XIII

DES BOURGEOISIES I>E %Ji HELPE , M ERCHTEH , ETC.

Article 32. Quand quelqu'un désormais deviendra bourgeois à Chapelleau-Bois, la Ilulpe et Merchtem, ses lettres de bourgeoisie contiendront la

• r.avallre, pp. 22-2 ».

» ld., p. 23.

* ld., p. 27.

CONSTITUTION BRABANÇONNE

date de t année et du jour de sa réception ; et depuis celte date, pendant an et jour, il supportera (es charges publiques et les amendes pémles, comme x'il n'était jms bourgeois.

L'obtention du droit de bourgeoisie avait, de droit commun, entre autres conséquences, celle de soustraire le poorler, non-seulement aux tailles et aux taxes ducales, mais encore aux amendes arbitraires prononcées pour crime. Il semble, par l'article 32, que ces villes voulaient soustraire leurs nouveaux bourgeois aux charges anciennes et aux amendes qu'ils avaient encourues avant leur réception. C'était là une prétention exorbitante qui était cependant assez commune. Peut-être même n'est-ce là qu'une condition mise par le duc à l'acquisition d'un privilège. Alors il faudrait expliquer l'article ainsi : (Jne quiconque deviendrait bourgeois dans ces communes , serait , pendant an et jour après sa réception, considéré comme s'il n était pas poorter, et quant aux charges publiques et quant aux amendes pénales.

Quoi qu'il en soit, l'article 32 fait cesser tout malentendu et prévient, par une disposition légale, toute difficulté avec les officiers ducaux. Il répond à une situation essentiellement locale et temporaire; aussi disparait-il déjà dans la Joyeuse-Entrée d'Antoine de Bourgogne.