CHAPITRE XVII

Composition de la garnison de Puebla. — Décrets relatifs aux finances. La garnison de la ville conquise fut composée du 1er régiment de zouaves, d'un bataillon d'infanterie de marine, d'un peloton de chasseurs, de 300 cavaliers alliés aux ordres du générai Chalcon, et de cent cinquante cavaliers, commandés par le colonel Trujeque ; cette force, pourvue d'un détachement d'artillerie et des services administratifs nécessaires, fut placée sous les ordres du colonel Brincourt, nommé commandant supérieur. Le lieutenant-colonel Jamin remplissait les fonctions de commandant de place.

Après la prise de Puebla, nous voyons le rôle de l'élément

travait les progrès matériels auxquels l'appelaient son sol fertile et ses immenses ressources. Voulant atteindre plus promptement le but de l'intervention, vous avez fait appel aux hommes honnêtes de tous les partis, vous vous êtes adressé à toutes les convictions honorables. Le nombre de ceux qui, répondant à cet appel, sont venus se ranger sous la bannière de la France, a été relativement considérable, si l'on tient compte de l'influence et de la confusion que les changements de régime, les secousses dont ces malheureuses contrées ont été le théâtre depuis quarante ans, exercent sur la morale et sur les notions du juste et de l'injuste.

En présence de vos déclarations si catégoriques , en présence de cette politique loyale et désintéressée qui caractérise

Mort du général Vernhet de Laumière.

civil augmenler d'importance au Mexique. M. Budin, receveur général en mission, prête au général Forey le concours de ses lumières spéciales en matière de finances, et plusieurs décrets sont rendus conformément à ses conclusions. Dès le 21 mai sont publiés ce rapport et ce décret :

Puebla, 21 mai 1863.

Mon général,

Lorsque vous êtes arrivé au Mexique à la tête de l'armée dont le commandement vous a été confié par l'Empereur dans le but de venger les excès dont la France et ses nationaux ont été victimes de la part du gouvernement mexicain, vous avez annoncé à ce pays, tant par vos proclamations que par vos actes importants qu'il est inutile de rappeler, quel était l'objet de l'intervention française et des intentions bienveillantes de l'Empereur. Vous n'avez pas cessé de répéter que la Fiance ne songeait nullement à des conquêtes, que dans les plis de son drapeau elle n'abritait d'autre pensée que celle de rendre ce pays à son libre arbitre en l'affranchissant du despotisme qui pesait sur lui depuis plusieurs années, qui gaspillait ses finances, en-

toutes les expéditions loinlaïnes de l'empire, était-il permis de mal interpr éter les intentions de la France? Le Mexique avait-il le droit de traiter de mensongères les paroles d'encouragement que vous lui adressiez au nom d'une puissance dont les vœux sont en faveur de la liberté, dont les efforts et les sacrifices n'ont d'autre vue que, d'apporter le flambeau de la civilisation aux peuples opprimés? Évidemment non! Et si des hommes intéressés au maintien de l'ordre de choses que vous combattez, et dont ils tirent avantage, ne s'étaient interposés entre la nation qu'ils exploitent et vos paroles loyales, il est certain que leur pouvoir, qui ne vit que de désordre, serait maintenant renversé.

Le moment est venu de prendre des mesures efficaces contre ces agitateurs, mesures qui les atteindront dans leurs intérêts matériels et qui leur feront comprendre sans doute que la période de longanimité est close. Ce que vos conseils, ce que la sollicitude de l'Empereur dont vous avez été l'interprète n'ont pu obtenir, peut-être l'obliendrez-vous en frappant les biens de ces hommes à mauvais vouloir qui persistent à rester dans les rangs de l'ennemi et à combattre ainsi les vrais intérêts de leur patrie.

La mesure qui, à mon sens, peut réagir avec le plus de force sur ceux qui se tiennent éloignés de noire intervenlion a déjà rendu service dans d'autres circonstances : c'est la séquestration; la séquestration de tous les biens immeubles appartenant aux Mexicains qui portent les armes contre nous. Celte mesure pourrait s'appliquer en même temps aux valeurs mobilières, en tant que les revenus sont saisissables.

Vous connaissez, mon général, les effets du séqueslre. Il transfère aux mains de l'État, représenté ici par les préfets, l'administration des biens appartenant aux citoyens qui rentrent dans la catégorie signalée plus haut. Les conditions du séqueslre peuvent varier selon les circonstances.

