'affection pour un peuple auquel l'unissent tant de liens, et par le désir de la plus parfaite intelligence entre les trois gou ornements qui ont signé la convention de Londres,

Le marquis de la Havane, conformément à ces instruction, remit à M. Drouyn de Lhuys cette note verbale.

29 novembre 186i.

Dans la note verbale concernant les affaires du Mexique, adressée à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique, en date du 29 octobre dernier, par M. le Ministre des affaires étrangères, Son Excellence déclarait que si, par la force des faits occom plis , la France s'est trouvée dans la nécessité de poursuivre seule l'expédition commencée en commun, elle n'en appelait pas moins de ses vœux les plus ardents le moment où les efforts

de ses armes permettraient d'accomplir, dans une nouvelle enlenle, l'entreprise au succès de laquelle la cordiale coopération des Puissances signataires du traité de Londres peut si puissamment contribuer.

En s'exprimant ainsi, M. le Minisire des Affaires étrangères fait comprendre que, dans son opinion, 11 serait difficile d'arriver à un nouvel accord avant que les troupes françaises ne fussent entrées dans la capitale de la République.

Sans vouloir conlesler la valeur de cette opinion, l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique pense qu'il serait à désirer de voir le Gouvernement, de l'Empereur indique!' dès à présent l'époque et les moyens qui lui paraîtraient les plus propres pour arriver à cet accord.

Ce n'est pas uniquement dans l'intérêt des réclamations espagnoles au Mexique que l'ambassadeur d'Espagne propose au Gouvernement de l'Empereur de faire cette déclaration ; il pense que ses avantages se feraient plus spécialement sentir piiii la confiance qu'elle serait destinée à inspirer aux populations de la république, qui reneonnaîlraient, par ce fait, que le Gou- \ernement de l'Empereur n'a pas cessé de considérer comme étant en vigueur la déclaration contenue dans l'article 2 de la convention de Londres, d'après laquelle les Puissances signataires devaient s'abstenir d'exercer leur influencé sur les droits des Mexicains de choisir et de constituer librement la forme de leur gouvernement.

Le ministre des affaires étrangères répondit:

Note verbale remise à V Ambassadeur. d'Espagne par le Ministre des Affaires étrangères.

i" décembre 1862.

Son Excellence M. l'ambassadeur d'Espagne, dans une noie du 29 novembre dernier, après avoir rappelé les dispositions conciliantes manifestées par le Ministre des affaires étrangères de France au sujet du rétablissement éventuel d'une entente sur les affaires du Mexique, dès que les circonstances le permettront, exprime le désir que le Gouvernement de l'Empereur indique dès à présent l'époque et les moyens qui lui paraîtraient les plus propres pour arriver à cet accord. Ce n'est pas uniquement dans l'intérêt des réclamations espagnoles que M. le marquis de la Havane propose de faire cette déclaration ; suivant Son Excellence, les avantages s'en feraient plus spécialement sentir par la confiance qu'elle inspirerait aux populations mexicaines, qui reconnaîtraient, par ce fait, que le Gouvernement de l'Empereur n'a pas cessé de considérer comme étant toujours en vigueur le principe posé dans l'article 2 de la convention de Londres.

Malgré le changement qui s'est produit dans l'aililude et dans la conduite de ses alliés, l'Empereur n'a point modifié ses intentions premières. Aussi le Ministre des affaires étrangères n'hésilo pas à répondre à Son Excellence M. l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique qu'aussitôt que la phase des opérations militaires sera terminée, le Gouvernement impérial sera disposé à inviter les deux Puissances cosignataires de la susdite convention à envoyer au Mexique des plénipotentiaires nommés ad hoc et qui n'aient pas été engagés dans les transactions antérieures, pour aviser de concert aux moyens de consolider au Mexique un étal de choses qui puisse, assurer la prospérité du pays el offrir des garanties de sécurité aux intérêts des nations étrangères.

Quant a l'accord sur les réclamations que les trois Puissances devront faire valoir à Mexico, il est entendu (pie celles de l'Espagne el de l'Angleterre ne sauraient faire obstacle aux demandes que la. France, aura à présenter par suite de la guerre qu'elle s'est vue obligée à soutenir.

Le Gouvernement de l'Empereur considérera les déclarations contenues dans la présente note comme définitives, dès que les Gouvernements d'Espagne el d'Angleterre y .auront adhéré.