CHAPITRE III
Projet d'ultimatum. — Dissentiments entre les plénipotentiaires. — Instructions données par M. Thouvenel. — Préliminaires de la Soledad. — Rupture des négociations.
L'occupation de la Vera-Cruz s'effectua sans difficulté ; mais les dissentiments commencèrent entre les puissances, à pr-ipos de l'ultimatum qui devait être signifié au gouvernement mexicain; la France réclamait douze millions de piastres, en raison des faits accomplis jusqu'au 31 juillet 1861.
Le solde du compte réglé séparément en 1853.
L'exécution pleine, loyale et immédiate d'un contrat passé au mois de février 1859, entre le gouvernement mexicain et la maison Jecker qui avait avancé deux millions de piastres non remboursées.
Le gouvernement français se réservait le droit de fixer le chiffre de ces réclamations ultérieures, pour les faits accomplis pendant le dernier semestre de l'année 1861 ; il exprimait le désir que des satisfactions et réparations fussent accordées à la France, à l'occasion des insultes dont le ministre avait été l'objet à Mexico, le 14 août 1861. 11 fallait, en outre, que le gouvernement mexicain s'engageât à rechercher et à punir les auteurs des nombreux assassinais commis contre des Français; à deslituer lu colonel Rajos, qui au mois d'octobre 1859, avait été complice du meurtre de M. Ricke, vice-consul de France àTépic; qu'un reliquat de onze mille piastres fût payé sur-lechamp à la veuve el aux enfants de celle déplorable victime.
Le projet d'ultimatum des plénipotentiaires français accordait au ministre de France le droit d'assister en tout état de cause, et par tri délégué qu'il désignerait, à toutes instructions ouvertes par la justice criminelle du pays; en garantie de l'accomplissement des conditions financières et autres posées par l'ultimatum, la France se réservait le droit d'occuper la Vera- Cruz, Tampico, ou tout autre port, et d'y charger des commissaires spéciaux d'assurer la rentrée des sommes dues à la France, el de prélever sur le produit des douanes les fonds stipulés par les conventions au profit des puissances étrangères; les commissaires auraient eu la faculté de réduire les droits de douane, les plénipotentiaires de la France, de l'Angleterre et de l'Espagne auraient réglé la répartition, entre les parties intéressées, des sommes prélevées sur le produit des douanes, ainsi que le mode et les époques de payement des indemnités.
Des débals s'élevèrent sur cet ultimatum; sir Charles Wykeel le général Prim en trouvèrent les chiffres exorbitants, s'opposèrent à ce qu'on stipulât l'exécution du contrat passé par le général Miramon avec la maison Jecker, et firent une foule d'objections. Consulté par M. Dubois de Saligny, M. Thouvenel l'autorisa à céder sur quelques points; mais il maintint qu'il fallait toujours au début une affirmation netle et catégorique de ce que chaque puissance comptait obtenir, sans que les exigences mises en avant par l'une d'elles entraînât de droit l'appui des deux autres. Quelques mots de la dépêche du 28 février 1862 semblaient faire pressentir ce qui arriva.
« Si en ce qui nous concerne, nos conditions dépassaient la mesure de celles dont les représentants de la Grande-Bretagne et de l'Espagne seraient bien décidés à se contenter, nous aurions à aviser à l'attitude qui conviendrait le mieux à nos intérêts, en examinant s'ils n'auraient pas trop à souffrir de concessions faites au maintien d'une action commune des trois cours, ou si nous devrions, en restant scrupuleusement fidèles à l'esprit de la convention de Londres, c'est-à-dire en ne recherchant au Mexique ni avantage particulier , ni acquisition territoriale, poursuivre séparément les satisfactions dues à la France. »
Relativement à l'affaire Jecker, M. Thouvenel disait : « J'appelle votre attention sur l'importance de bien séparer ce qui, dans cette affaire, peut réellement compromettre les intérêts que nous avons le devoir de proléger, de ce qui en affecterait d'autres d'un caraclère tout différent. Le gouvernement actuel ne saurait prétendre priver nos nationaux des avantages que leur assurerait une mesure régulière prise par
l'administration du général Miramon, par cette unique raison, que cette mesure émanait d'un ennemi; mais nous serions mal fondés, de notre côté, à vouloir imposer au gouvernement actuel des obligations qui ne découleraient pas essentiellement de sa responsabilité gouvernementale. »
Déjà aux yeux de notre ministre des affaires étrangères, on s'était écarté des limites de la convention de Londres; on en faisait une interprétation forcée. « C'est à tort, disait-il dans la même dépêche, que sir Ch. Wyke et M. le général Prim ont voulu, si je ne me trompe, voir dans ses clauses le droit, pour chacun des représentants des trois Puissances, d'exercer un contrôle obligatoire sur les demandes présentées par ses collègues au nom de leurs gouvernements respectifs. Il n'a jamais été entendu, en effet, qu'on dût se soumettre à une appréciation réciproque de ses griefs, et que les réparations exigées par la dignité ou les intérêts lésés de l'une des Puissances dussent être lim'iMe» ' 'les dont les deux autres seraient autorisées à se contentei-. ^tait naturel, sans doute, qu'ayant à
Les guerillos mexicains.