Dans le projet de décret que j'ai l'honneur de vous soumetlre et que je vous prie de signer si vous l'approuvez, j'ai réservé au commandant en chef la faculté d'adoucir, en faveur de ceux qui en seraient jugés dignes, les dispositions sévères qu'il s'agit d'appliquer. De ce nombre seraient ceux qui, dans un délai fixé, abandonneraient les rangs de l'ennemi, ou ceux qui, pouvant justifier d'un cas de force majeure, seraient contraints d'y rester.

Agréez, etc.

Signé Budin.

Suit un décret dont le gouvernement français n'accepta pas les conclusions, et qui ne reçut, en conséquence, qu'un commencement d'exécution bientôt interrompu :

Arl. 1er. Sont mis sous séquestre tous les biens immobiliers appartenant aux citoyens de la république qui portent les armes contre l'armée française, soit qu'ils servent dans l'armée régulière, soit qu'ils lassent partie des guérillas ou autres bandes se trouvant en guerre contre la France.

Art. 2. Sont également mis sous séquestre les biens mobiliers des personnes désignées ci-dessus, en tant qu'on pourra les saisir.

Art. 3. Le préfet politique de chaque province ou de chaque État soumis aux forces de l'intervention française nommera une commission composée de quatre membres qu'il présidera lui-même. Cette commission désignera les personnes qui sont comprises dans les catégories indiquées à l'art. 1er, et établira la lisle de leurs propriétés tant rurales qu'urbaines, ainsi que le montant de leurs biens mobiliers.

Arl. 4. Cette liste, établie d'après le modèle annexé au décret, sera signée par tous les membres de la commission et approuvée par le préfet.

Art. 5. Une copie de celte liste sera publiée et affichée dans loulcs les places soumises à l'expédition française, en même temps qu'un avis sera adressé par le préfet aux locataires, fermiers et débiteurs de ces personnes, leur annonçant qu'ils ne pourront s'acquitter légalement qu'en payant entre les mains du receveur principal (administrateur des douanes terrestres) dans la circonscription duquel les immeubles sont situés et où les payements sont à faire.

Art. G. Une copie de celle même lisle, approuvée par le préfet, sera, immédiatement après sa publication, transmise au receveur principal, afin de servir comme registre de perception (hebungs registçr).

Art. 7. Les baux et les autres contrais qui devront être consentis par le préfet, afin de rendre productifs les domaines qui ne sont pas affermés maintenant, seront également transmis au receveur principal des douanes, afin qu'il puisse procéder contre le débiteur.

Arl. 8. Il est expressément interdit à tout employé chargé de concourir à l'exécution de ce décret, sous peine de la loi, de percevoir des débiteurs une somme plus élevée que celle qui est fixée dans le registre de perception. Quant aux frais personnels que leur occasionnera la rentrée des sommes dues à la perception, ils leur seront intégralement remboursés.

Arl. 9. Les receveurs principaux donneront quiltance pour toutes les sommes perçues et les feront inscrire dans leurs livres et dans leurs états mensuels sous le titre de : Recettes des biens séquestrés.

Art. 10. Le commandant en chef se réserve, sur le rapport des préfets, de décider sur toutes les demandes de levée de séquestre ou de restitution de revenus perçus pendant le séquestre.

Art. 11. Le présent décret sera immédiatement publié et affiché sur lous ies points du territoire soumis à l'expédition française, et il sera procédé de la même manière dans tous les

États de la république, pour y être exécuté par les prérets dans sa forme et dans son contenu, à mesure que ces Étals seront

occupés.

Art. 12. Quinze jours après cet avis, la commission désignée à l'art. 3 commencera à dresser l'état des propriétés. Seront alors compris dans celte liste les biens de tous ceux qui, à celle époque, ne seront pas rentrés dans leurs foyers ou qui ne sont pas prisonniers de guerre. Si, après que la liste aura été dressée et remise au receveur principal, le préfet était informé que l'un ou l'autre des administrés soumis à sa juridiction ait quitté le pays, il fera, dans ce cas, dresser une lisle complémentaire dans la même forme qui devra servir de titre à la perception.

Art. 13. Le receveur général est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera transmis aux commandants de chaque ville et de chaque province.

Le général de division, sénateur, commandant en chef les forces de l'expédition,

Foret.

Un rapport sur le numéraire, également accompagné d'un décret conforme, parut le 27 mai :