DE LA JOYEUSE-ENTREE DE PHILIPPE H

Depuis l'avènement de la branche ainéc de la maison de Bourgogne au Irône du Brabant, la position du pays avait singulièrement changé. Nous Pavons déjà fait remarquer, de possession unique ou au moins tout à fait principale de ses princes, il était arrivé à ne plus former qu'une partie, toujours importante il est vrai, mais relativement peu considérable, de leurs vastes et nombreux domaines. Des circonstances particulières et les sages précautions prises par les états avaient conservé au duché une grande indépendance, une existence politique parfaitement distincte. Le pouvoir gouvernemental attribué au conseil de Brabant était le principal fondement de celte situation; mais ce pouvoir même devait singulièrement gêner la marche du gouvernement des provinces belgiqucs, alors surtout que les circonstances allaient faire de l'absence du prince la règle à peu près générale. La maison d'Autriche avait recueilli l'héritage de Bourgogne, et l'avait joint à ses possessions d'Allemagne, d'Aragon cl de Castille. Charles-Quint portait la couronne impériale, e( des intérêts majeurs l'appelaient à être plus souvent ù Vienne et à Madrid qu'à (iand et à Bruxelles. Cette situation du pouvoir souverain devait évidemment le porter à désirer une certaine concentration , une certaine unilé dans l'impulsion à donner à nos provinces, liées entre elles par des besoins el des inlcrêls communs. A vrai dire, celte unité dans la direction générale du gouvernement des Pays-Bas pouvait, en quelque mesure, être aussi utile, aussi profilable aux administrés qu'au pouvoir. Mais la liberté d'allures du conseil de Brabant y portait un obstacle presque invincible en droit.

Quand Charles-Quint avait été inauguré, ta situation, que nous caraclé-

1 Voir l'aclc dons Loovens, 1" partie, p. 258.

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risons à grands traits, n'avait pas encore produit toutes ses conséquences. El puis le prince, plein d'affection pour les Brabançons au milieu desquels il avait été élevé, plein de respect pour les lois jurées par ses prédécesseurs, avait octroyé, dans sa Joyeuse-Entrée, les concessions les plus larges, renouvelant même une partie des dispositions accordées par .Marie de Bourgogne et supprimées par Philippe le Beau.

Charles ne fut pas de longtemps en Espagne qu'il s'aperçut que l acté d'inauguration en Brabant pouvait, en certains cas, restreindre singulièrement son action : dès 1519, 1520, 4521, il écrivit à l'archiduchesse Marguerite si qui il avait laissé le gouvernement des Pays-Bas : « Qu'il était averti que, » dans la Joyeuse-Entrée, il y avait plusieurs articles non raisonnables; qu'il » lui ordonnait de les faire examiner, et de l'avertir des moyens de les re- » dresser »

En 1534, en instituant sa sœur la reine Marie de Hongrie comme gouvernante générale, il lui adjoignit trois conseils collatéraux, le conseil privé, le conseil d'État et le conseil des finances *. Par là il annihilait pour ainsi dire en fait la prérogative gouvernementale du conseil de Brabant, auquel on contesta en outre le droit d'accorder des lettres de grâce 3 .

Les étals de Brabant firent d'amères doléances sur ces violations de la Joyeuse- Entrée, ainsi que sur plusieurs autres coutumes nouvelles qui y étaient contraires, et qu'on tentait d'introduire dans la pratique. Dès 1536, Charles-Quint négocia avec eux *, et depuis ce moment il conçut le projet, dans l'intérêt de sa postérité, dans l'intérêt peut-être de l'ensemble de ses possessions, de faire retrancher légalement de la Joyeuse-Entrée brabançonne les articles devenus surannés ou inutiles, et de faire modérer ceux qui embarrassaient l'action du gouvernement général.

Charles-Quint sul trouver le moyen de rendre hommage au grand principe fondamental de son autorité en Brabant, principe qui ne lui permettait de gouverner que selon les privilèges du pays, et de ne changer ces mêmes

< Manuscrit cilé de WynanU sur de Pape, a la page 3. 1 ttavid, ouvr. eitë, p. 287.

3 Loovens, partie, au règne de Charles-Quint.

4 Manuscrit cité de WynanU sur de Pape, à lu page 4 et 5.

Ô5(> MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE

privilèges que du consentement des états, représentants naturels et légaux de la communauté brabançonne. Il résolut de faire inaugurer de son vivant son fils Philippe II comme due de Brabaut, sans lui céder immédiatement la souveraineté 1 ; et, en conséquence, s'abouchant avec les états de Brabant dans le courant de 1549, il dressa, de commun accord avec eux, l'acte d'inauguration de Philippe II.

La Joyeuse-Entrée de Philippe II est le point culminant du droit public brabançon : c'est le résultat final auquel aboutissent cinq siècles de développements et de progrés. Désormais les souverains qui monteront sur le trône du Brabant jureront, dans leur acte d'inauguration, les mêmes points, articles et privilèges que porte la Joyeuse -Entrée de 1549. Une seule modification fut introduite sous Albert et Isabelle, et encore ne faisait-elle que rétablir un principe omis par erreur dans la charte de Philippe II.

Nous commencerons donc par faire mention des principes qui disparaissent définitivement du droit constitutionnel du duché. Puis, dans un second paragraphe, nous inscrirons le texte des privilèges qui se maintinrent désormais dans l'ancien régime, renvoyant pour leur explication à ce que nous avons dit dans les chapitres précédents.

Enfin nous examinerons les changements apportés par la Joyeuse-Entrée de Philippe II aux principes admis déjà dans les chartes antérieures, et qui ne furent que modérés.

Ce résumé nous montrera avec évidence que le duché de Brabant jouissait de toutes les libertés désirées, désirables et appréciées dans la société d'alors, et que, vis-à-vis de tous, il pouvait lever fièrement le drapeau du progrès et de la liberté politique.

1 .VlHnusrril intitulé île Wavran», de la Bibliothèque tiovlhals, drji cité.

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