MON GÉNÉRAL

Vous savez que dans tous les centres de population qui onf été successivement occupés par l'intervention, le payeur général a éprouvé de sérieux embarras pour se procurer, en échange de ses traites, les ressources nécessaires pour les besoins de l'armée, et qu'il n'est parvenu à réaliser quelques fonds qu'en payant une prime exagérée pour la piastre.

Les mêmes difficultés se présentent à Puebla. J'ai étudié sérieusement le pays sous ce rapport, et je puis vous dire, mon général, que, sans être entièrement abondant, il existe cependant assez de numéraire pour espérer que les mesures que je me propose de soumettre à votre approbation donnent des résultats plus avantageux que ceux obtenus jusqu'à présent.

Le continent américain, et le Mexique en particulier, tire de l'Europe beaucoup d'objets de consommation et des marchandises que le pays ne fabrique pas. Les statistiques douanières de la république en donnent des preuves irrécusables; elles font voir aussi que l'exportation n'atteint pas, et il s'en faut de beaucoup, le chiffre des importations. On peut donc dire qu'il y a avantage pour le commerce à profiler de l'émission des bons du trésor afin de solder les différences qui, sous le gouvernement précédent, s'expédiaient à grands frais d'escorte, d'assurances et de transport.

Pourtant nos bons, malgré la sécurité et l'économie qu'ils donnent, ne sont pas recherchés, et, quand on les négocie, ce n'est, comme j'ai l'honneur de vous le dire, qu'en élevant la valeur de la piastre à une prime qui impose au trésor de lourds sacrifices.

Deaucoup de causes ont influé d'une manière sensible sur les échanges; j'aurai l'honneur de vous les signaler.

Le commerce a bien vite compris que les besoins du trésor, habilement exploilés par un accord entre les détenteurs du numéraire, devaient procurer de grands bénéfices. Aussi en a-t-il largement profilé, même en abusant de celte situation. Voilà pourquoi la piastre s'est élevée successivement du pair à cinq pour cent de prime;

Mais l'action des agioteurs ne s'est pas bornée à cela. Lorsque le trésor, voulant peser sur le marché local, crut devoir s'adresser au commerce de la Havane et lui demander des fonds à des prix très-élevés , les commerçants de Vera Cruz ont fourni, en l'envoyant là-bas, une partie du numéraire que les caisses de l'armée y allaient chercher. Nous savons que l'étal de guerre n'a pas empêché jusqu'à présent les convois de numéraire expédiés de l'intérieur du pays aux ports occupés par l'ennemi, et leur embarquement sur des navires anglais. D'un autre côlé, le consul de Vera-Cruz vous a fait savoir, mon général, qu'une opération de cette classe avait eu lieu à Tampico au mois d'avril, et que la somme exportée s'élevait à 1,200,000 piastres.

Ces envois sont faits sans doule en grande partie par les commerçants qui résident en dehors des lignes suivies par l'armée française et des villes que nous occupons. Mais il me semble non moins douteux que les relations qui n'ont cessé d'exister entre les points occupés par nous et les autres villes de la république, que la sécurité garantie par les convois tuili-

laires qui vont à Vera-Cruz ont favorisé la spéculation au détriment des intérêts du trésor.

Nous savons qu'il y a eu des envois de numéraire à Vera- Cruz, parce que le commerce trouvait un meilleur emploi de ses fonds, soit en les dirigeant sur la Havane, soit en les exportant pour l'Europe par le port de Vera-Cruz ou par tout autre point du littoral.

11 vous appartient, mon général, de prendre des mesures qui, sans porter préjudice aux transactions commerciales, fassent cesser une situation si onéreuse pour le trésor et qui compromet sérieusement le service de l'armée. Le payeur a fixé provisoirement la piastre à 5 pour cent. Ce prix est déjà élevé relativement aux droits qui frappaient les expédilionsantérieures et qui étaient grevées de frais assez considérables.

Si le commerce que nous venons protéger, et auquel la présence de votre armée assure déjà de grands bénéfices par une consommation plus forte, était moins avide et comprenait mieux ses devoirs envers l'intervention, j'ai la conviction intime que les ressources du pays suffiraient en grande partie aux besoins de l'arniée.

En conséquence, je crois qu'il est indispensable, mon général, par les moyens qui sont en votre pouvoir, d'amener le commerce à adopter d'autres dispositions envers le trésor de l'armée, et, si telles sont vos intentions, je vous prie de signer le décret ci-joint qui met fin à cette situation.

Veuillez accepter, mon général, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le receveur général en mission, Signé : Bcdin.

Suit le décret ci-dessous :

Le général de division, sénateur, commandant en chef le corps expéditionnaire au Mexique, sur la proposition du receveur général, commissaire spécial des finances, décrète :

Art. 1er. Sont prohibées, jusqu'à nouvel ordre, l'cxporlation du numéraire, excepté l'argent de poche, et celle des matières d'or et d'argent, par les ports de la république occupés par l'armée française, quels que soient le lieu de destination, la nationalité de l'expéditeur et celle du navire d'embarquement.

Ne sont pas compris dans celle prohibition les envois que les consuls d'Angleterre et d'Espagne auraient à faire, pourvu qu'il ne s'agisse que des indemnités dues à leurs nationaux, et que les sommes proviennent des droits des douanes maritimes destinés au payement des conventions.

Art. 2. Sont prohibés les envois de numéraire et des matières d'or et d'argent d'un point ou d'une ville occupée par l'armée française à un point quelconque ou à une ville au pouvoir de l'ennemi.

Art. 3. Les fonctionnaires ou employés de tous grades des douanes maritimes et terrestres sont autorisés à saisir toutes sommes, excepté l'argent de poebe, et toute matière d'or et d'argent, qui seraient exportées d'un lieu soumis à l'intervention à un lieu qui ne l'aurait pas reconnue.

Art. 4. Tout contrevenant à la présente disposition sera puni d'une amende qui ne sera pas au-dessous de 25 pour cent du montant de la somme ou de la valeur des matières d'or et d'argent que l'on aura eu l'intention de soustraire à la vigilance des employés des douanes.

Art. 5. La moitié de cette amende sera appliquée à ceux qui auront opéré la saisie, et l'autre moitié sera versée au trésor public.

Art. 6. Dans les villes où l'on aura organisé des tribunaux civils, on remettra le procès-verbal de la saisie aux susdits tribunaux, qui prononceront leur sentence sur la peine à infliger, tous les frais restant à la charge du fraudeur. Dans les autres endroits où il n'existe pas de tribunaux, le commandant de place connaîtra du délit.

Art. 7. Les administrateurs des douanes inscriront le produit des amendes à un chapitre spécial intitulé : Produit des amendes recouvrées pour infraction au décret du 27 mai de ta présente année, relatif à l'exportation du numéraire et des matières d'or et d'argent.

Art. 8. Le receveur général, commissaire spécial des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera affiché

dans tous les lieux de la république soumis à l'intervention, et publié dans le Bulletin officiet de l'armée. ^ Donné à Puebla, le 27 mai 18G3.

Le général de division, sénateur, commandant en chef le corps expéditionnaire,

FOREÏ.