DC COMMERCE ET DES VOIES DE COMMCMCATIOX

Article 12. Le duc contraindra ou fera contraindre ceux qui, à came de leurs héritages ou biens, sont obligés d'entretenir quelques chemins, ou ponts ou passages en sondit pays; il fera en sorte qu'ils entretiennent , réparent de temps à autre et tiennent en bon état lesdits chemins, ponts et passages. Au cas qu'il y eût quelque faute, la chef-ville, sous Iw/uelle tels chemins, ponts ou passages sont situés pourra les faire réparer à la charge et aux dépens de celui qui y est tenu; et personne ne sera excusé de cela, ni d'observer tout autre droit de voisinage.

Cet article n'est qu'un développement du principe, déjà posé, que le duc doit tenir ses routes franches, ouvertes et sûres. L'obstacle aux communications peut dépendre non-seulement de violences exercées sur les voyageurs et les marchands, mais encore de la malveillance ou de l'incurie des propriétaires limitrophes qui, à un litre quelconque, se trouvent obligés d'entretenir chemin , pont ou passage. Le progrès dans les voies de communication est un des plus surs moyens de favoriser les relations commerciales ; il est lié intimement à rabaissement du prix des marchandises, et, par conséquent, à l'extension des débouchés de tous les produits, soit manufacturés, soit agricoles.

Chargé de faire respecter par les individus les restrictions et les charges imposées à lu propriété privée par l'intérêt général , le gouvernement devait nécessairement veiller ù l'entretien des chemins. Cette obligation était déjà comprise au quatorzième siècle ; le besoin de communications avait fait décréter, dans la charte flamande de 4344, que l'argent levé pour la réparation des routes ne pourrait être employé à un autre usage.

Il pouvait se présenter fréquemment qu'un propriétaire, chargé de l'entretien d'une partie quelconque de la voirie, ou grevé d'une servitude onéreuse, ne trouvât aucun intérêt personnel à s'acquitter de ses devoirs légaux.

MÉMOIRE SLR L'ANCIENNE

Au conlraire, il pouvait avoir tout avantage à rendre la voie impraticable , quand il ne se contentait pas de laisser faire la nature. C'était un moyen , chanceux il est vrai , mais qui pouvait réussir, de prescrire avec le temps les obligations ou les charges qui grevaient son fonds.

De là les précautions que prend l'article 12 pour protéger les petits contre les puissants dans tous les droits de voisinage. Les chefs-villes, pour leur industrie et leur commerce , avaient tout intérêt à la facilité des communications; de plus, elles étaient en lutte d'influence avec ces grandes existences des campagnes, apanage de la haute noblesse. L'autorité chargée, de parla loi , de la surveillance des intérêts dont il est question, était, par conséquent, la moins suspecte de partialité ou d'inertie.

C'est de cet article que le conseil de Brabant s'est servi pour prouver que le droit de réglementer et d'améliorer les chemins publics est de juridiction et ne participe pas à la grâce Par suite, il appartient aux autorités de juridiction, et nullement à celles des finances en Brabant. Pour assurer l'exécution de ces dispositions, qui ne disparurent plus du pacte inaugural, on envoyait des commissaires pour visiter les lieux. Les placards émanés sur la matière fixaient, en général, les époques de ces visites, sans cependant restreindre le droit des autorités compétentes, si, par un motif quelconque, elles croyaient devoir les faire en d'autres temps.