GARANTIES C0.1TRB LES EXCES DBS GENS DE GUERRE

A la mon de Philippe de Saint-Pol, son eousin le duc de Bourgogne se trouvait engagé, avec la majeure partie de ses forces, dans une des plus longues et des plus terribles guerres de 1 époque.

Charles VII aux abois luttait, non pour la gloire, mais pour la conservation de sa couronne. Les Anglais étaient mai 1res d'une grande partie de la France, et Philippe le Bon, indigné du meurtre de son père, venait leur apporter le terrible appoint de son épée : sa sœur Anne était donnée par lui au duc de Bedford , chef du parti anglais en France et régent du royaume. Mais Jeanne d'Arc avait paru, et avec elle les fleurs de lis avaient retrouvé leur étoile. La France du midi s'était levée sous la vieille bannière de ses rois, et l'étranger voyait peu à peu s'arrêter ses succès.

Philippe le Bon ressentait plus ou moins le contre-coup des désavantages de son parti. Il avait à défendre à la fois une immense ligne de frontières, et la Franche-Comté, et les pays de Bourgogne, et le Charollais et l'Artois La guerre était désastreuse pour lui par sa durée; elle engloutissait hommes et argent. La guerre de Liège n'était qu'une conséquence de la guerre de France. Excité par le roi Charles VII, levèquo Jean de lleinsberg avait ouvert les hostilités contre la maison de Bourgogne. Dans ces conjonctures, les étais de Brabant, en acceptant Philippe le Bon pour souverain, allaient non-seulement amener les duchés à d'immenses sacrifices, mais encore, à proximité des belligérants, ils allaient peut-être attirer les Liégeois sur leur territoire. D'un autre côté, l'influence du bon duc était trop puissante, et il y avait pour le Brabant trop d'avantages à appartenir à une maison possédant de vastes territoires, pour qu'on ne trouvât pas un moyen de concilier tous les intérêts.

Le duc s'engagera (article 3 , Joyeuse-Entrée) à tenir les Brabançons com-

1 David, ouvr. ciu>, p. 220.

MEMOIRE SUR L'ANCIENNE

plétemenl déchargés des guerres de France et de Liège. Par conséquent , il no les mettra en aucune manière en demeure de lui fournir des hommes ou de l'argent. Par là le duché de liraient conservait une espèce de neutralité au milieu dos belligérants.

Il était cependant naturel que le duc ne se vit pas interdire la magnifique route stratégique que les plaines de la Hcsbayc ouvraient sur Liège. Aussi l'article 1" de la première addition, tout en confirmant encore la promesse de tenir les Brabançons indemnes de la guerre , dispose que le duc pourra faire passer ses gens d'armes à travers le pays d'outre-Meuse et de Brabant , fl les g faire rentrer et sortir sans poser d'actes d'hostilité.

Il s'engage à ce que ses troupes n'y feront aucun tort ou dommage; et s'ils en commettent , le duc le fera redresser aussi loin qu'il le faudra en raison, à la première réquisition des états de Brabant ou de leur majorité. — Les revenus du Brabant, d'après les stipulations de la charte wallonne, répondront de l'exécution de cet article. — C'est la première fois que Ton rencontre dans la Joyeuse-Entrée ces garanties contre les désordres des gens de guerre si souvent renouvelées et promises, et si souvent violées. Les milices des communes, braves et expérimentées, en général, n'étaient cependant ni assez soumises, ni assez persévérantes pour pourvoir à tous les besoins des longues campagnes dans lesquelles s'engageaient les princes. La noblesse combattait autant par goût que par devoir; mais, alors même qu'elle se dévouait sans arrière-pensée, elle ne pouvait suffire à constituer des armées. Malgré les efforts des princes bourguignons , beaucoup des familles des moins opulentes avaient vendu leurs fiefs et s'étaient jetées dans l'industrie. Les princes avaient dû recourir à des troupes mercenaires entièrement sous leur dépendance. Ces bandes, qui ne connaissaient que guerre et pillage, ne traitaient guère mieux les amis que les ennemis, et quand elles s'abattaient sur un territoire des souverains même qu'elles servaient, la vie, l'honneur et les biens des populations des campagnes étaient à leur merci. Pour ne citer qu'un exemple des remèdes héroïques qu'il fallait employer pour en purger les pays, nous rappellerons les fameuses bandes qui désolaient la France sous Charles VI, et dont on ne put se débarrasser qu'en les envoyant avec Du (iuesclin combattre en Espagne.

