CHAPITRE XXXIII

Décrets rendus. — Nullités des ventes et donations ordonnées par Juarez. — Lettre de M. Budin. — Révision des ventes de biens appartenant à l'ayuntamiento et aux différentes corporations de bienfaisance de Puebla. — Abolition de l'enrôlement forcé. — Les raccoleurs.

Toutefois, tout en repoussant des requêtes exagérées, le maréchal Forey ne négligea point les mesures qu'il était nécessaire de prendre pour pacifier le pays el y opérer un travail d'unification, avec le concours de la Régence. Celle-ci, par décret du 18 août, considérant que tout gouvernement avait pour devoir de protéger et de défendre la propriété des citoyens, et que celte protection formait une des garanties les plus essentielles de l'ordre social, ordonna la nullité de lotîtes les ventes, aliénations el donations effectuées en vertu des confiscations de Juarez.

Déjà, sur la proposition de M. Rudin, le maréchal Forey avait adopté des prescriptions analogues. Le receveur général des finances en mission lui avait écrit :

Puebla, 22 juillet 1363.

Mon Général,

Les corporations morales de la ville de Puebla, c'est-à-dire l'ayuntamiento et plusieurs administrations locales, possédaient, jusque dans ces derniers temps, des immeubles considérables dont les produits étaient destinés à subvenir aux frais d'utilité publique et de première nécessité. Contre tout droit et loule justice , le gouvernement auquel l'intervention succède provisoirement a vendu à vil prix tous ces immeubles deslinés à défrayer convenablement les services qui, aujourd'hui, sont sans ressources el que le préfet déclare ne pouvoir garantir, à moins que des mesures réparatrices ne viennent annuler des ventes aussi scandaleuses. Il est facile de comprcndi'bque ces ventes oui élé consenties ftar un pouvoir sans scrupules pour lequel tous les moyens étaient bons, même les

plus iniques, pourvu qu'il parvînt à se procurer les fonds nécessaires à ses dilapidations. Si les informations que j'ai recueillies sur cette grave affaire ne sont pas erronées, la mesure qui doit rendre aux corporations morales la possession des biens dont elles ont été dépouillées, n'atteindrait que des personnes peu dignes de notre intérêt; d'autant plus que ces personnes, animées de l'esprit qui dirigeait le gouvernement se sont rendues complices d'un acte que l'honneur réprouve, si la justice ne le condamne pas.

Pour toutes ces raisons, je n'hésite pas, mon général, à vous proposer de vous occuper de'ces ventes frauduleuses, qui seraient la ruine des administrations locales si elles étaient maintenues. Néanmoins, ne voulant pas imiter le gouvernement précédent, j'ai inséré dans le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature, un arliele qui garanlit les droits des acquéreurs. En effet, ils pourront conserver librement les biens ainsi vendus, pourvu qu'ils payent le prix complémentaire qui sera fixé par un jury chargé de l'évaluer, ou bien ils pourront les rendre et recevoir, en échange, le montant intégral de leurs débours en capital et en frais accessoire-:. Je suis persuadé, mon général, que ce décret ne soulèvera aucune objection sérieuse de la part des hommes de bonne foi. Il s'agit du patrimoine des pauvres, des ressources d'une grande ville indignement gaspillées; en un mot, c'est le bieii général qu'il s'agit de dégager et de rendre à son utile désignation.

Daignez accepter, mon général, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le receveur général des finances en mission,

Budin.

Suivait un décret conforme :

Le général de division, sénateur, commandant en chef le corps expéditionnaire du Mexique,

Sur la proposition du receveur général des finances en mission, j'ai décrété ce qui suit:

Art. 1er. Une commission de cinq membres, composée du préfet politique, qui présidera ; du préfet municipal et de trois autres notables, nommés par le général en chef, sur la proposition du président (le préfet politique), se chargera de reviser les ventes, faites par le gouvernement précédent, des biens qui ont appartenu à l'ayuntamiento et aux différentes corporations de bienfaisance de Puebla.

