CHARLES-QUINT
La première addition à la Joyeuse-Entrée accordée par l'empereur Charles- Quint est assez peu importante au point de vue du droit public 8 . Elle fut accordée à la demande des états et à l'occasion d'un subside considérable qu'ils avaient accordé au prince. Analysons-la brièvement :
L'article \ tr renferme de nouvelles garanties contre les gens de guerre; ce qui prouve que les dispositions sévères prises par Philippe le Bon et analysées plus haut, n'avaient nullement produit l'effet qu'on en attendait. Charles- Quint, sur sa parole de prince, s engage à achever l'œuvre qu'il a commencée, c'est-à-dire, à faire sortir du Brabant, de gré ou de force, les gens de pied et autres hommes d'armes qui occupent les quartiers de Louvain et de liois-le-Duc ; et à garantir au surplus ces quartiers contre toutes autres troupes de soldats.
Les articles 2, 3 et K s'occupent du recouvrement du subside à l'occasion duquel l'addition a été accordée; ils ordonnent en substance que f impôt sera jwyé en six payements espacés dans le terme de trois ans. Il sera ac-
1 Manuscrit cité de Wynanls sur de Pape, sous l'article î>7. 4 Voir l'acte aux Placards de lirabaiit, vol. I , p. 201».
MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE
quitté aux mains du receveur de chaque quartier résidant dans la chefville (article 2).
Les deniers seront levés suivant l'instruction de 4 4SI et autres émanées sur la matière, ce qui comprend les concordats que pourraient avoir faits ou que feraient à l'avenir les chefs-villes avec les villes et franchises de leur quartier (article 3).
Pendant les trois ans durant lesquels court le subside accordé, le prince ne demandera ni aux états ni à aucun ordre particulier, consentement, subvention ou autre charge quelconque, pour quelqtie raison que ce puisse être. De plus, pendant tout ce terme, le Brabant sera complètement déchargé de tout logement et de tout entretien de gens de guerre. Sinon les ternies à fmyer encore du subside accordé seront divertis aux frais de la guerre et à l'entretien des gens d'armes dont il serait question (article 4).
L'article 5 constate la difficulté de maintenir au plat pays la sûreté des personnes et des propriétés.
La Joyeuse- Entrée avait, dans un article spécial, appelé l'attention des princes sur la sûreté et la franchise des routes. La première addition exprime les mêmes idées : Le prince promet de nouveau de tenir les chemins libres et sûrs, en sorte que les marchands pourront voyager avec leurs marchandises, effets et biens, vers les places où il leur plaira, en telle manière que les mêmes marchands n'en souffriront aucun dommage.
Enfin, les articles 6, 7, 8, 9 et 10 s'occupent encore du subside accordé : Chaque ville, franchise et village du Brabant recevra l'avertissement portant le montant de sa quote-part, six semaines avant l'échéance du terme à jiayer.
En payant sa quote-part, chaque ville, franchise et village aura satisfait, sans pouvoir être obligé à contribuer au défaut d'une autre partie du pays qui n'aurait pas payé. — Ils en recevront quittance satis frais.
Enfin toutes les questions relatives au subside seront décidées par la chefville la plus proche.
COIN STITUTIOIN BK ABAÎN COMME.
