ADDITIONS

Philippe le Beau était mort presque subitement en Espagne, le 25 septembre 1506. Aussitôt des difficultés s'élevèrent pour la tutelle du jeune prince qui fut plus tard Charles-Quint. Ceux qui avaient gouverné les provinces du nord, au nom de Philippe le Beau absent, avaient repoussé les offres de service de l'empereur Maximilien , et avaient nommé un conseil de régence sous les auspices du roi de France. Cependant les choses ne marchant pas comme on pouvait le désirer, on fit des avances à l'Empereur, qui, oubliant l'affront qu'on venait de lui faire, arrangea les affaires à la salisfaction de (oui le monde. Marguerite de Savoie fut nommée gouvernante de toutes les provinces, et le jeune Charles-Quint fut confié à la direction spéciale de Charles de Croy, prince de Chimay, et d'Adrien Boyens, docteur de Louvain *.

Élevé au milieu de nos provinces et au milieu du duché de Hrabanl, entouré d'influences toutes nationales, il n'est pas étonnant que Charles-Quint conçût pour les Belges une affection qui ne se démentit pas durant tout son régne, et dont leur dévouement les rendit toujours dignes.

Il ne se contenta pas de ratifier, par sa Joyeuse-Entrée du 23 janvier 1 514-, tous les privilèges accordés par ses prédécesseurs, mais, dans des additions successives du 42 et du 26 avril 1545, il étendit considérablement les libertés brabançonnes.

1 Voir l'acte principal clin 2* r addition au Luysler van Brabanl, p. 153, 3"" partie.

5 David, ouvr. cite, pp. 26i-2G!>. Une partie de ces points sont controverses; néanmoins nous avons cru pouvoir suivre l'opinion du savant professeur de Louvain. — Guillaume de Croy, •ieigneur de Chièvres, succéda à son parent dans sa charge de gouverneur du prince, en 1509.

MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE

Nous n'avons que peu de remarques à faire sur l'acte principal de la Joyeuse- Entrée de Charles : nous avons déjà dit que tous les articles de l'addition de Philippe leReau y étaient expressément inscrits, et pour le reste nous renvoyons aux explications données dans les chapitres antérieurs.

\je seul article tout à fait nouveau du pacte inaugura] est le 6A mr ; il est relatif aux annales et aux commendes et fut conservé dans toutes les Joveuses- Entrées des successeurs de Charles -Quint. L'article portail : que désormais on ne donnera en aucune manière, fera on laissera donner en commende aucune abbaye, prélature ni dignité du Brabanl, et qu'on fera toute instance pour obtenir et avoir du siège de Rome réduction des annales de tous monastères et maisons-Dieu qui en pourraient être ou viendraient à en être chargés, au delà de ce qu'ils ont été chargés ci-devant, sauf que les prélats, maisons- Dieu et monastères susdits payeront et fourniront les frais nécessaires à ladite réduction.

La commende était le dépôt d'uu bénéfice ecclésiastique entre les mains d'une personne qui ne pouvait pas en retenir canoniquement le litre; ou bien le dépôt entre les mains d'un séculier, moyennant dispense du pouvoir compétent, d'un bénéfice régulier

Le pape seul pouvait en droit strict accorder des bénéfices en commende -. Néanmoins cet article prouve que le pouvoir civil qui , depuis longtemps, avait une certaine action, sinon de droit du moins de fait, sur la collation des bénélices, s'était arrogé le même droit que les souverains pontifes. La commende était un moyen d'éluder les régies canoniques qui exigeaient certaines conditions, certaines garanties pour la possession d'une abbaye, prélature ou dignité ecclésiastique. Ces garanties étant obligatoires dans l'intérêt de la chose publique, il est naturel que la Joyeuse-Entrée assure leur existence pleine et entière, et ne permette pas de les éluder par des subtilités juridiques.

Les annales étaient le revenu d'un an que le pape percevait sur chaque bénéfice quand il devenait vacant 3 . L'article 64 étant introduit en faveur

< Faider, Étude* sur tôt ronstitutiona nationales, p. CI , et Bibliothèque tunomqut, \vrïn> Commende.

1 Hibl. canon., tbid.

J Ibid., verbo Annote*.

CONSTITUTION BRABANÇONNE. 307

du clergé brabançon, il est tout simple que ce soit lui qui paye les frais que le prince devra faire pour obtenir du pape la réduction de l'espèce d'impôt prélevé sur le clergé lui-même. Remarquons que cet article, au dire du président de Pape, n'exclut pas ce qu'on appelait les pains d'abbaye, c'està-dire la pension ou impôt dont chaque prince temporel, à son avènement au duché, pouvait une fois charger chaque abbaye Cette dernière exaction remonte certainement au jus sjmlii du moyen âge.

§ I er -