Art. 2. Celte commission procédera à l'évaluation exacte des propriétés ainsi vendues, el les acquéreurs auront la faculté de les conserver en payant l'augmentation du prix fixé,, ou de les rendre dans l'état où elles se trouvent en recevant le moulant de leurs débours, capital et intérêts. La manière dont se feront les payements ou les remhoursemenls sera fixée par la même commission.

Art. 3. Les époques de payement du prix augmenté ou du remboursement des sommes payées par les acquéreurs, seront réglées à l'amiable enlre la commission el les intéressés. En cas de désaccord, les parties se soumettront à la décision du juge de lettres (du tribunal civil) qui prononcera sans appel.

Art. 4. Les procès-verbaux de la commission devant laquelle les acquéreurs seront cités serviront de titres pour ou contre les parties, c'est-à-dire, équivaudront à un titre de cession en'eas d'abandon par les possesseurs ou à un litre de vente définitive en faveur de ceux qui consentiront à payer l'augmentation de prix.

Art. 5. Ces procès-verbaux seront soumis aux mêmes formalités que les ventes ordinaires, et les frais, dans le cas où l'augmentation de prix serait acceptée par le possesseur, seront à sa charge. En cas d'abandon, ces formalités seront gratuiles.

Art. G. Le président désignera parmi les employés de la préfecture ou de l'ayuntamienlo, un expéditionnaire chargé de rédiger, sous sa surveillance, leo procès-verbaux de celte commission.

Art. 7. Tous les actes expédiés, qui seront remis aux parties pour leur servir de litres, seront certifiés par le président de la commission et rédigés sur papier timbré.

Art. 8. Le receveur général des finances en mission est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié et af-

fiché dans tous les lieux publics de Puebla el de loules les localités de l'Etat.

Donné à Puebla, le 27 mai 1863.

Le général de division, sénateur, commandant en chef le corps expéditionnaire,

Foret.

Par un autre décret du 19 août, le gouvernement de la régence, considérant que l'une des garanties les plus précieuses consiste dans la sécurité individuelle, abolit le système d'enrôlement forcé suivi jusqu'à ce jour au Mexique.

La manière dont, jusqu'à l'avénement du triumvirat, on faisait les levées de soldats mérite d'être racontée.

Un général avait-il besoin de renforcer sa troupe, il envoyait un sergent et dix hommes de ronde, vers le soir, à l'heure où les ouvriers sortent de leurs travaux, et en emmenait tous ceux que l'on pouvait saisir. Tous les expédients étaient bons. Quand les besoins de la milice devenaient urgents, on allait raccoler les Indiens aux portes de la ville et on les menait aux casernes en compagnie de leurs ânes, de leurs femmes et de leurs enfants. L'Indien était, bon gré mal gré, enrégimenté ; ce qui lui appartenait séquestré et sa femme rudement éconduile.

L'intérêt du service n'était pas toujours le seul et véritable mobile du zèle des raccoleurs. On était arrivé dans ces derniers temps à considérer ces razzias comme une chasse trèsproductive. Aux ouvriers pris au lacet, on laissait le choix d'endosser les guenilles militaires ou de se libérer jusqu'à une autre fois au prix de cinq huit ou dix piastres.

Les levées dans les campagnes se faisaient plus brutalement encore et avaient tout l'air d'une razzia de bêtes humaines. On cernait les habitations et les marchés; on prenait, pêle-mêle, tous les mâles qui tombaient sous la main, et on vous attachait tout ce troupeau coude à coude, en longues files, et on les conduisait, sous la verge, à la ville voisine ; c'est de là qu'est venu aux soldats mexicains le surnom de volontaires du cordeau.

On peut se figurer de quel cœur ces volontaires allaient à la bataille. Aussi ne se faisaient-ils pas faute de déserter quand l'occasion s'en présentait.