D V COMMERCE

Depuis la charte de Philippe le Bon , tous les pays soumis à la même domination que le duché de Brabant commerçaient librement entre eux, en payant les droits de passage ordinaires. Des relations commerciales régulières et considérables avaient dû être la suite de cette situation. Chaque peuple, assuré de trouver dans l'échange international un écoulement pour ses propres produits, s'était appliqué à les multiplier et à les perfectionner. D'un autre côté, comme le même échange international apportait sur le marche 1 intérieur une foule d'objets qu'on n'avait pu se procurer qu'à l'aide de frais et de travaux considérables, tant qu'on avait dû les fabriquer soi-même, les

' Manuscrit filé de WynunUt sur de Pape, sous l'article !>G.

diverses industries s'étaient classées selon les tendances naturelles des populations, selon les conditions des climats et selon les richesses du sol. Les agents naturels, exploités avec intelligente, allégeaient de plus en plus, pour chaque industrie sagement cl raisonnablement constituée, l'effort du travail humain; les prix s'abaissaient, et le niveau de la richesse publique augmentait sans relâche. L époque des ducs de Bourgogne serait une magnifique époque à étudier dans l'histoire économique de nos provinces; qu'il nous suffise de signaler, dans le présent mémoire, les progrés nouveaux de la législation commerciale de la Joyeuse-Entrée, évidemment sortis de l'expérience heureuse de celle liberté commerciale intérieure que nous avons constatée plus haut.

Quand Philippe le Beau accorda son addition de 1496, la puissance de la maison d'Autriche-Bourgogne était dans toute sa splendeur. Le jeune prince réunissait sous son sceptre les plus florissantes de nos provinces; son père occupait l'Empire, et lui-même allait épouser Jeanne, fille de Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon, et de Jeanne, reine de Caslille '.

Si la liberté commerciale avait produit de si heureux résultats dans les anciens domaines, relativement restreints, des ducs de Bourgogne, quel puissant ressort de progrès elle promettait de devenir, en mettant en rapport et les provinces du nord et les provinces espagnoles, auxquelles un nouveau inonde venait de s'ouvrir, et les Etats de l'Empire, qui tous désormais allaient s'imprégner de l'esprit d'une même famille! La paix existait avec la France et avec l'Angleterre; le moment était favorable, et, élargissant encore la voie de la liberté, la Joyeuse-Entrée brabançonne proclama, dans l'article 2 de l'addition de Philippe le Beau , une liberté commerciale entière.

Tous les marchands, de quelque pays ou nation qu'ils soient, tant veux du dehors que du dedans du pays, pourront librement et paisiblement avec les biens et marchandises naviguer, aller, converser, fréquenter, vendre et acheter en sondit pays de Brabant et d'outre -Meuse , tant sous le duc que sous les seigneurs bassains, en quelque ville ou place qu'il leur plaira et leur sera le plus commode, parmi leur légitime droit de tonlieuet frais, sans que

' David, ouvr. lit*, p. 26*.

ksdits marchands pourront être obligés à aucunes restrictions, mandements ou défenses, ou autrement devoir faire leur commerce ou trafic plutôt en une place particulière qu'en une autre, et que lesdils marchands pourront choisir, prendre et tenir leur demeure et résidence dans sondit pays en tel lieu qu'il leur plaira, sam, pour cause d'aucune étape ou autrement, pouvoir être empêchés en aucune manière en leur libre volonté. — Sauf que ce qui vient d'être dit ne pourra être étendu plus avant qu'aux étapes qui sont présentement en son pays de Brabant:

Sauf aussi , quant à ceux de Lierre et de Diest : comme il y a entre eux lilispendancc au pélitoire sur l'étape des bestiaux, au dire de ces villes, le chancelier du Brabant, endéans le mois, prendra connaissance des actes qu'ils disent avoir sur ce procès; ce qui fait, et le mois écoulé, le duc ordonnera et appointera sur ce point ce qu'il trouvera appartenir.

Le marchand étranger ira donc s établir avec ses biens là où il trouvera le mieux et le plus favorablement à se défaire de sa marchandise. Il ne sera plus molesté par les ordres divers du gouvernement qui, voulant favoriser tel ou tel lieu, le forcerait « faire étape, c'est-à-dire à mettre ses marchandises en vente dans tel endroit déterminé avant d'aller plus loin. Néanmoins cet article ne déroge pas aux droits acquis; les étapes anciennes en Brabant restent de droit et pourront toujours être exigées par les villes qui les ont obtenues.

Le dernier membre de l'article 2, sur le procès relatif à l'étape des bestiaux entre Diest et Lierre, se retrouve encore dans la charte de Charles- Quint. Le procès fut sans doute terminé plus tard par une espèce de partage du privilège, car jusqu'à la fin de l'ancien régime, la ville de Lierre jouit de l'étape des bestiaux, et celle de Diest de l'étape des chevaux L'article 2,. qui devint l'article S i des Joyeuses -Entrées, resta inscrit désormais dans toutes les inaugurations qui suivirent; mais malheureusement le fait ne correspondit pas longtemps au droit. Lors de la révolte des Provinces-Unies contre l'Espagne, le gouvernement avait interdit tout commerce avec les pays séparés. Le besoin des peuples , accoutumés à des relations journalières , fut plus fort que les prohibitions , et le gouvernement dut tolérer un certain trafic

' Mimiisf-rit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article St.