CONSTITUTION BRABANÇONNE

Le droit des états de Brabanl de faire réparer les désordres commis par ces sortes de brigands, dont le type a disparu aujourd'hui, est donc de la dernière importance. L'engagère des revenus du Brabanl à une nécessité déterminée leur procurait le moyen le plus facile d'exercer leur action en responsabilité.

Néanmoins ces désordres étaient une plaie de l'époque presque impossible de guérir. L article 2 de la deuxième addition de 1 45 ! revient sur les mêmes dispositions : Autant que possible, le Brabanl sera déchargé des gens de guerre ; s'il faut cependant en faire passer absolument par le pays, on les fera surveiller soigneusement par leurs chefs et autrement,' Et les chefs euxmêmes qui pourraient être trouvés, en quelque mesure , responsables du fait de leurs soldats, devront restituer les dommages causés ; et tous les coupables seront punis d'une manière exemplaire.

La deuxième addition fut lettre morte comme la première. En 1457, une nouvelle ordonnance, troisième addition à la Joyeuse-Entrée, fut provoquée sur la mémo matière.

Les états représentaient au duc que, malgré ses promesses, en 4456, grande quantité de gens de guerre avaient foulé le sol brabançon pour aller au siège d'Utrccht, et que, en passant comme en repassant, ils avaient fait souffrir en maint endroit aux braves gens du pays grands et intolérables torts, charges et mauvais traitements. Jusque-là néanmoins rien n'avait été réparé, nonobstant de fréquentes réclamations au duc et à son conseil. En conséquence , les étals priaient respectueusement le duc de veiller d'avance à ce que cela n'arrivât plus à l'avenir et à ce que le contenu de ses promesses fût fidèlement gardé sur ce point '.

Philippe le Bon, sur ces doléances, confirma encore une fois toutes les dispositions qu'il avait prises, les accordant de nouveau; pour autant que besoin serait, il promit, pour lui et ses successeurs, que désormais le Brabanl ne sera plus tourmenté par aucune troupe de gens d'armes de dehors ni de dedans le pays. Si cependant la nécessité veut que des troupes traversent le

1 Voir l'article 15 de la troisième addition, qui résume les représentations des étals de Bnibunt.

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pays, leurs chefs seront accompagnés d'un conseiller de Brabanl , lequel, avec les officiers civils ducaux , les officiers des seigneurs bassains sous leur juridiction , et les députés des chefs-villes, veillera avec soin sur leur conduite.

Ceux qui souffriront tort ou mauvais traitements de gens d'armes se plaindront au conseiller de Brabant ou aux députés des villes, qui informeront et demanderont le redressement des griefs au commandant; si ce dernier est en défaut de faire droit, les officiers civils du duc, soit sur plainte de la partie lésée, soit à la réquisition de la ville, et de même les officiers des seigneurs bassains, sous lesquels le fait s'est produit, appréhenderont et emprisonneront le malfaiteur et ses biens , n'imporle où on pourra l'atteindre dans le pays, et ils le forceront à plein redressement de ses torts, tels qu'ils seront constatés par les conseillers, officiers civils, députés des villes, etc.

Si les officiers ducaux ne peuvent parvenir à exécuter les condamnations, à première réquisition, le duc lui-même se chargera de faire avoir droit complètement, tant contre les malfaiteurs que contre leurs capitaines négligents ou autrement coupables, qui seront responsables.

Si le duc lui-même est en défaut, on fera alors redresser les torts, méfaits, frais et intérêts, d'après la charte wallonne et autres privilèges donnés ès cas semblables par le duc et ses prédécesseurs aux états de Brabant (article 16, addition).

C'était organiser un système complet non-seulement de surveillance, mais encore de correction sur les gens d'armes. Tous ces grands fonctionnaires et officiers avaient intérêt à veiller au maintien des droits et de la tranquillité du plat pays, où beaucoup d'entre eux avaient de vastes domaines; cependant, ces moyens échouèrent contre la persistance des faits, car nous verrons, sous Charles-Quint, la Joyeuse-Entrée porter de nouveau des dispositions sur les mêmes points.

CONSTITUTION BRABANÇONNE

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