formuler un ultimatum en commun, les divers commissaires s'édifiassent d'abord mutuellement sur les griefs pour lesquels ils avaient à réclamer satisfaction ; mais cette communication préalable, faite à titre de simple information et en vue de mieux constater l'accord des différents représentants, n'entraînait nullement, je le répète, pour l'un d'eux, le droit de discuter ces griefs. La convention du 31 octobre a dévolu aux commissaires le pouvoir de statuer à propos des réclamations, mais, comme elle le dit elle-même, sur les questions que pourraient soulever l'emploi et ta distribution des sommes d'argent qui seront recouvrées du Mexique, en ayant égard aux droits respectifs des parties contractantes. C'est, dans le principe, à chaque Puissance à apprécier seule ce qu'elle est légitimement fondée à réclamer. Autrement , si on avait dû se livrer d'abord à un examen réciproque des demandes formulées de part et d'autre, comme le pensaient vos collègues, on eût été exposé, ainsi que cela a été reconnu, à voir s'écouler plusieurs mois avant d'en avoir fini avec cette tâche. »
Une des objections laites par sir Charles Wyke disait que, l'ultimatum n'avait dû comprendre que les réclamations déjà admises par le Mexique, en vertu des traités et des conventions. Elle fut refusée par MM. de Saligny et Jurien de la Gravière, dans le sens qu'indique une dépêche ultérieure de M. Tfc avenel,
en date du 7 mars. Il avoua que le texte de l'ultimatum lui avait paru d'abord trop rigoureux; mais qu'à la suite des explications qu'il attendait de M. Dubois de Saîigny', il avait dû reconnaître que ce projet avait été" précéda de mûres réflexions, et d'une constatation sérieuse dû nombre de réclamations qui se recommandaient à la sollicitude de la France. Le ministre des affaires étrangères réfutait en ces termes les allégations de sir Charles Wyke :
« L'objection consistant à dire qu'il n'aurait dû comprendre que les réclamations déjà admises par le Mexique en vertu de traités ou de conventions, a dû surprendre JM. Dubois de Salîgny autant qu'elle nous surprend nous-mêmes, S'il devait en être ainsi, nous n'aurions, en effet, nullement atteint le bat d'une expédition provoquée par les derniers actes du gouvernement mexicain. Ce qui a bien évidemment amené les trois puissances alliées à unir leurs forces contre lui, a été l'impossibilité d'admettre que toutes les règles du droit et de la justice fussent impunément violées à l'égard de leurs nationaux, et la ferme intention d'obtenir à la fois des réparations convenables pour le mal passé et des garanties ultérieures contre le retour des mêmes abus. Était-il, dès lors, dans la vérité des choses de prétendre que la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne , en envoyant leurs escadres et leurs soldais au Mexique pour assurer, comme le dit la convention, au moyen d'une action combinée en commun, la protection efficace des personnes et des propriétés de leurs nationaux respectifs, n'avaient entendu exiger du gouyernemen.ï mexicain que l'accomplissement de conventions qui, ayant seulement trait à d'anciens griefs, laissaient sans salisfacjion nos derniers et plus graves sujets de plainte?
« M. Dubois de Saligny ne l'a pas cru et nous ne le croyons ' pas non plus. Notre résolution et celle des cabinets de Londres et de Madrid, nous en demeurons bien convaincus, étaient, au moment où fut signé le traité du 31 octobre, d'imposer au Mexique la réparation pleine et sans taux-fuyant possible de tous les torts qu'il s'était donnés vis-à-vis des trois Puissances jusqu'au jour où elles niellaient le pied sur son territoire. 11 ne nous appartient pas, d'ailleurs, de critiquer l'abandon que la Grande-Bretagne ou l'Espagne seraient prêtes à faire, en cette circonstance, d'une partie de leurs réclamations. Chacune des Puissances alliées est juge à cet égard de la conduite qu'il lui convient de tenir, et c'est parce que nous l'avons toujours pensé, que nous n'asons jamais admis un instant que les demandes formulées par l'un des représentais de ces Puissances dussent avoir , au préalable, l'assentiment des deux autres.
