VIII

INDIVISIBILITÉ DE l.'ÉTAT. lï.MON DIT I.IMBOIRG. ETC.

Les états de Drabanl, dans les concessions qu'ils avaient arrachées à la duchesse , avaient manifesté en certaines matières des prétentions réellement outrées. Nous avons déjà dit plus haut, à propos du port des litres brabançons par le duc de Bourgogne, que l'article 4 avait obligé Marie de Bourgogne à prendre les titres de Gueldre et de Zutpheu. Ceci n'avait, en droit, aucune raison d'être dans la Joyeuse-Entrée brabançonne, car ces pays n'avaient jamais appartenu à nos anciens ducs.

En conséquence du port des litres, l'article 5 stipulait encore : que le duché de Gueldre et le comté de Zntphen resteraient ù perpétuité unis au Brabant; que ni ces pays ni aucune partie d'iceux ne pourraient être abandonnés ou réunis à qui que ce fût, sinon du consentement des états de Brabant et d'outre-Meuse.

CONSTITUTION BRABANÇONNE