DE LA JOYEUSE-ENTRÉE DE PHILIPPE LE BEAU

Marie de Bourgogne mourut eu 1482. Aux lermes de ses conventions matrimoniales, son époux , Maximilien d'Autriche, ne pouvait pas lui succéder 2 . Il gouverna les vastes domaines de son fils Philippe le Beau comme tuWur du jeune prince et comme régent de ses États.

Les restrictions que la charte brabançonne, jurée par la duchesse, avait mises au pouvoir souverain restèrent en pleine vigueur durant celte régence. Maximilien était trop occupé des guerres extérieures et même des difficultés que lui suscitaient les villes de Gand et de Bruges, pour chercher de nouveaux sujets de querelle avec les états de Brabant. Cependant son élévation au trône impérial vint plus tard changer la face des choses.

Désormais son fils Philippe le Beau allait prendre lui-même les rênes du gouvernement de ses possessions , et, sûr d'un appui puissant à l'étranger, il pourra mettre moins de longanimité dans ses relations avec ceux du Brabant \

Pendant que sa mère se trouvait dans les embarras du commencement de son régne, les Brabançons lui avaient arraché des concessions très-importantes ; aujourd'hui la roue de la fortune avait tourné : c'était le pouvoir ducal qui était en position de dominer les négociations au sujet de la Joyeuse- Entrée, et, comme on devait s'y attendre, il en profita à son tour.

Philippe le Beau ne voulut reconnaître à son inauguration aucune des concessions faites par sa mère. Il prit pour base de sa Joyeuse-Entrée celle

1 Voir l'aclc avec l'addition au Luyster, 2~* partie, p. 18t. * David, ouvr. cité, p. 256, pour tous les pointe de fait. 1 Ibid., p. 261.

MÉMOIRE SIR L'ANCIENNE

de Charles le Téméraire et celle de Philippe le Bon, avec toutes les additions i|ue ce dernier prince y avait faites.

Le dernier article de sa charte excepte expressément de la conlirmalion des privilèges accordés par ses prédécesseurs foute la Joyeuse- Entrée (te Marie de Bourgogne et la confirmation d'icelle, accordée par Maximilien, ainsi nue la confirmation accordée de nouveau par le roi des Romains, (/uand il commença à gouverner comme tuteur de son fils. Cependant il n'y avait nul motif de revenir sur des dispositions réellement progressives. Aussi Philippe le Beau s'engagea-t-il à accorder et à confirmer de nouveau, parmi les privilèges octroyés par Marie de Bourgogne, ceux qui, étant réellement profitâtes au jxiys, lui seraient redemandés de commun accord par les trois états

Il parait que, sur certains points particuliers, les divers membres des étals de Brahanl étaient en différend. Quand ils furent parvenus à se mellre d'accord , ils portèrent leur réclamation au duc, lequel , après examen de son conseil , accorda , en mai 1 496, l'addition à sa première Joyeuse-Entrée.

Nous avons peu de choses à dire ici de la Joyeuse-Entrée principale : en expliquant les chartes antérieures, nous avons déjà parlé de celle de Philippe le Beau , dans laquelle aucun principe nouveau ne se fait jour. Nous ferons cependant remarquer que l'article 3 de la première addition de Philippe le Bon |>asse ici dans le corps de l'acte principal, où il forme l'article 36 : que désormais les bas officiers, justiciers, receveurs jmrliculiers, seront nés Brabançons, comme aussi les châtelains des châteaux, à moins qu'ils ne possèdent biens d'estoc en lirabant, soit de leur chef, soit du chef de leurs femmes.

Il faut croire que ces dispositions avaient été méconnues et qu'on voufuil les rappeler de nouveau à la mémoire du souverain , puisqu'on ne se conteniaii pas de la confirmation générale des additions de Philippe le Bon.

I /article 52 revient également sur l'article 78 de la charte de Marie de Bourgogne, en statuant : que le duc déchargera toutes les villes des rentes vendues sur les domaines au temps de Philippe le Bon, Charles le Témé-

' Voir préambule de l'addition.

CONSTITUTION BRABANÇONNE

mire, Marie de Bourgogne et Maximilien, et dont les villes auraient donné leurs lettres aux pensionnaires, c'est-à-dire dont elles se seraient portées garantes. Cet article se maintint jusqu'à Philippe II. En exposant plus h nul des articles analogues, nous avons vu qu'ils n'étaient que la conséquence des principes de la charte wallonne.

Parlons maintenant de l'addition, qui offre ceci de remarquable, que tous les articles qui la composent passent, immédiatement après Philippe le Beau , dans le corps de la Joyeuse-Enlrée.