DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

La Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne contient sur cette matière spéciale une promesse qui, plus tard, sous Charles-Quint, deviendra le droit permanent du duché.

Jusqu'ici il avait toujours été permis, et nous avons vu que c'était de nécessité , d'attraire les Brabançons en justice à l'étranger pour affaires relevant de la juridiction spirituelle.

Il semble que, depuis peu, les évéques de Liège et de Cambrai avaient élevé des tribunaux en Brabant; dès lors, le motif de l'exception au privilège de non evocando extra patriam, cessait, et l'article 57 ne fait que rentrer dans le droit commun du pays.

Aucun des sujets du duc, de Brabant ou d'oulre-Mcuse , ne pourra être

280 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE

attrait en justice , pour causes relevant de la juridiction épiscopale de liège et de Cambrai, à l'occasion d'autres personnes habitant le Brabant ou de biens situés dans ce pays. — Ils devront être cités devant les cours ecclésiastiques de ces diocèses établies en Brabant, aussi longtemps qu'elles y resteront établies — sauf le privilège de Louvain.

Et afin que dos ofliciers civils ne soient pas indirectement soustraits à la répression des autorités civiles (qui seules peuvent complètement apprécier leur conduite), ou pour qu'une qualité personnelle ne les fasse pas échapper à la peine qu'ils auraient encourue , personne ne sera plus chancelier, président de la chambre des comptes, secrétaire, clerc ou receveur, ni officier quelconque, à moins d'être de telle qualité et condition que la juridiction laïque du Brabant puisse agir contre lui et ses biens, nu civil comme au criminel, et l'exécuter s'il tombait en faute.