« L'opinion exprimée à ce sujet par sir Ch. Wyke a donc été, bien que le général Prim s'y soit rallié, justement combattue par M. Dubois de Saligny. »
On voit, par ce qui précède, que M. Thouvene] et le gouvernement français avaient été d'abord favorables à l'ultimatum, puis qu'il avait changé d'a\is. Un revirement contraire s'effectua dans les idées des cabinets de Londres et de Madrid.
Le comte de Flahaut écrivait le 11 mars : « J'ai amené lord Russell à reconnaître que le commissaire de Sa Majesté Britannique avait méconnu l'esprit de la convention signée à Londres, lorsqu'il avait refusé son assentiment au projet d'ultimatum de la France. Comme nous, lord Russell n'admet poin|, en effet, que les demandes formulées par un des représentants des Puissances alliées doivent avoir au préalable i'assenliincnt des deux autres; il pense toutefois qu'en vertu de la solidarité qui lie leurs gouvernements dans une action, commune, et de la garantie réciproque qu'ils se prêlcnt, chacun des commissaires a le droit de l'aire des observations cl de dire son opinion sur i'nî|imalùtn de ses collègues. Le principal secrétaire d'État s'associe, pour sa part, à celle qu'a exprimée sir Ch. Wyke h propos des danses de l'ultimatum présenté par M. Dubois de Saligny. Ni Ire demande de douze millions de piastres lui semble exagérée : la clause qui pxige l'exécution, du contrai fait avec la maisjjn Jecker lui paraît motiver aussi les plus sérieuses objections; il m'a dit qu'à ses yeux ce n'était pas un de ces engagements qui méritaient une protection teile qu'il fallût en poser l'exécution comme une des conditions de l'ultimatum.
« Je ne. connaissais point suffisamment le contrat dont il s'agit, monsieur le ministre, pour pouvoir enjrer, sur ce point, flans une discussion approfondie; je me suis borné à répondre
que Votre Excellence avait laissé M. Dubois de Saligny libre de modifier ses exigences, et que ce dernier aurait consenti à laisser j'affaire Jecker parmi les questions réservées, si sir Ch. Wyke avait voulu donner son assentiment aux autres conditions contenues dans l'ultimatum français et notamment à la première. Quant à l'exagération prétendue de la somme dont nous avions fixé le chiffre, j'ai maintenu le droit qu'avait eu le plénipotentiaire français de comprendre dans sa demande non-seulement les créances qui avaient fait précédemment l'objet de conventions avec le gouvernement mexicain, mais encore celles qui n'avaient pas encore été reconnues par ce dernier, et qui n'étaient pas liquidées, et, à ce propos, j'ai laissé entendre que si l'on continuait à prétendre que nous de- . vions renfermer les réclamations que nous nous croyons en dioit d'exiger du Mexique dans la mesure de celles dont les représentants de la Grande-Bretagne et de l'Espagne étaient décidés à se contenter, ce serait peut-être nous conduire à examiner si nos intérêts n'auraient pas trop à souffrir de concessions faites au maintien d'une action commune, et s'il ne serait pas préférable pour nous dç poursuivre séparément les satisfactions qui nous sont dues. J'ai ajouté qu'il paraissait essentiel avant tout au gouvernement de l'Empereur jjiiè le gouvernement mexicain ne pût pas se trouver plus tard en position de discuter les obligations qui lui auraient été imjipr sées, et que c'était surtout dans ce but qu'il jugeait nécessaire de formuler ses exigences en fixant dès aujourd'hui le chiffre des indemnités mises à la charge du Mexique. « Ce chiffre peut « être maintenu ou modifié par notre commissaire, ai-jedit; « mais, une fois accepté par le gouvernement mexicain, nous « ne nous refuserons pas à ce qu'une commission spéciale dé- « termine plus tard exactement ce que doit être, en définitive, « le moulant de notre indemnité, pour satisfaire strictement à « nos réclamations. » Et j'ai alors indiqué quelles facilités de temps nous étions disposés à accorder au gouvernement mexicain pour s'acquitter. Lord Russell a accepté cette idée d'une commission ét m'a annoncé qu'il allait inviter sir Ch. Wyke à se désister de son opposition. »
Rien d'équivoque dans ce langage ; lord Russell va inviter le représentant de l'Angleterre à se désister de son opposition. A Madrid, après une hésitation première, on en vient à partager les vues du gouvernement impérial, mais tandis que les trois Puissances s'entendent en Europe, un incident des plus inattendus se passe à la Soledad, petite ville siluée enlre la Vera-Cruz et Orizaba.
Le généra] Prim conclut avec le généra] Doblado les préliminaires d'un traité qui furent signés le 19 février 18G2.
Voici cette pièce, qui fut ratifiée, on ne sait guère pourquoi, par les représentants de toutes les Puissances.